Réalisation de la collecte d'assainissement des eaux usées de Petite-Terre

SIEAM

Réalisation de la collecte d'assainissement des eaux usées de Petite-Terre.
Les travaux consistent à équiper les communes de Petite-Terre de système de collecte des eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieam
Adresse postale: BP 289 — ZI Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: sieam@sieam.fr 📧
Téléphone: +262 269628417 📞
Fax: +262 269615500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431189
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
— Possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Un opérateur économique ne pourra être attributaire que d'un seul lot. conditions de remise des candidatures et des offres: — envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception — possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé — transmission des offres par voie électronique autorisée via le site: https://www.marches-securises.fr (les conditions de ce mode de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation). transmission par voie postale ou remise en main propre le pli contenant la candidature et l'offre porte l'adresse suivante: M. le président Cellule commande publique SIEAM ZI Kawéni, BP 289 97600 Mamoudzou et la mention suivante: Offre pour réalisation de la collecte d'assainissement des eaux usées de Petite-Terre Lot no X — intitulé Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis Le pli doit contenir les documents relatifs aux conditions de participation citées ci-dessus et le dossier d'offre conforme au règlement de la consultation article 5. Le pli doit parvenir au SIEAM avant la date limite fixée au-dessus. horaires d'ouverture SIEAM: du lundi au vendredi de 7:30 à 12:00 et l'après-midi de 13:30 à 16:30 / Le vendredi matin uniquement de 7:30 à 12:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de la collecte d'assainissement des eaux usées de Petite-Terre.
Les travaux consistent à équiper les communes de Petite-Terre de système de collecte des eaux usées.
Numéro du lot: 1
Brève description: Réseau de collecte du quartier Bambo-Pamandzi-Kéli.
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseau de collecte du quartier Potéléa-Réfugiés.
Numéro du lot: 3
Brève description: Réseau de collecte du quartier Badamier-Gendarmérie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Réseau de collecte du quartier de M'Bouyoujou.
Numéro du lot: 5
Brève description: Réseau de collecte du quartier Four à Chaux.
Numéro de référence: 2015-TRVX EU
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Assainissement collectif de petite-terre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Dzaoudzi-Labattoir, 97600 Dzaoudzi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (K bis, ou Document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risque professionnels
— bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
— présentation d'une liste de travaux, en rapport avec l'objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menée à bonne fin.
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché et des avenants éventuels, retenue pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: M.O.M — ONEMA — FEDER — SIEAM
Marché Co financé par des fonds de l'union Européenne.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du Code des marchés publics et soumises aux conditions du Ccag-Travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président, Moussa Mouhamadi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269621862 📠
Source: OJS 2015/S 237-431189 (2015-12-03)
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