Réalisation de documents imprimés

Métropole Nice Côte d'Azur

Le présent accord cadre est passé en application de l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure suivante:
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: réalisation de documents imprimes.
Lot 1: affiches — flyers.
Lot 2: cartons d'invitation- pochettes a rabats.
Lot 3: depliants.
Lot 4: brochures.
Lot 5: journaux- livres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Trulli
• Nis Photoffset

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-13	Avis de marché
2015-11-13	Informations complémentaires
2016-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics.Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord cadre sans minimum ni maximum.L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans.L'accord cadre ne sera pas reconduit.La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364377
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

1) Échantillons à fournir par la candidat: Lot 1: affiches — flyers. 3 affiches 40x60 impression quadri. 3 affiches 60x80 impressions quadri. 10 flyers 15x21 recto/verso impression quadri. Lot 2: carton d'invitation — pochettes a rabats. 5 cartons format 15x21 plié 30x21 ouvert impression quadri. 5 cartons format libre avec vernis sélectif et pelliculage. 5 pochettes à rabat format libre avec pelliculage. Lot 3: dépliants. 5 dépliants 4 volets minimum format libre plis roulé impression quadri. 5 dépliants 8 volets minimum format libre plis croisés impression quadri. Lot 4: brochures. 5 brochures format libre: couverture 300g, intérieur 135g, impression quadri, 2 points métal. 5 brochures format libre: couverture 300g, intérieur 135g, impression quadri, dos carré collé. Lot 5: journaux — livres. 5 journaux format tabloid 29,7x42 fermé 59,4x42 ouvert, impression quadri, papier 90g recyclé, 2 points métal, 2 livres format libre, minimum 152 p + couverture, impression quadri, couverture pelliculée, dos carré cousu collé. Conditions de réalisation des échantillons: les échantillons devront avoir été mis en page, imprimés et façonnés par le candidat. Pour les lots 3,4 et 5, le nom du candidat figurera dans les mentions relatives aux conditions de réalisation du document. L'Absence de transmission de l'ensemble des échantillons entrainera l'irrégularité de l'offre du candidat. De même en cas d'absence totale d'une catégorie d'échantillon (exemple: pour le lot 1, flyers), l'offre sera déclarée irrégulière. Par contre, si plus de 50 % des échantillons d'une catégorie d'échantillon sont manquants (exemple: le candidat remet 4 flyers sur les 10 demandés), le candidat obtiendra la note de 0. En cas de nombre décimal, il sera procédé à un arrondi au nombre entier supérieur (exemple: le candidat doit remettre a minima 3 pochettes à rabats sur 5). Ces échantillons sont à remettre en même temps que l'offre à l'adresse mentionnée à l'article 8.2 du Réglement de Consultation avant la date et heure limite de remise des offres. 2) Jugement des offres Critères communs à tous les lots: A. La valeur technique (50 %). Ce critère sera noté sur 40 points, répartis en 3 sous-critères. La note obtenue sur 40 points sera ramenée à une note sur 20. La note sera établie au regard des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique pour chaque sous-critère: Sous-Critère 1: Organisation du candidat pour assurer un traitement efficace des demandes (sur 15 points) Le candidat devra préciser via son cadre de mémoire technique, l'organisation qui sera mise en place pour répondre aux besoins du marché. Il devra notamment préciser: — la durée de fonctionnement hebdomadaire des ateliers d'impression (heures et jours d'ouverture); — les moyens humains et matériels qui seront affectés au marché; — les moyens mis en place pour répondre aux urgences (astreinte, stock, délai de réactivité, modalités de livraison); — le nom de l'interlocuteur privilégié dédié au marché (coordonnées, positionnement dans la structure); Il est attendu au travers de ce critère que le candidat s'engage sur les moyens qui seront mis en œuvre tout au long du marché pour atteindre les résultats attendus par l'administration et qui sont décrits dans les pièces du marché. En cas d'absence de réponse, l'offre sera déclarée irrégulière. Sous-Critère 2: Engagement du candidat en matière d'amplitude d'activité annuelle (sur 10 points) L'administration souhaite au travers de ce critère connaître le nombre de jours de fermeture sur l'année du candidat (hors dimanche et jours fériés). Les commandes pouvant intervenir à tous moments de l'année, seront valorisées les offres des candidats dont la disponibilité est la plus élevée. Il est rappelé que, comme indiqué au CCTP, le nombre minimal de jours d'ouverture par an ne peut être inférieur à 227 jours. Si le candidat propose un nombre de jours d'ouverture inférieur à 227 jours, son offre sera déclarée irrégulière. En l'absence de réponse, le candidat obtiendra la note de 0 point. Sous-Critères 3: Qualité des échantillons (sur 15 points) A travers ce critère l'administration souhaite évaluer la qualité d'impression (mise en page et créativité, qualité du papier, qualité d'impression, qualité de reliure et finition uniquement pour les lots no4 et 5). Ce sous-critère sera analysé par un collège de représentants des services