Réalisation de la partie opto-mécanique d'un diagnostic plasma, intégration de ses composants et commande contrôle de pilotage associé

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

La présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic plasma du Laser Mégajoule (imageur X) comprenant sa structure mécanique de précision (fonctionnant sous vide) et un contrôle commande local (automatisme et logiciel).
Le marché comprendra dans un premier temps les études, puis la réalisation dans le cadre de postes conditionnels et optionnels. Les pièces de rechange, le MCO et des missions d'expertises sont prévues en options.
La durée prévisionnelle du marché est de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-05 Avis de marché
2015-06-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux
Quantité ou étendue:
Le présent marché consiste en la fourniture d'un diagnostic d'expérience destiné à l'installation LMJ. Cet objet est un équipement opto-mécanique de précision fonctionnant sous vide.Sur la base d'un dossier de définition d'un objet existant, il inclut une part d'étude pour définir les évolutions et adaptation nécessaire à l'obtention de fonctionnalités complémentaires.Le présent marché comporte la réalisation des composants opto-mécaniques de précision fonctionnant sous vide à partir de dossiers de définition et de fabrication préexistants. Le titulaire assurera l'intégration de l'objet. Il intègrera des composants plus spécifiques (dispositifs d'alignement, éléments optiques d'imagerie X et capteurs d'image fournis par le CEA) en vue d'une qualification fonctionnelle du système complet sur un banc de recette du CEA. L'ensemble est piloté au moyen d'un logiciel de commande-contrôle local (environnements Windows et tango) qui doit être également adapté et fourni dans le cadre du marché.Le dossier préliminaire servant de base aux études et réalisation de la fourniture sera principalement constitué des Spécifications Techniques de Besoin, d'un dossier technique de conception préliminaire et de fichiers de CAO. Un dossier de fabrication relatif à la structure mécanique télescopique sera également intégré au dossier de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM, bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.bellec@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267776 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199495
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
1) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr; 2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr; 3) Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique. 3.1) Formalisme spécifique aux envois par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: envoi par courrier recommandé: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U À l'attention de Nathalie Bellec «DP6 / NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex, envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U À l'attention de Nathalie Bellec «DP6-LMJ / NE PAS OUVRIR» Domaine du Grand Rué 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «DP6 LMJ / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 2 exemplaires papiers et 1 CD-Rom) comportera la mention «DP6 LMJ / NE PAS OUVRIR — N. BELLEC» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale; 3.2) Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique. Les candidats peuvent également déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés(https://avis-de-marches.cea.fr ) afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). 1.Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2.Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr. 3.Compléter le formulaire et valider ». 3.3/ Précisions sur les réponses électroniques a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo); b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire. Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm; c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence(AAPC). Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. d) Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — Point Courrier N°70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic plasma du Laser Mégajoule (imageur X) comprenant sa structure mécanique de précision (fonctionnant sous vide) et un contrôle commande local (automatisme et logiciel).
Le marché comprendra dans un premier temps les études, puis la réalisation dans le cadre de postes conditionnels et optionnels. Les pièces de rechange, le MCO et des missions d'expertises sont prévues en options.
La durée prévisionnelle du marché est de 3 ans.
Quantité ou étendue:
Le présent marché consiste en la fourniture d'un diagnostic d'expérience destiné à l'installation LMJ. Cet objet est un équipement opto-mécanique de précision fonctionnant sous vide.
Sur la base d'un dossier de définition d'un objet existant, il inclut une part d'étude pour définir les évolutions et adaptation nécessaire à l'obtention de fonctionnalités complémentaires.
Le présent marché comporte la réalisation des composants opto-mécaniques de précision fonctionnant sous vide à partir de dossiers de définition et de fabrication préexistants. Le titulaire assurera l'intégration de l'objet. Il intègrera des composants plus spécifiques (dispositifs d'alignement, éléments optiques d'imagerie X et capteurs d'image fournis par le CEA) en vue d'une qualification fonctionnelle du système complet sur un banc de recette du CEA. L'ensemble est piloté au moyen d'un logiciel de commande-contrôle local (environnements Windows et tango) qui doit être également adapté et fourni dans le cadre du marché.
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Le dossier préliminaire servant de base aux études et réalisation de la fourniture sera principalement constitué des Spécifications Techniques de Besoin, d'un dossier technique de conception préliminaire et de fichiers de CAO. Un dossier de fabrication relatif à la structure mécanique télescopique sera également intégré au dossier de consultation.
