Réalisation de documentation technique à usage aéronautique au profit de l'armée de l'air

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Réalisation de documentation technique à usage aéronautique au profit du centre de documentation technique de l'armée de l'air (CDTAA) implanté sur le détachement air 273 de Romorantin (41 200).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-03 Avis de marché
2015-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: 833 333,335 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: Bap/pôle achats/section 2
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat1.pfaf-co@terre_net.gouv.defense.fr 📧
Téléphone: +33 223445361 📞
Fax: +33 223445387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195585
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Un dossier contenant les éléments nécessaires pour la réalisation des tests techniques sera remis aux candidats sur leur demande. Les candidats adresseront leur demande de dossier à la PFAF via la Place (www.marches-publics.gouv.fr). Compte-tenu du délai nécessaire pour la réalisation de ces tests, il est conseillé aux candidats de demander ce dossier au plus tard 3 semaines avant la date limite de remise des tests et des plis. Les candidats sont tenus de déposer les travaux relatifs aux tests techniques entrant dans la composition des unités d'oeuvre. (cf: annexe 2 au RC) Les travaux numériques demandés seront regroupés sur un unique CD-ROM qui contiendra à sa racine les répertoires «test x» dans lesquels seront rangés les fichiers produits. Les travaux sont définis comme l'exemplaire d'un produit servant à la sélection des offres. Ils font partie de l'offre du candidat. Les épreuves sont représentatives des livraisons à venir. Les épreuves ne donnent pas lieu à paiement. Aucun candidat n'est dispensé de présentation des tests. En l'absence totale ou partielle ou en cas de dépôt hors délai, l'offre est considérée comme irrecevable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de documentation technique à usage aéronautique au profit du centre de documentation technique de l'armée de l'air (CDTAA) implanté sur le détachement air 273 de Romorantin (41 200).
Valeur estimée hors TVA: 833 333,33 💰
5 000 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CCP35-150089
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de documentation technique de l'armée de l'air — route de Selles, 41200 Romorantin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références actuelles au profit de la défense et/ou d'autres organismes.
Situation économique et financière: Montant du capital, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains et techniques de l'entreprise affectés à l'exécution du marché:
— Au moyen d'un argumentaire, (cf. paragraphe 4.2.3 de la section IV du règlement de la consultation), les candidats devront:
— prouver qu'ils possèdent l'expérience dans le domaine de la réalisation de la documentation technique en général, et aéronautique en particulier, connaître et appliquer les normes ATA 100, AIR 106, Spécification AECMA 1000d, Spécification 2000m en vigueur. Ils devront, en outre, faire preuve de la maîtrise de leur organisation et de leurs processus en démontrant la certification des activités mises en oeuvre au titre du marché selon les normes, ISO 9001 et EN 9100.
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— prouver qu'ils possèdent ou peuvent mettre en oeuvre les moyens suffisants pour traiter, de manière informatique, les documents demandés, qu'il s'agisse du texte, des planches ou des photographies, et la capacité de fourniture des supports correspondants,
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— prouver qu'ils possèdent une organisation rationnelle de travail incluant un service contrôle qualité efficace.
— désigner un chargé d'affaire qui se déplacera au besoin, régulièrement et selon une périodicité habituellement hebdomadaire sur le site pour l'enlèvement des dossiers et les livraisons.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Références probantes en rapport avec la prestation demandée (3 références au maximum, avec si possible des contacts clients)
certificats ISO 9001 et EN 9100 ou normes équivalentes sur les processus mis en œuvre au titre de ce marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dans le cadre du décret n
Ce mode de paiement est obligatoire. Par dérogation à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 4 jours ouvrés (au lieu de 30 jours) après demande de paiement du fournisseur à l'émetteur des cartes d'achat.