utilisateurs. Chaque membre du jury attribuera une note par échantillon. Les notes des membres du jury seront additionnées puis ramenées à un note sur 15 afin d'obtenir la note de l'échantillon. Les notes des échantillons seront additionnées puis ramenées à une note sur 15 afin d'obtenir la note du sous- critère « Qualité des échantillons ». En l'absence de transmission de l'ensemble des échantillons ou en cas de non conformité de ceux-ci, l'offre sera déclarée irrégulière. De même, en cas d'absence totale d'une catégorie d'échantillons (exemple: flyers pour le lot 1), l'offre sera déclarée irrégulière. Par contre, si plus de 50 % des échantillons d'une catgéorie sont manquants (exemple: le candidat remet 4 flyers sur les 10 demandés), le candidat obtiendra la note de 0. En cas de nombre décimal, il sera procédé à un arrondi au nombre entier supérieur (exemple: le candidat doit remettre a minima 3 pochettes à rabats sur les 5 demandées). Les notes obtenues aux sous- critères 1,2, et 3 seront additionnées. Le total sera ramené à une note sur 20 et multiplié par le coefficient de pondération de 50 % pour obtenir la note pondérée du critère «Valeur technique de l'offre». B. Le prix (35 %). Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. Critère spécifique en fonction du lot: C. Les performances en matière de protection de l'environnement (15 %). Ce critère sera noté sur 20 points. L'administration souhaite au travers de ce critère valoriser les offres des candidats engagés dans une démarche environnementale pour la réalisation des prestations du présent accord cadre, en plus de la certification Imprim'Vert exigée au stade de la candidature. Pour les lots 1 et 4: Le candidat devra a minima utiliser des papiers éco-labélisés PEFC ou équivalent, à l'exception de certains papiers de création, comme cela est inscrit dans le CCTP de l'accord cadre. En l'absence de minima, l'offre sera déclarée irrégulière. Pour valoriser sa note, il pourra s'engager à utiliser de surcroît du papier avec l'écolabel international FSC et/ou l'écolabel européen pour le papier recyclé et le papier couché moderne. Pour signifier ces engagements pour toute la durée du marché, sous peine d'application des pénalités prévues au CCAP, il cochera les cases correspondantes dans le cadre de mémoire technique et remettra la fiche technique (descriptif du papier mentionnant le label) du papier qui sera fourni pendant l'exécution du marché. Les points obtenus pour chaque catégorie de papier sont additionnés afin d'obtenir une note sur 20. En l'absence de réponse ou en l'absence de fiche technique, la note attribuée à ce critère sera de 0 point. Pour le lot 2: Le candidat devra a minima utiliser des papiers éco-labélisés PEFC ou équivalent, à l'exception de certains papiers de création, comme cela est inscrit dans le CCTP de l'accord cadre. En l'absence de minima, l'offre sera déclarée irrégulière. Pour valoriser sa note, il pourra s'engager à utiliser de surcroît du papier avec l'écolabel international FSC et/ou l'écolabel européen pour le papier recyclé et le papier couché moderne. Pour les papiers de création de type Fabria ou équivalent, pour valoriser sa note, il pourra s'engager à utiliser du papier avec l'écolabel international PEFC, et/ou l'écolabel international FSC et/ou l'écolabel européen. Pour signifier ces engagements pour toute la durée du marché, sous peine d'application des pénalités prévues au CCAP, il cochera les cases correspondantes dans le cadre de mémoire technique et remettra la fiche technique (descriptif du papier mentionnant le label) du papier qui sera fourni pendant l'exécution du marché. Les points obtenus pour chaque catégorie de papier sont additionnés afin d'obtenir une note sur 20. En l'absence de réponse ou en l'absence de fiche technique, la note attribuée à ce critère sera de 0 point. Pour les lots 3 et 5: Le candidat devra a minima utiliser des papiers éco-labélisés PEFC ou équivalent, à l'exception de certains papiers de création, comme cela est inscrit dans le CCTP de l'accord cadre. En l'absence de minima, l'offre sera déclarée irrégulière. Pour valoriser sa note, il pourra s'engager à utiliser de surcroît du papier avec l'écolabel international FSC et/ou l'écolabel européen pour le papier recyclé, le papier couché moderne et le papier Offset supérieur. Pour signifier ces engagements pour toute la durée du marché, sous peine d'application des pénalités prévues au CCAP, il cochera les cases correspondantes dans le cadre de mémoire technique et remettra la fiche technique (descriptif du papier mentionnant le label) du papier qui sera fourni pendant l'exécution du marché. Les points obtenus pour chaque catégorie de papier sont additionnés afin d'obtenir une note sur 20. En l'absence de réponse ou de fiche technique, la note attribuée à ce critère sera de 0 point. La note obtenue sera multipliée par le coefficient de pondération de 15 % pour obtenir la note pondérée du critère « Performance en matière de protection de l'environnement ». En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3) À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4) Conditions de remise des plis: A) Par voie électronique uniquement. B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique). C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Informations complémentaires

