Réalisation de prestations administratives, financières et techniques pour la gestion et le versement des aides aux employeurs d'apprentis
Obligation légale de la Région, les aides aux employeurs d'apprentis permettent de soutenir les entreprises formatrices chaque année.
La Région des Pays de la Loire confie à un prestataire la gestion, l'instruction et le versement des aides aux employeurs d'apprentis. Toutefois, la Région conserve le pilotage et l'animation du dispositif, maîtrise les opérations de communication et arbitre l'instruction des dossiers litigieux.
Le présent marché porte sur les prestations suivantes:
— l'Instruction, la gestion administrative et le paiement des dossiers d'aides aux employeurs d'apprentis confiés à un prestataire de service sous le contrôle et pour le compte de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre d'une convention de mandat prévue à l'article L 1611-7 du code général des collectivités territoriales permettant de confier l'attribution et le paiement d'aides à un organisme doté d'un comptable public,
— l'assistance téléphonique aux employeurs d'apprentis,
— la fourniture à la Région de données statistiques régulières,
— la mise en place d'un extranet mis à disposition de la Région, des entreprises et de ses partenaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-27
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Avis de marché
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| 2015-09-02
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Avis d'attribution de marché
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