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Durée de l'accord: 35 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CESTA-LMJ
33 116 Le Barp Cedex
France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
A. Le formulaire DC1 («lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ») ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d'une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire:
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— en cas de sous-traitance déclarée, le candidat fournira les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC 1 signées pour chaque sous-traitant, ainsi qu'un engagement écrit de ces sous-traitants pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché,
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— en cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet de convention.
Le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/accueil-daj.htm
B. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
C. Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale (et éventuellement financière) et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
D. Le candidat fournira également à l'appui de sa candidature l'ensemble des documents relatifs à la «capacité économique et financière» — III.2.2, et à la «capacité technique» — III.2.3.
Les points B, C et D figurant ci-dessus doivent être également fournis par tous les membres du groupement, encas de co-traitance, et par tous les sous-traitants, en cas de sous-traitance déclarée.
Situation économique et financière:
Le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Dans le cas d'un recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprise candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement momentané d'entreprise) devront présenter:
L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation (rôle et responsabilité des éventuels co-traitants).
Un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose (les) l'entreprise(s) pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité, certificats de qualification professionnelle). En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition des rôles et responsabilités entre les cotraitants ou le candidat et son sous-traitant.
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Le candidat devra prouver ses compétences techniques les domaines suivants:
— mécanique de précision,
— compétence en vide secondaire,
— conception de commande contrôle et d'IHM,
— langage de programmation Python, C, C++ et connaissance de l'environnement Tango,
— maitrise de l'environnement en classe de propreté ISO8,
— sureté et sécurité,
— sureté nucléaire,
— maitrise de la CEM.
Un dossier précis et détaillé des références de moins de 5 ans pour (les)l'établissement(s) du candidat susceptible(s) d'intervenir et, le cas échéant, pour chaque membre du groupement, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Les références présentées devront couvrir les domaines suivants:
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— la réalisation d'équipements mécaniques de précision fonctionnant sous vide secondaire et en classe de propreté ISO8 équivalents à l'objet de la présente consultation,
— la conception et la réalisation de pilotes de périphériques, de logiciel de commande-contrôle d'instruments complexes, d'interfaces homme-machine,
— la prise en compte de contrainte de sureté nucléaire (bilan de matière, capacité de décontamination, suivi des critères associé à la fabrication…),
— la maitrise de l'utilisation du langage de programmation Python, C et C++, des outils de gestion de bases de données et la connaissance de l'utilisation de l'environnement logiciel Tango,
— la réalisation d'études spécifiques relative au dimensionnement thermomécanique, à la sureté de fonctionnement, à la sécurité,
— la prise en compte de contraintes de CEM sévères,
— la maitrise de méthodologies itératives pour les développements informatiques.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références client correspondant et celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement).
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement.
Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que:
— les groupements momentanées d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire,
— groupements momentanées d'entreprises solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011
portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense
nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété ((figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30.11.2011, à télécharger avec le lien suivant: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf, et également disponible dossier disponible auprès de Mme Christine Beauvais, à contacter par email:
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christine.beauvais@cea.fr — en cas de difficulté Tél: +33 557044730)
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la
référence suivante «SAPI-BSIM-LMJ-HABILITATION-DP6» sous format papier en original, à M Christine Beauvais avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en
Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'Informations ou supports classifiés avec la France.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dam/dcg/sapi/bsim
Nathalie Bellec
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr;
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr;
3) Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.
3.1) Formalisme spécifique aux envois par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:
envoi par courrier recommandé:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U
À l'attention de Nathalie Bellec
«DP6 / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex,
envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
«DP6-LMJ / NE PAS OUVRIR»
Domaine du Grand Rué
91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «DP6 LMJ / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 2 exemplaires papiers et 1 CD-Rom) comportera la mention «DP6 LMJ / NE PAS OUVRIR — N. BELLEC» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale;
3.2) Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique.
Les candidats peuvent également déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés(https://avis-de-marches.cea.fr ) afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide").
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1.Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2.Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr.
3.Compléter le formulaire et valider ».
3.3/ Précisions sur les réponses électroniques
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique.
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo);
b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire.
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm;
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence(AAPC).
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
d) Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — Point Courrier N°70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 110-199495 (2015-06-05)
Informations complémentaires (2015-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204004
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199495
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2015/S 113-204004 (2015-06-10)
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