Réalisation de documents imprimés

Quantité ou étendue

Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics.Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord cadre sans minimum ni maximum.L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans.L'accord cadre ne sera pas reconduit.La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.

Informations complémentaires

1) Échantillons à fournir par la candidat:

Lot 1: affiches — flyers.

3 affiches 40x60 impression quadri.

3 affiches 60x80 impressions quadri.

10 flyers 15x21 recto/verso impression quadri.

Lot 2: carton d'invitation — pochettes a rabats.

5 cartons format 15x21 plié 30x21 ouvert impression quadri.

5 cartons format libre avec vernis sélectif et pelliculage.

5 pochettes à rabat format libre avec pelliculage.

Lot 3: dépliants.

5 dépliants 4 volets minimum format libre plis roulé impression quadri.

5 dépliants 8 volets minimum format libre plis croisés impression quadri.

Lot 4: brochures.

5 brochures format libre: couverture 300g, intérieur 135g, impression quadri, 2 points métal.

5 brochures format libre: couverture 300g, intérieur 135g, impression quadri, dos carré collé.

Lot 5: journaux — livres.

5 journaux format tabloid 29,7x42 fermé 59,4x42 ouvert, impression quadri, papier 90g recyclé, 2 points métal,

2 livres format libre, minimum 152 p + couverture, impression quadri, couverture pelliculée, dos carré cousu collé.

Conditions de réalisation des échantillons: les échantillons devront avoir été mis en page, imprimés et façonnés par le candidat. Pour les lots 3,4 et 5, le nom du candidat figurera dans les mentions relatives aux conditions de réalisation du document.

L'Absence de transmission de l'ensemble des échantillons entrainera l'irrégularité de l'offre du candidat. De même en cas d'absence totale d'une catégorie d'échantillon (exemple: pour le lot 1, flyers), l'offre sera déclarée irrégulière. Par contre, si plus de 50 % des échantillons d'une catégorie d'échantillon sont manquants (exemple: le candidat remet 4 flyers sur les 10 demandés), le candidat obtiendra la note de 0. En cas de nombre décimal, il sera procédé à un arrondi au nombre entier supérieur (exemple: le candidat doit remettre a minima 3 pochettes à rabats sur 5).

Ces échantillons sont à remettre en même temps que l'offre à l'adresse mentionnée à l'article 8.2 du Réglement de Consultation avant la date et heure limite de remise des offres.

2) Jugement des offres

Critères communs à tous les lots:

A. La valeur technique (50 %).

Ce critère sera noté sur 40 points, répartis en 3 sous-critères. La note obtenue sur 40 points sera ramenée à une note sur 20.

La note sera établie au regard des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique pour chaque sous-critère:

Sous-Critère 1: Organisation du candidat pour assurer un traitement efficace des demandes (sur 15 points)

Le candidat devra préciser via son cadre de mémoire technique, l'organisation qui sera mise en place pour répondre aux besoins du marché. Il devra notamment préciser:

— la durée de fonctionnement hebdomadaire des ateliers d'impression (heures et jours d'ouverture);

— les moyens humains et matériels qui seront affectés au marché;

— les moyens mis en place pour répondre aux urgences (astreinte, stock, délai de réactivité, modalités de livraison);

— le nom de l'interlocuteur privilégié dédié au marché (coordonnées, positionnement dans la structure);

Il est attendu au travers de ce critère que le candidat s'engage sur les moyens qui seront mis en œuvre tout au long du marché pour atteindre les résultats attendus par l'administration et qui sont décrits dans les pièces du marché. En cas d'absence de réponse, l'offre sera déclarée irrégulière.

Sous-Critère 2: Engagement du candidat en matière d'amplitude d'activité annuelle (sur 10 points)

L'administration souhaite au travers de ce critère connaître le nombre de jours de fermeture sur l'année du candidat (hors dimanche et jours fériés). Les commandes pouvant intervenir à tous moments de l'année, seront valorisées les offres des candidats dont la disponibilité est la plus élevée.

Il est rappelé que, comme indiqué au CCTP, le nombre minimal de jours d'ouverture par an ne peut être inférieur à 227 jours. Si le candidat propose un nombre de jours d'ouverture inférieur à 227 jours, son offre sera déclarée irrégulière.

En l'absence de réponse, le candidat obtiendra la note de 0 point.

Sous-Critères 3: Qualité des échantillons (sur 15 points)

A travers ce critère l'administration souhaite évaluer la qualité d'impression (mise en page et créativité, qualité du papier, qualité d'impression, qualité de reliure et finition uniquement pour les lots no4 et 5).

Ce sous-critère sera analysé par un collège de représentants des services utilisateurs. Chaque membre du jury attribuera une note par échantillon. Les notes des membres du jury seront additionnées puis ramenées à un note sur 15 afin d'obtenir la note de l'échantillon. Les notes des échantillons seront additionnées puis ramenées à une note sur 15 afin d'obtenir la note du sous- critère « Qualité des échantillons ».

