Réalisation de réseaux neufs sur le Sicoval 2015-2019

Communauté d'agglomération du Sicoval

Réalisation de réseaux neufs sur le Sicoval 2015-2019
Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum.
Les travaux portent sur les réseaux neufs d'eau potable, d'assainissement et de télécommunications.
La durée de chaque marché est d'un an à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible trois fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval.
Le démarrage des travaux est estimé deuxième trimestre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-14 Avis de marché
2015-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de réseau de conduites
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de réseau de conduites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016277
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération du Sicoval Service commande publique 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils sont préconisé de retirer le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique «Marchés publics» puis sur la ligne «Marchés à procédure adaptée et formalisée». Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval et cliquer sur ok. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Les dossiers pourront être également envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045 à l'attention du service commande publique). Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: demande DCE appel d'offres ouvert: réalisation de réseaux neufs sur le Sicoval 2015-2019. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org . Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité). le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique: s'adresser au service études, voiries et infrastructures (M. Frédéric Dorgigné) au +33 562242942; — administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903; Unité monétaire utilisée, l'euro. Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour. Les candidatures sont sélectionnées au vu des capacités financières, professionnelles et techniques des candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de réseaux neufs sur le Sicoval 2015-2019
Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum.
Les travaux portent sur les réseaux neufs d'eau potable, d'assainissement et de télécommunications.
La durée de chaque marché est d'un an à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible trois fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval.
Le démarrage des travaux est estimé deuxième trimestre 2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assainissement
Brève description: Assainissement (avec un estimatif annuel de 1 400 000 EUR HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eau potable
Brève description: Eau potable (avec un estimatif annuel de 450 000 EUR HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Telecom
Brève description: Telecom (avec un estimatif annuel de 100 000 EUR HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie ou équivalent;
Situation juridique — références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) .
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société.
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 5 dernières années.
Les qualifications détenues.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-T.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: l'opération sera financée par la commercialisation des terrains au travers du budget annexe commercialisation des terrains (Zac) et de subvention provenant du Conseil général de Haute-Garonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme groupement solidaire avec mandataire solidaire est imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Sicoval

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Communauté d'agglomération du Sicoval
Service commande publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Ils sont préconisé de retirer le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr
Cliquez sur rubrique «Marchés publics» puis sur la ligne «Marchés à procédure adaptée et formalisée».
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval et cliquer sur ok.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Les dossiers pourront être également envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045 à l'attention du service commande publique).
Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: demande DCE appel d'offres ouvert: réalisation de réseaux neufs sur le Sicoval 2015-2019.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org .
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité). le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique: s'adresser au service études, voiries et infrastructures (M. Frédéric Dorgigné) au +33 562242942;
— administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903;
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
Les candidatures sont sélectionnées au vu des capacités financières, professionnelles et techniques des candidats
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req nº 291545, Tropic Travaux).
Marché renouvelable
L'opération sera renouvelée au plus tard durant l'année 2019 avec un avis publié en 2019.
Source: OJS 2015/S 012-016277 (2015-01-14)
Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-269938
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-016277
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères: — le prix des prestations (60 %); — la valeur technique (30 %) jugée à l'appui du mémoire technique décomposée de la façon suivante: . Moyens humains et matériels mis à disposition (10 %); . Méthodologie d'organisation (10 %); . Organisation de la sécurité (10 %); — La performance en matière de protection de l'environnement (10 %). Les marchés ont été conclus le 3.7.2015. Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél. +33 562240903). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 12 A, annonce no 93 du 17.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Groupement La Garonne / Jean Lefebvre Midi-Pyrénées La Garonne
Adresse postale: 63 chemin de Guilhermy
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Socat / Giesper / Scam TP Socat
Adresse postale: 2 avenue Didier Daurat Prolongée — ZI de Montaudran
Code postal: 31400

3️⃣
Nom: Bouygues énergies services
Adresse postale: 2 rue du Cassé — Saint-Jean — BP 34168
Commune postale: L'Union Cedex
Code postal: 31241
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 147-269938 (2015-07-29)
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