1) Échantillons à fournir par la candidat:

Lot 1: affiches — flyers.

3 affiches 40x60 impression quadri.

3 affiches 60x80 impressions quadri.

10 flyers 15x21 recto/verso impression quadri.

Lot 2: carton d'invitation — pochettes a rabats.

5 cartons format 15x21 plié 30x21 ouvert impression quadri.

5 cartons format libre avec vernis sélectif et pelliculage.

5 pochettes à rabat format libre avec pelliculage.

Lot 3: dépliants.

5 dépliants 4 volets minimum format libre plis roulé impression quadri.

5 dépliants 8 volets minimum format libre plis croisés impression quadri.

Lot 4: brochures.

5 brochures format libre: couverture 300g, intérieur 135g, impression quadri, 2 points métal.

5 brochures format libre: couverture 300g, intérieur 135g, impression quadri, dos carré collé.

Lot 5: journaux — livres.

5 journaux format tabloid 29,7x42 fermé 59,4x42 ouvert, impression quadri, papier 90g recyclé, 2 points métal,

2 livres format libre, minimum 152 p + couverture, impression quadri, couverture pelliculée, dos carré cousu collé.

Conditions de réalisation des échantillons: les échantillons devront avoir été mis en page, imprimés et façonnés par le candidat. Pour les lots 3,4 et 5, le nom du candidat figurera dans les mentions relatives aux conditions de réalisation du document.

L'Absence de transmission de l'ensemble des échantillons entrainera l'irrégularité de l'offre du candidat. De même en cas d'absence totale d'une catégorie d'échantillon (exemple: pour le lot 1, flyers), l'offre sera déclarée irrégulière. Par contre, si plus de 50 % des échantillons d'une catégorie d'échantillon sont manquants (exemple: le candidat remet 4 flyers sur les 10 demandés), le candidat obtiendra la note de 0. En cas de nombre décimal, il sera procédé à un arrondi au nombre entier supérieur (exemple: le candidat doit remettre a minima 3 pochettes à rabats sur 5).

Ces échantillons sont à remettre en même temps que l'offre à l'adresse mentionnée à l'article 8.2 du Réglement de Consultation avant la date et heure limite de remise des offres.

2) Jugement des offres

Critères communs à tous les lots:

A. La valeur technique (50 %).

Ce critère sera noté sur 40 points, répartis en 3 sous-critères. La note obtenue sur 40 points sera ramenée à une note sur 20.

La note sera établie au regard des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique pour chaque sous-critère:

Sous-Critère 1: Organisation du candidat pour assurer un traitement efficace des demandes (sur 15 points)

Le candidat devra préciser via son cadre de mémoire technique, l'organisation qui sera mise en place pour répondre aux besoins du marché. Il devra notamment préciser:

— la durée de fonctionnement hebdomadaire des ateliers d'impression (heures et jours d'ouverture);

— les moyens humains et matériels qui seront affectés au marché;

— les moyens mis en place pour répondre aux urgences (astreinte, stock, délai de réactivité, modalités de livraison);

— le nom de l'interlocuteur privilégié dédié au marché (coordonnées, positionnement dans la structure);

Il est attendu au travers de ce critère que le candidat s'engage sur les moyens qui seront mis en œuvre tout au long du marché pour atteindre les résultats attendus par l'administration et qui sont décrits dans les pièces du marché. En cas d'absence de réponse, l'offre sera déclarée irrégulière.