En l'absence de transmission de l'ensemble des échantillons ou en cas de non conformité de ceux-ci, l'offre sera déclarée irrégulière. De même, en cas d'absence totale d'une catégorie d'échantillons (exemple: flyers pour le lot 1), l'offre sera déclarée irrégulière. Par contre, si plus de 50 % des échantillons d'une catgéorie sont manquants (exemple: le candidat remet 4 flyers sur les 10 demandés), le candidat obtiendra la note de 0. En cas de nombre décimal, il sera procédé à un arrondi au nombre entier supérieur (exemple: le candidat doit remettre a minima 3 pochettes à rabats sur les 5 demandées).

Les notes obtenues aux sous- critères 1,2, et 3 seront additionnées. Le total sera ramené à une note sur 20 et multiplié par le coefficient de pondération de 50 % pour obtenir la note pondérée du critère «Valeur technique de l'offre».

B. Le prix (35 %).

Ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

Critère spécifique en fonction du lot:

C. Les performances en matière de protection de l'environnement (15 %).

Ce critère sera noté sur 20 points.

L'administration souhaite au travers de ce critère valoriser les offres des candidats engagés dans une démarche environnementale pour la réalisation des prestations du présent accord cadre, en plus de la certification Imprim'Vert exigée au stade de la candidature.

Pour les lots 1 et 4:

Le candidat devra a minima utiliser des papiers éco-labélisés PEFC ou équivalent, à l'exception de certains papiers de création, comme cela est inscrit dans le CCTP de l'accord cadre.

En l'absence de minima, l'offre sera déclarée irrégulière.

Pour valoriser sa note, il pourra s'engager à utiliser de surcroît du papier avec l'écolabel international FSC et/ou l'écolabel européen pour le papier recyclé et le papier couché moderne.

Pour signifier ces engagements pour toute la durée du marché, sous peine d'application des pénalités prévues au CCAP, il cochera les cases correspondantes dans le cadre de mémoire technique et remettra la fiche technique (descriptif du papier mentionnant le label) du papier qui sera fourni pendant l'exécution du marché.

Les points obtenus pour chaque catégorie de papier sont additionnés afin d'obtenir une note sur 20.

En l'absence de réponse ou en l'absence de fiche technique, la note attribuée à ce critère sera de 0 point.

Pour le lot 2:

Le candidat devra a minima utiliser des papiers éco-labélisés PEFC ou équivalent, à l'exception de certains papiers de création, comme cela est inscrit dans le CCTP de l'accord cadre.

En l'absence de minima, l'offre sera déclarée irrégulière.

Pour valoriser sa note, il pourra s'engager à utiliser de surcroît du papier avec l'écolabel international FSC et/ou l'écolabel européen pour le papier recyclé et le papier couché moderne.

Pour les papiers de création de type Fabria ou équivalent, pour valoriser sa note, il pourra s'engager à utiliser du papier avec l'écolabel international PEFC, et/ou l'écolabel international FSC et/ou l'écolabel européen.

Pour signifier ces engagements pour toute la durée du marché, sous peine d'application des pénalités prévues au CCAP, il cochera les cases correspondantes dans le cadre de mémoire technique et remettra la fiche technique (descriptif du papier mentionnant le label) du papier qui sera fourni pendant l'exécution du marché.

Les points obtenus pour chaque catégorie de papier sont additionnés afin d'obtenir une note sur 20.

En l'absence de réponse ou en l'absence de fiche technique, la note attribuée à ce critère sera de 0 point.

Pour les lots 3 et 5:

Le candidat devra a minima utiliser des papiers éco-labélisés PEFC ou équivalent, à l'exception de certains papiers de création, comme cela est inscrit dans le CCTP de l'accord cadre.

En l'absence de minima, l'offre sera déclarée irrégulière.

Pour valoriser sa note, il pourra s'engager à utiliser de surcroît du papier avec l'écolabel international FSC et/ou l'écolabel européen pour le papier recyclé, le papier couché moderne et le papier Offset supérieur.

Pour signifier ces engagements pour toute la durée du marché, sous peine d'application des pénalités prévues au CCAP, il cochera les cases correspondantes dans le cadre de mémoire technique et remettra la fiche technique (descriptif du papier mentionnant le label) du papier qui sera fourni pendant l'exécution du marché.

Les points obtenus pour chaque catégorie de papier sont additionnés afin d'obtenir une note sur 20.

En l'absence de réponse ou de fiche technique, la note attribuée à ce critère sera de 0 point.

La note obtenue sera multipliée par le coefficient de pondération de 15 % pour obtenir la note pondérée du critère « Performance en matière de protection de l'environnement ».

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3) À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4) Conditions de remise des plis:

A) Par voie électronique uniquement.

B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique).

C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais

Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire sans minimum et sans maximum.

Lot 1: proposition du candidat retenu: 91 171 EUR HT.

Lot 2: proposition du candidat retenu: 186 235 EUR HT.

Lot 3: proposition du candidat retenu:

— NIS Photoffset = 327 120,30 EUR HT,

— Trulli = 492 153,50 EUR HT.

Lot 4: proposition du candidat retenu: Trulli = 815 349 EUR HT/NIS Photoffset = 776 765 EUR HT.

Lot 5: proposition du candidat retenu: Trulli = 1 081 655 EUR HT/NIS Photoffset = 1 429 462,60 EUR HT.

La durée de l'accord-cadre est de 4 ans. L'accord-cadre ne sera pas reconduit.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-155505, mise en ligne le 14.10.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce n° 15-173005, mise en ligne le 16.11.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.