Réalisation de prestations administratives, financières et techniques pour la gestion et le versement des aides aux employeurs d'apprentis

Conseil régional des Pays de la Loire

Obligation légale de la Région, les aides aux employeurs d'apprentis permettent de soutenir les entreprises formatrices chaque année.
La Région des Pays de la Loire confie à un prestataire la gestion, l'instruction et le versement des aides aux employeurs d'apprentis. Toutefois, la Région conserve le pilotage et l'animation du dispositif, maîtrise les opérations de communication et arbitre l'instruction des dossiers litigieux.
Le présent marché porte sur les prestations suivantes:
— l'Instruction, la gestion administrative et le paiement des dossiers d'aides aux employeurs d'apprentis confiés à un prestataire de service sous le contrôle et pour le compte de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre d'une convention de mandat prévue à l'article L 1611-7 du code général des collectivités territoriales permettant de confier l'attribution et le paiement d'aides à un organisme doté d'un comptable public,
— l'assistance téléphonique aux employeurs d'apprentis,
— la fourniture à la Région de données statistiques régulières,
— la mise en place d'un extranet mis à disposition de la Région, des entreprises et de ses partenaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASP

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-27	Avis de marché
2015-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:

Le présent marché est composé d'un lot unique et conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113114
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

La sous-traitance est autorisée conformément aux dispositions du CCP. Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet, présenté, de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso et comprenant les pièces suivantes: 1. Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (imprimé Dc1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations), intégrant l'attestation sur l'honneur conformément à l'article 44 du code des marchés publics. 2. Déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée (imprimé Dc2 joint au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. 4. Si le candidat est en redressement judiciaire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché. 5. L'acte d'engagement et ses 2 annexes dûment complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. 6. Le cahier des clauses particulières daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. 7. La convention de mandat, dûment complétée et signée par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. 8. Le mémoire technique décrit à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n° 2 à 4). Dématérialisation de la procédure: Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire, — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires

La sous-traitance est autorisée conformément aux dispositions du CCP.

Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet, présenté, de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso et comprenant les pièces suivantes:

1. Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (imprimé Dc1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations), intégrant l'attestation sur l'honneur conformément à l'article 44 du code des marchés publics.

2. Déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée (imprimé Dc2 joint au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.

4. Si le candidat est en redressement judiciaire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

5. L'acte d'engagement et ses 2 annexes dûment complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

6. Le cahier des clauses particulières daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

7. La convention de mandat, dûment complétée et signée par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

8. Le mémoire technique décrit à l'article 3.2 du règlement de la consultation.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n° 2 à 4).

Dématérialisation de la procédure:

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Obligation légale de la Région, les aides aux employeurs d'apprentis permettent de soutenir les entreprises formatrices chaque année.

La Région des Pays de la Loire confie à un prestataire la gestion, l'instruction et le versement des aides aux employeurs d'apprentis. Toutefois, la Région conserve le pilotage et l'animation du dispositif, maîtrise les opérations de communication et arbitre l'instruction des dossiers litigieux.

Le présent marché porte sur les prestations suivantes:

— l'Instruction, la gestion administrative et le paiement des dossiers d'aides aux employeurs d'apprentis confiés à un prestataire de service sous le contrôle et pour le compte de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre d'une convention de mandat prévue à l'article L 1611-7 du code général des collectivités territoriales permettant de confier l'attribution et le paiement d'aides à un organisme doté d'un comptable public,

— l'assistance téléphonique aux employeurs d'apprentis,

— la fourniture à la Région de données statistiques régulières,

— la mise en place d'un extranet mis à disposition de la Région, des entreprises et de ses partenaires.

Description des options: Le marché comporte une option expresse de reconduction de 3 fois 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-26170

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La Région confie à un prestataire de service, sous le contrôle et pour le compte de la Région, dans le cadre d'une convention de mandat, permettant de confier l'attribution et le paiement d'aides à un organisme doté d'un comptable public, la gestion administrative et le paiement des aides aux employeurs d'apprentis, tout en conservant le pilotage et l'animation du dispositif, la maîtrise des opérations de communication et l'arbitrage des dossiers litigieux instruits.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le prestataire doit être doté d'un comptable public.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre pour la partie «prestation de gestion», appréciée au regard des sous-critères suivants: 1. Adéquation et qualité de l'équipe dédiée (10 %); 2. Qualité des modalités de gestion et de versement des aides proposées (20 %); 3. Qualité des modalités du reporting financier et des appels de fonds (5 %); 4. Qualité de la trame du guide de procédures (5 %). (40)
2. Valeur technique de l'offre pour la partie «prestations techniques», appréciée au regard des sous-critères suivants: 1. Pertinence des moyens techniques (architecture et fonctionnalités...) mis à disposition sur ce projet (10 %); 2. Qualité des modalités d'assistance aux partenaires proposées (5 %); 3. Pertinence du planning de mise en œuvre incluant les délais d'installation et du nombre de jours de formation aux utilisateurs de l'outil (5 %); 4. Qualité des opérations de maintenance proposées (10 %). (30)
3. Prix des prestations au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). Mode de calcul des notes relatives au critère du prix: une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction de l'apprentissage
Mme Perennes Anne
Téléphone: +33 228205485 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Guilbaud Karine
Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-26170
Informations complémentaires

La sous-traitance est autorisée conformément aux dispositions du CCP.

Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet, présenté, de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso et comprenant les pièces suivantes:

1. Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (imprimé Dc1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations), intégrant l'attestation sur l'honneur conformément à l'article 44 du code des marchés publics.

2. Déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée (imprimé Dc2 joint au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.

4. Si le candidat est en redressement judiciaire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

5. L'acte d'engagement et ses 2 annexes dûment complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

6. Le cahier des clauses particulières daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

7. La convention de mandat, dûment complétée et signée par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

8. Le mémoire technique décrit à l'article 3.2 du règlement de la consultation.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n° 2 à 4).

Dématérialisation de la procédure:

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA), préfecture de la Région des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 064-113114 (2015-03-27)

Avis d'attribution de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313690
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-113114
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-47470, mise en ligne le 27.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre pour la partie «prestation de gestion», appréciée au regard des sous-critères suivants: 1. Adéquation et qualité de l'équipe dédiée (10 %); 2. Qualité des modalités de gestion et de versement des aides proposées (20 %); 3. Qualité des modalités du reporting financier et des appels de fonds (5 %); 4. Qualité de la trame du guide de procédures (5 %) (40)
2. Valeur technique de l'offre pour la partie «prestations techniques», appréciée au regard des sous-critères suivants: 1. Pertinence des moyens techniques (architecture et fonctionnalités...) mis à disposition sur ce projet (10 %); 2. Qualité des modalités d'assistance aux partenaires proposées (5 %); 3. Pertinence du planning de mise en œuvre incluant les délais d'installation et du nombre de jours de formation aux utilisateurs de l'outil (5 %); 4. Qualité des opérations de maintenance proposées (10 %) (30)
3. Prix des prestations au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). Mode de calcul des notes relatives au critère du prix: une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0 (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: Asp
Adresse postale: 25 bis rue Paul Bellamy, BP 54203
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 240994458 📠
Nom: Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire, DIRRECTE, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2015/S 172-313690 (2015-09-02)

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