Sous-Critère 2: Engagement du candidat en matière d'amplitude d'activité annuelle (sur 10 points)

L'administration souhaite au travers de ce critère connaître le nombre de jours de fermeture sur l'année du candidat (hors dimanche et jours fériés). Les commandes pouvant intervenir à tous moments de l'année, seront valorisées les offres des candidats dont la disponibilité est la plus élevée.

Il est rappelé que, comme indiqué au CCTP, le nombre minimal de jours d'ouverture par an ne peut être inférieur à 227 jours. Si le candidat propose un nombre de jours d'ouverture inférieur à 227 jours, son offre sera déclarée irrégulière.

En l'absence de réponse, le candidat obtiendra la note de 0 point.

Sous-Critères 3: Qualité des échantillons (sur 15 points)

A travers ce critère l'administration souhaite évaluer la qualité d'impression (mise en page et créativité, qualité du papier, qualité d'impression, qualité de reliure et finition uniquement pour les lots no4 et 5).

Ce sous-critère sera analysé par un collège de représentants des services utilisateurs. Chaque membre du jury attribuera une note par échantillon. Les notes des membres du jury seront additionnées puis ramenées à un note sur 15 afin d'obtenir la note de l'échantillon. Les notes des échantillons seront additionnées puis ramenées à une note sur 15 afin d'obtenir la note du sous- critère « Qualité des échantillons ».

En l'absence de transmission de l'ensemble des échantillons ou en cas de non conformité de ceux-ci, l'offre sera déclarée irrégulière. De même, en cas d'absence totale d'une catégorie d'échantillons (exemple: flyers pour le lot 1), l'offre sera déclarée irrégulière. Par contre, si plus de 50 % des échantillons d'une catgéorie sont manquants (exemple: le candidat remet 4 flyers sur les 10 demandés), le candidat obtiendra la note de 0. En cas de nombre décimal, il sera procédé à un arrondi au nombre entier supérieur (exemple: le candidat doit remettre a minima 3 pochettes à rabats sur les 5 demandées).

Les notes obtenues aux sous- critères 1,2, et 3 seront additionnées. Le total sera ramené à une note sur 20 et multiplié par le coefficient de pondération de 50 % pour obtenir la note pondérée du critère «Valeur technique de l'offre».

B. Le prix (35 %).

Ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

Critère spécifique en fonction du lot:

C. Les performances en matière de protection de l'environnement (15 %).

Ce critère sera noté sur 20 points.

L'administration souhaite au travers de ce critère valoriser les offres des candidats engagés dans une démarche environnementale pour la réalisation des prestations du présent accord cadre, en plus de la certification Imprim'Vert exigée au stade de la candidature.

Pour les lots 1 et 4:

Le candidat devra a minima utiliser des papiers éco-labélisés PEFC ou équivalent, à l'exception de certains papiers de création, comme cela est inscrit dans le CCTP de l'accord cadre.

En l'absence de minima, l'offre sera déclarée irrégulière.

Pour valoriser sa note, il pourra s'engager à utiliser de surcroît du papier avec l'écolabel international FSC et/ou l'écolabel européen pour le papier recyclé et le papier couché moderne.

Pour signifier ces engagements pour toute la durée du marché, sous peine d'application des pénalités prévues au CCAP, il cochera les cases correspondantes dans le cadre de mémoire technique et remettra la fiche technique (descriptif du papier mentionnant le label) du papier qui sera fourni pendant l'exécution du marché.

Les points obtenus pour chaque catégorie de papier sont additionnés afin d'obtenir une note sur 20.

En l'absence de réponse ou en l'absence de fiche technique, la note attribuée à ce critère sera de 0 point.

Pour le lot 2:

Le candidat devra a minima utiliser des papiers éco-labélisés PEFC ou équivalent, à l'exception de certains papiers de création, comme cela est inscrit dans le CCTP de l'accord cadre.

En l'absence de minima, l'offre sera déclarée irrégulière.

Pour valoriser sa note, il pourra s'engager à utiliser de surcroît du papier avec l'écolabel international FSC et/ou l'écolabel européen pour le papier recyclé et le papier couché moderne.

