Réalisation de branchement neufs d'eau et d'assainissement pour les années 2016 à 2019

Grand Évreux agglomération

Réalisation de branchement neufs d'eau et d'assainissement pour les années 2016 à 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Qui ?

• Grand Évreux agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 1 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux Agglomération
Adresse postale: Service commande publique, 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-324174
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc / .xls / .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur laliste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatif; à ce titre, toute entreprise non identifiée pour le retrait du cahier des charges, ne pouvant etre destinataire des correctifs, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du Grand Évreux Agglomération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de branchement neufs d'eau et d'assainissement pour les années 2016 à 2019.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Commune d'Évreux
Brève description: Ce lot comprend des travaux de branchements neufs d'eau et d'assainissement.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 265 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: FNTP 5117: Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement — Réseaux AEP, Canalisations 300 mm < DN =< 300 mm si la pression d'essai est >=25 bars urbain. FNTP 513: Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement — Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers. FNTP 5143: Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement — Réseaux gravitaires en milieux urbain; Profondeur de tranchée =< 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée =< 5,50 m hors nappe phréatique. FNTP 7313: Construction de réseaux par procédés spéciaux — Pose de fourreaux ou conduites par fonçage par fusée. Certification «sous-section 3» selon la norme NFX 46-010 (arreté du 14.12.2012). FNTP 113: Ouvrage d'Art et de génie civil industriel (béton et acier béton) — Ouvrage de technicité courante. FNTP 211: démolition et abattage part engin mécanique. FNTP 2321: Ouvrage en terre, terrassements — travaux de terrassement courants en milieu urbain. FNTP 331: Voiries, routes, pistes d'aéroport; autres trafic TC <4 — Assises de chaussées. FNTP 3321: Voiries, routes, pistes d'aéroport; autres trafic TC <4 — Revetements en matériaux enrobés classiques. FNTP 346: Chaussées urbaines — Pose de bordure et de canivaux. FNTP 347: Chaussées urbaines — Petits ouvrages divers en maçonnerie. FNTP 3642 Voirie routes, piste d'aéroport; travaux particulier — Réfection sur tranchées de couches d'assise ou de surface. FNTP 5113: Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement — Réseaux AEP canalisation DN =< 300 mm en site non urbain avec reprises de branchements existants ou création de branchements neufs... Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Commune du GEA autre qu'Évreux
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 185 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Certification «sous-section 3» selon la norme NFX 46-010 (arreté du 14.12.2012). FNTP 113: Ouvrage d'Art et de génie civil industriel (béton et acier béton) — Ouvrage de technicité courante. FNTP 211: démolition et abattage part engin mécanique. FNTP 2321: Ouvrage en terre, terrassements — travaux de terrassement courants en milieu urbain. FNTP 331: Voiries, routes, pistes d'aéroport; autres trafic TC <4 — Assises de chaussées. FNTP 3321: Voiries, routes, pistes d'aéroport; autres trafic TC <4 — Revetements en matériaux enrobés classiques. FNTP 346: Chaussées urbaines — Pose de bordure et de canivaux. FNTP 347: Chaussées urbaines — Petits ouvrages divers en maçonnerie. FNTP 3642 Voirie routes, piste d'aéroport; travaux particulier — Réfection sur tranchées de couches d'assise ou de surface. FNTP 5113: Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement — Réseaux AEP canalisation DN =< 300 mm en site non urbain avec reprises de branchements existants ou création de branchements neufs.. FNTP 5117: Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement — Réseaux AEP, Canalisations 300 mm < DN =< 300 mm si la pression d'essai est >=25 bars urbain. FNTP 513: Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement — Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers. FNTP 5143: Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement — Réseaux gravitaires en milieux urbain; Profondeur de tranchée =< 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3.50 m < profondeur de tranchée =< 5,50 m hors nappe phréatique. FNTP 7313: Construction de réseaux par procédés spéciaux — Pose de fourreaux ou conduites par fonçage par fusée.. Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro de référence: 153300
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du GEA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché; Les déclarations sur l'honneur relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travai.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, (sous forme de tableau par année avec l'effectif total et le nombre de cadres); Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Emprunt et Autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: Méthodologie des travaux (15)
4. Valeur technique: Qualité des mesures prises pour lutter contre le bruit et la pollution (3)
5. Valeur technique: Qualité de l'exemple de plan de recollement (2)
6. Valeur technique: Qualité des moyens matériels mis en oeuvre (8)
7. Valeur technique: Qualité de la composition de l'équipe type mise en oeuvre (12)
8. Engagement sur un nombre minimum de branchements réalisés dans un délai d'une semaine sur les différents sites du lot pour lequel le candidat présente une offre (10)
9. Engagement sur un nombre minimum de branchements réalisés dans un délai d'une semaine sur les différents sites du lot pour lequel le candidat présente une offre: Nombre minimum de branchements réalisés dans un délai d'une semaine sur les différents sites du lot pour lequel le candidat présente une offre (5)
10. Engagement sur un nombre minimum de branchements réalisés dans un délai d'une semaine sur les différents sites du lot pour lequel le candidat présente une offre: Adéquation de l'engagement du candidat sur le nombre de branchements réalisés avec les moyens et la méthodologie mise en oeuvre pour exécuter les prestations (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Nom: Grand Évreux Agglomération
Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site: www.marchespublics.cg27.fr
Adresse postale: Grand Évreux Agglomération, service commande publique, 9 rue Voltaire, CS 40423
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 à L551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel introduit de l'avis de publication au JOUE jusqu'au 31ème jour suivant (article R551-7 du code de justice administrative) Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421-2 du code de Justice administrative) Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant etre assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-1 du code de Justice administrative).

Source: OJS 2015/S 178-324174 (2015-09-08)

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