Réalisation de divers services d'impression

Commune du Grau du Roi

Réalisation de divers services d'impression, de publication assistée par ordinateur, d'expédition, de livraison et de routages de supports de communication municipaux dans les conditions mentionnées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-06 Avis de marché
2016-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats disposeront, pour chaque lot, d'un détail quantitatif et estimatif (DQE) représentant les besoins moyens pour une année de la collectivité. Ce document sera utilisé pour le jugement des offres et n'a aucune valeur contractuelle.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grau du Roi
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la Libération, BP 16
Code postal: 30240
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics 🌏
Téléphone: +33 466734545 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357367
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de divers services d'impression, de publication assistée par ordinateur, d'expédition, de livraison et de routages de supports de communication municipaux dans les conditions mentionnées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Journal d'information municipal et tirés à part
Brève description:
Impression, routage, livraison et éventuellement assistance PAO pour le Journal d'information municipal et tirés à part.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Papeterie et carterie
Brève description: Impression de papeterie et carterie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Affiches, flyers et dépliants
Brève description:
Impression, livraison et éventuellement assistance PAO pour affiches, flyers et dépliants.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Brochures et carnets
Brève description:
Impression, livraison et éventuellement assistance PAO pour brochures et carnets.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats disposeront, pour chaque lot, d'un détail quantitatif et estimatif (DQE) représentant les besoins moyens pour une année de la collectivité. Ce document sera utilisé pour le jugement des offres et n'a aucune valeur contractuelle.
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Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-09-BC-23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Le-Grau-du-Roi, 30240 Le Grau-du-Roi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
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Situation économique et financière:
Les candidatures qui ne présentent pas les capacités économiques et financières suffisantes eu égard à l'estimation du marché, ne sont pas admises.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidatures qui ne disposent pas des moyens matériels et humains suffisants eu égard à l'objet du marché, ne sont pas admises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
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En complément du présent CCP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 5 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget ODAS et budget principal.
Articles concernés: 6236 (catalogues et imprimés) pour l'impression des outils de communication / 6237 (publications) pour la publication des bulletins / 6261 (frais d'affranchissement) pour le routage des bulletins / 6042 (achat de prestations de services) pour une éventuelle assistance PAO (publication assistée par ordinateur).
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Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le taux d'intérêts moratoires est fixé à l'article intérêts moratoires du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement: oui.
Ou en qualité de membres de plusieurs groupements: oui.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-legrauduroi.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-09-BC-23

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466511037 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de le Grau-du-Roi
Adresse postale: Service marchés publics, Hôtel de Ville, 1 place de la Libération, BP 16
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Téléphone: +33 0466511775 📞
Source: OJS 2015/S 197-357367 (2015-10-06)
Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0466734545 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015686
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357367
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-150916, mise en ligne le 7.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Le Grau du Roi, 30240 Le Grau-du-Roi.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: SARL AGC Printing Imprimerie du Ponant
Adresse postale: ZA du Port de Pêche, rue des Moussaillons
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Public Imprim
Adresse postale: 12 rue Pierre Timbaud, BP 553
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69637

3️⃣

4️⃣
Source: OJS 2016/S 011-015686 (2016-01-13)
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