Pour les papiers de création de type Fabria ou équivalent, pour valoriser sa note, il pourra s'engager à utiliser du papier avec l'écolabel international PEFC, et/ou l'écolabel international FSC et/ou l'écolabel européen.

Pour signifier ces engagements pour toute la durée du marché, sous peine d'application des pénalités prévues au CCAP, il cochera les cases correspondantes dans le cadre de mémoire technique et remettra la fiche technique (descriptif du papier mentionnant le label) du papier qui sera fourni pendant l'exécution du marché.

Les points obtenus pour chaque catégorie de papier sont additionnés afin d'obtenir une note sur 20.

En l'absence de réponse ou en l'absence de fiche technique, la note attribuée à ce critère sera de 0 point.

Pour les lots 3 et 5:

Le candidat devra a minima utiliser des papiers éco-labélisés PEFC ou équivalent, à l'exception de certains papiers de création, comme cela est inscrit dans le CCTP de l'accord cadre.

En l'absence de minima, l'offre sera déclarée irrégulière.

Pour valoriser sa note, il pourra s'engager à utiliser de surcroît du papier avec l'écolabel international FSC et/ou l'écolabel européen pour le papier recyclé, le papier couché moderne et le papier Offset supérieur.

Pour signifier ces engagements pour toute la durée du marché, sous peine d'application des pénalités prévues au CCAP, il cochera les cases correspondantes dans le cadre de mémoire technique et remettra la fiche technique (descriptif du papier mentionnant le label) du papier qui sera fourni pendant l'exécution du marché.

Les points obtenus pour chaque catégorie de papier sont additionnés afin d'obtenir une note sur 20.

En l'absence de réponse ou de fiche technique, la note attribuée à ce critère sera de 0 point.

La note obtenue sera multipliée par le coefficient de pondération de 15 % pour obtenir la note pondérée du critère « Performance en matière de protection de l'environnement ».

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3) À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4) Conditions de remise des plis:

A) Par voie électronique uniquement.

B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique).

C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais

Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre est passé en application de l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure suivante:

Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

La consultation a pour objet: réalisation de documents imprimes.

Lot 1: affiches — flyers.

Lot 2: cartons d'invitation- pochettes a rabats.

Lot 3: depliants.

Lot 4: brochures.

Lot 5: journaux- livres.

Numéro du lot: 1
Brève description: Affiches — flyers.
Quantité ou étendue: Le montant estimatif prévisionnel global pour est de: 119 359,18 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Cartons d'invitation — pochettes à rabats.
Quantité ou étendue: Le montant estimatif prévisionnel global pour est de 270 855,92 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Dépliants.
Quantité ou étendue: Le montant estimatif prévisionnel global pour est de 512 621,62 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Brochures.
Quantité ou étendue: Le montant estimatif prévisionnel global pour est de: 1 102 833,93 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Journaux et livres.
Quantité ou étendue: Le montant estimatif prévisionnel global pour est de 1 689 163,35 EUR HT.

Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un…

… accord-cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics.

… accord cadre sans minimum ni maximum.

L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans.

L'accord cadre ne sera pas reconduit.

La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus options au sens du droit français: non.

Numéro de référence: NCA-15-0087

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.

Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée

Pouvoirs (cas général): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Certification Imprim'Vert.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché: fonds propres.

Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et pas mandat administratif.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.

Prix: révisables.

Avance applicable aux marchés subséquents: une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché.

L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-II du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, pourra décider de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de certains marchés subséquents une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Le volume de travail concerné, exprimé en heures, sera déterminé dans chaque marché subséquent concerné.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (en%) (50)
2. Le prix (en%) (35)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail à: julie.poulet@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction générale adjointe ressources immobilières/direction administrative et financière / service marchés 59 rue Beaumont
Téléphone: +33 497135083 📞
Fax: +33 497132768 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur, direction des contrats publics/marchés publics 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 04. Adresse internet: http://www.e-marches06.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-15-0087
Informations complémentaires

1) Échantillons à fournir par la candidat:

Lot 1: affiches — flyers.

3 affiches 40x60 impression quadri.

3 affiches 60x80 impressions quadri.

10 flyers 15x21 recto/verso impression quadri.

Lot 2: carton d'invitation — pochettes a rabats.

5 cartons format 15x21 plié 30x21 ouvert impression quadri.

5 cartons format libre avec vernis sélectif et pelliculage.

5 pochettes à rabat format libre avec pelliculage.

Lot 3: dépliants.