De par le règlement du marché par carte d'achat, le titulaire renonce obligatoirement au bénéfice de l'avance dans son acte d'engagement (paragraphe B4 de l'acte d'engagement) et le marché ne pourra être affecté en nantissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Autres conditions particulières:
Il est précisé que les candidats doivent posséder des qualités et des compétences de documentaliste, notamment dans le domaine aéronautique. Ceci se fonde sur la nécessité que le travail réalisé par le titulaire du marché corresponde au besoin de rigueur et de traçabilité qu'imposent les règles de l'art de la navigabilité des aéronefs (cf. Règlement (Ce) No 2042/2003 de la commission du 20.11.2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches).
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Ces règles demandent à l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé de détenir et d'utiliser les données d'entretien à jour applicables pour exécuter des tâches de maintien de la navigabilité.
L'identification et l'édition de la documentation d'entretien, utilisées comme données approuvées, doivent être maîtrisées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique sur 70 pts: sous-critère 1 (sur 15 pts) du test no 1 «contrôle de forme»; sous critère 2 (sur 15 pts) du test no 2 «composition»; sous critère 3 (sur 15 pts) du test no 3 «numérisation»; sous critère 4 (sur 15 pts) du test no 4 «production»; sous critère 5 (sur 10 pts) du test no 5 «conception — documentation — électronique» (70)
2. Financier sur 30 pts: sous-critère 1: prix d'une liste d'unités d'œuvres déterminées (25 pts),sous-critère 2:montant de l'ensemble des unités d'œuvres (5 pts) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001540700013
Contact
Point de contact: M. Rouault Soizic
Nom: plateforme achats finances centre ouest
Adresse postale: quartier FOCH — BP 22
Point de contact: Mme Soizick Rouault
Courrier électronique: achat1.pfaf-co@terre.net-defense.gouv.fr 📧
Adresse postale: quartier Foch — BP 22
Point de contact: BAP/Pôle Achats/section 2
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251563&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: Mme Isabelle de Antimes de Abreu
Téléphone: +33 223445377 📞
Courrier électronique: isabelle.antimes@intradef.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251563&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP35-150089
Informations complémentaires
Un dossier contenant les éléments nécessaires pour la réalisation des tests techniques sera remis aux candidats sur leur demande. Les candidats adresseront leur demande de dossier à la PFAF via la Place (www.marches-publics.gouv.fr).
Compte-tenu du délai nécessaire pour la réalisation de ces tests, il est conseillé aux candidats de demander ce dossier au plus tard 3 semaines avant la date limite de remise des tests et des plis.
Les candidats sont tenus de déposer les travaux relatifs aux tests techniques entrant dans la composition des unités d'oeuvre. (cf: annexe 2 au RC)
Les travaux numériques demandés seront regroupés sur un unique CD-ROM qui contiendra à sa racine les répertoires «test x» dans lesquels seront rangés les fichiers produits.
Les travaux sont définis comme l'exemplaire d'un produit servant à la sélection des offres. Ils font partie de l'offre du candidat. Les épreuves sont représentatives des livraisons à venir.
Les épreuves ne donnent pas lieu à paiement.
Aucun candidat n'est dispensé de présentation des tests. En l'absence totale ou partielle ou en cas de dépôt hors délai, l'offre est considérée comme irrecevable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-195585 (2015-06-03)
Avis d'attribution de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BAP/Pôle achats/Section 2
Contact
Courrier électronique: pfaf-co-baps2.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388448
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-195585
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-84744, mise en ligne le 3.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eaa 18602, 41200 Romorantin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique sur 70 pts: sous-critère 1 (sur 15 pts) du test no1«contrôle de forme»; sous critère 2(sur 15pts) du test no2 «composition»; sous critère 3 (sur 15 pts) du test no3 «numérisation»; sous critère 4 (sur 15pts) du test no4 «production»; sous critère 5 (sur 10pts) du test no5 «conception — documentation — électronique» (70)
2. Financier sur 30 pts: sous-critère 1: prix d'une liste d'unités d'oeuvres déterminées (25 pts),sous-critère 2:montant de l'ensemble des unités d'oeuvres (5 pts) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-21 📅
Nom: Atexis France
Adresse postale: Les Pléiades 730 rue rené Descartes — CS 40408
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13591
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 213-388448 (2015-10-29)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes