Réalisation de prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des locaux implantés sur le site du CEA d'Évry (91)

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Le site CEA d'Évry est situé sur un terrain de 23 000 m et comporte 18 000 m de locaux répartis dans 2 bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.

Qui ?

• Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: 18 route du Panorama, BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.flandrin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549286 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097755
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

A) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. B) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titre ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsable. C) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne: 1) se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr/, 2) se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr 3) compléter le formulaire et valider. D) Les candidatures devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l'attention de Caroline Flandrin avec la mention « Appel d'offres restreint référencé 15B00038A Gardiennage Évry – ne pas ouvrir avant le 16.4.2015 13:00 », en lettres capitales. Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92 260 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 16:30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Informations complémentaires

A) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

B) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titre ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsable.

C) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne:

1) se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr/,

2) se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr

3) compléter le formulaire et valider.

D) Les candidatures devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l'attention de Caroline Flandrin avec la mention « Appel d'offres restreint référencé 15B00038A Gardiennage Évry – ne pas ouvrir avant le 16.4.2015 13:00 », en lettres capitales.

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92 260 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 16:30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le site CEA d'Évry est situé sur un terrain de 23 000 m

A titre informatif, les prestations seront réalisées les jours ouvrés de 19:00 à 7:00 et 24h/24 les samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture.

Les agents de sécurité seront basés à l'accueil de chacun des bâtiments et devront assurer une présence permanente alternée lors des rondes.

Dans le cadre du marché, l'entreprise titulaire s'engage à réaliser les prestations suivantes:

— la sécurité des biens et des personnes (rondes intérieures et extérieures, contrôle des accès, gestion des clés, surveillance des personnels isolés, secours à victimes, etc.),

— la sécurité incendie et le contrôle systématique des moyens de secours: centrale incendie, extincteurs, portes coupe-feu, BAES (Blocs Autonome d'Éclairage de Sécurité), vacuité des issues de secours, etc.,

— la surveillance d'alarmes techniques de différentes natures (intrusion, gaz, température, hygrométrie, fumée, inondation, etc.), intervention de premier niveau et déclenchement des appels d'astreinte,

— la tenue d'une main courante électronique détaillée en temps réel avec notation des événements et des relevés techniques et envoyée en fin de vacation par mail à une liste de diffusion,

— la tenue de rondes pointées à l'aide d'un rondier électronique et envoi du rapport par email à l'issue de chaque ronde,

— l'encadrement sera joignable et susceptible d'intervenir 24h/24.

Des prestations supplémentaires éventuelles ou des prestations rémunérées sur unités d'œuvres ou sur devis préalables pourront être demandées par le CEA. Les caractéristiques de ces prestations seront détaillées dans le cahier des charges.

Au regard de l'étendue des prestations confiées (sécurité, gardiennage et surveillance), tout le personnel de l'entreprise titulaire intervenant au titre de ce marché disposera d'un diplôme d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP).

Le site abritant des locaux sécurisés ou détenant des supports contenant des informations sensibles ou classifiées, l'entreprise titulaire et son personnel intervenant devront chacun détenir une habilitation « confidentiel défense » délivrée par le CEA de Fontenay-aux-Roses.

Le marché comprend une tranche ferme pour l'exécution des prestations pendant une durée de 29 mois (à compter du 27.1.2016), et une tranche optionnelle décrite ci-après.

Description des options:

La possibilité de prolonger de 2 fois 12 mois la durée du marché au terme des 29 mois fermes.

Numéro de référence: 15B00038a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Evry (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire « Déclaration du candidat – DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et une copie du projet de convention de groupement,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du marché (de l'entreprise ou de l'agence concernée par exemple), réalisées au cours des 3 dernières années. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

En 2 exemplaires:

— une liste de références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant les montants, les dates, les entreprises ou organismes, ainsi que les noms et coordonnées des correspondants, et en joignant les certificats de capacité,

— une description de la structure de l'entreprise sur les 3 dernières années: effectifs totaux et qualification des équipes exécutantes et encadrantes (exemples: CD, SSIAP1, SSIAP2, SSIAP3, CQP APS, SST, H0B0), et description des moyens techniques et informatiques permettant la réalisation des prestations,

— l'autorisation préfectorale de l'entreprise candidate attestant sa capacité à exercer une activité privé de sécurité sur le territoire national, conformément aux dispositions du décret n° 2005-1122 du 6.9.2005 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection physique des personnes.

— une description du système d'assurance qualité et des compétences nécessaires à la réalisation du marché.

«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce Sous-traitant ».

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre CEA.

Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la réception des factures après accord de service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement et pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché classifié de niveau "confidentiel défense" au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Laure Camberlein (Tél. +33 146547509 ou laure.camberlein@cea.fr ou CEA/Fontenay-aux-Roses, Laure Camberlein Officier de sécurité, BP n°6 92 265 Fontenay-aux-Roses).

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir séparée en indiquant la référence suivante "15B00038a Gardiennage Évry" sous format papier en original, à Mme Camberlein avant la date limite de remise des candidatures, fixée au point IV.3.4.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Sachant néanmoins que l'entreprise titulaire s'engage à ne pas sous-traiter les prestations classifiées du Marché, sauf autorisation exceptionnelle du CEA accordée par écrit et précisant les conditions de cette sous-traitance.

A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: capacité technique, capacité administrative et financière.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Flandrin

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-27 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B00038a
Informations complémentaires

A) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

B) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titre ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsable.

C) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne:

1) se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr/,

2) se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr

3) compléter le formulaire et valider.

D) Les candidatures devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l'attention de Caroline Flandrin avec la mention « Appel d'offres restreint référencé 15B00038A Gardiennage Évry – ne pas ouvrir avant le 16.4.2015 13:00 », en lettres capitales.

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92 260 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 16:30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2015/S 056-097755 (2015-03-16)

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