5 dépliants 4 volets minimum format libre plis roulé impression quadri.

5 dépliants 8 volets minimum format libre plis croisés impression quadri.

Lot 4: brochures.

5 brochures format libre: couverture 300g, intérieur 135g, impression quadri,…

… 2 points métal.

… dos carré collé.

Lot 5: journaux — livres.

5 journaux format tabloid 29,7x42 fermé 59,4x42 ouvert, impression quadri, papier 90g recyclé, 2 points métal,

2 livres format libre, minimum 152 p + couverture, impression quadri, couverture pelliculée, dos carré cousu collé.

Conditions de réalisation des échantillons: les échantillons devront avoir été mis en page, imprimés et façonnés par le candidat. Pour les lots 3,4 et 5, le nom du candidat figurera dans les mentions relatives aux conditions de réalisation du document.

L'Absence de transmission de l'ensemble des échantillons entrainera l'irrégularité de l'offre du candidat. De même en cas d'absence totale d'une catégorie d'échantillon (exemple: pour le lot 1, flyers), l'offre sera déclarée irrégulière. Par contre, si plus de 50 % des échantillons d'une catégorie d'échantillon sont manquants (exemple: le candidat remet 4 flyers sur les 10 demandés), le candidat obtiendra la note de 0. En cas de nombre décimal, il sera procédé à un arrondi au nombre entier supérieur (exemple: le candidat doit remettre a minima 3 pochettes à rabats sur 5).

Ces échantillons sont à remettre en même temps que l'offre à l'adresse mentionnée à l'article 8.2 du Réglement de Consultation avant la date et heure limite de remise des offres.

2) Jugement des offres

Critères communs à tous les lots:

A. La valeur technique (50 %).

Ce critère sera noté sur 40 points, répartis en 3 sous-critères. La note obtenue sur 40 points sera ramenée à une note sur 20.

La note sera établie au regard des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique pour chaque sous-critère:

Sous-Critère 1: Organisation du candidat pour assurer un traitement efficace des demandes (sur 15 points)

Le candidat devra préciser via son cadre de mémoire technique, l'organisation qui sera mise en place pour répondre aux besoins du marché. Il devra notamment préciser:

— la durée de fonctionnement hebdomadaire des ateliers d'impression (heures et jours d'ouverture);

— les moyens humains et matériels qui seront affectés au marché;

— les moyens mis en place pour répondre aux urgences (astreinte, stock, délai de réactivité, modalités de livraison);

— le nom de l'interlocuteur privilégié dédié au marché (coordonnées, positionnement dans la structure);

Il est attendu au travers de ce critère que le candidat s'engage sur les moyens qui seront mis en œuvre tout au long du marché pour atteindre les résultats attendus par l'administration et qui sont décrits dans les pièces du marché. En cas d'absence de réponse, l'offre sera déclarée irrégulière.

Sous-Critère 2: Engagement du candidat en matière d'amplitude d'activité annuelle (sur 10 points)

L'administration souhaite au travers de ce critère connaître le nombre de jours de fermeture sur l'année du candidat (hors dimanche et jours fériés). Les commandes pouvant intervenir à tous moments de l'année, seront valorisées les offres des candidats dont la disponibilité est la plus élevée.

Il est rappelé que, comme indiqué au CCTP, le nombre minimal de jours d'ouverture par an ne peut être inférieur à 227 jours. Si le candidat propose un nombre de jours d'ouverture inférieur à 227 jours, son offre sera déclarée irrégulière.

En l'absence de réponse, le candidat obtiendra la note de 0 point.

Sous-Critères 3: Qualité des échantillons (sur 15 points)

A travers ce critère l'administration souhaite évaluer la qualité d'impression (mise en page et créativité, qualité du papier, qualité d'impression, qualité de reliure et finition uniquement pour les lots no4 et 5).

Ce sous-critère sera analysé par un collège de représentants des services utilisateurs. Chaque membre du jury attribuera une note par échantillon. Les notes des membres du jury seront additionnées puis ramenées à un note sur 15 afin d'obtenir la note de l'échantillon. Les notes des échantillons seront additionnées puis ramenées à une note sur 15 afin d'obtenir la note du sous- critère « Qualité des échantillons ».

En l'absence de transmission de l'ensemble des échantillons ou en cas de non conformité de ceux-ci, l'offre sera déclarée irrégulière. De même, en cas d'absence totale d'une catégorie d'échantillons (exemple: flyers pour le lot 1), l'offre sera déclarée irrégulière. Par contre, si plus de 50 % des échantillons d'une catgéorie sont manquants (exemple: le candidat remet 4 flyers sur les 10 demandés), le candidat obtiendra la note de 0. En cas de nombre décimal, il sera procédé à un arrondi au nombre entier supérieur (exemple: le candidat doit remettre a minima 3 pochettes à rabats sur les 5 demandées).

Les notes obtenues aux sous- critères 1,2, et 3 seront additionnées. Le total sera ramené à une note sur 20 et multiplié par le coefficient de pondération de 50 % pour obtenir la note pondérée du critère «Valeur technique de l'offre».

B. Le prix (35 %).

Ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

Critère spécifique en fonction du lot:

C. Les performances en matière de protection de l'environnement (15 %).

Ce critère sera noté sur 20 points.

L'administration souhaite au travers de ce critère valoriser les offres des candidats engagés dans une démarche environnementale pour la réalisation des prestations du présent accord cadre, en plus de la certification Imprim'Vert exigée au stade de la candidature.

Pour les lots 1 et 4:

Le candidat devra a minima utiliser des papiers éco-labélisés PEFC ou équivalent, à l'exception de certains papiers de création, comme cela est inscrit dans le CCTP de l'accord cadre.

En l'absence de minima, l'offre sera déclarée irrégulière.

Pour valoriser sa note, il pourra s'engager à utiliser de surcroît du papier avec l'écolabel international FSC et/ou l'écolabel européen pour le papier recyclé et le papier couché moderne.

Pour signifier ces engagements pour toute la durée du marché, sous peine d'application des pénalités prévues au CCAP, il cochera les cases correspondantes dans le cadre de mémoire technique et remettra la fiche technique (descriptif du papier mentionnant le label) du papier qui sera fourni pendant l'exécution du marché.

Les points obtenus pour chaque catégorie de papier sont additionnés afin d'obtenir une note sur 20.

En l'absence de réponse ou en l'absence de fiche technique, la note attribuée à ce critère sera de 0 point.

Pour le lot 2:

Pour les papiers de création de type Fabria ou équivalent, pour valoriser sa note, il pourra s'engager à utiliser du papier avec l'écolabel international PEFC, et/ou l'écolabel international FSC et/ou l'écolabel européen.

Pour les lots 3 et 5:

Pour valoriser sa note, il pourra s'engager à utiliser de surcroît du papier avec l'écolabel international FSC et/ou l'écolabel européen pour le papier recyclé, le papier couché moderne et le papier Offset supérieur.

En l'absence de réponse ou de fiche technique, la note attribuée à ce critère sera de 0 point.

La note obtenue sera multipliée par le coefficient de pondération de 15 % pour obtenir la note pondérée du critère « Performance en matière de protection de l'environnement ».

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3) À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4) Conditions de remise des plis:

A) Par voie électronique uniquement.

B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique).

C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais

Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 201-364377 (2015-10-13)

Informations complémentaires (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406345
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364377
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2015/S 223-406345 (2015-11-13)

Avis d'attribution de marché (2016-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-109256
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire sans minimum et sans maximum. Lot 1: proposition du candidat retenu: 91 171 EUR HT. Lot 2: proposition du candidat retenu: 186 235 EUR HT. Lot 3: proposition du candidat retenu: — NIS Photoffset = 327 120,30 EUR HT, — Trulli = 492 153,50 EUR HT. Lot 4: proposition du candidat retenu: Trulli = 815 349 EUR HT/NIS Photoffset = 776 765 EUR HT. Lot 5: proposition du candidat retenu: Trulli = 1 081 655 EUR HT/NIS Photoffset = 1 429 462,60 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-155505, mise en ligne le 14.10.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-173005, mise en ligne le 16.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (en %) (50)
2. Le prix (en %) (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-24 📅
Nom: NIS Photoffset
Adresse postale: Zone industrielle, secteur C8
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: zone industrielle — secteur C8

3️⃣
Adresse postale: Zone industrielle — secteur C8

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-22 📅
Nom: Imprimerie Trulli
Adresse postale: 120 chemin du Moulin de la Clue
Commune postale: Vence
Code postal: 06140

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18.2.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage — tél. +33.04.97.13.44.70 — fax: +33.04.97.13.29.19 — e-mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2016/S 063-109256 (2016-03-29)

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