Réalisation d'un système d'information constituant le registre d'immatriculation des copropriétés

Ministère de l'écologie

L'article 52 de la loi ALUR créé le registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétés. Les données relatives aux copropriétés portées au registre concernent leur identification (localisation, physionomie, taille, âge, composition), leur gouvernance, les éventuelles procédures administratives et judiciaires qui leur sont appliquées, leurs comptes, ainsi que leur bâti. Le nombre de copropriétés à usage partiel ou total d'habitation concernées, est évalué à 810 000 en 2013. Le SI doit être déployé pour le 1.11.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alenium Consultants
• Sully Group

Qui ?

• Ministère de l'écologie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-05	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Le marché comporte des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires qui sont déclenchées par l'émission de bons de commande ne comportant ni montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280925
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le projet de marché entre dans le champ d'application de l'art. 56 II 2° du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement et exclusivement transmettre leur offre par voie dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'État (Place). Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou 2 lots. Cependant, le pouvoir adjudicateur attribuera tout d'abord le lot 2, ensuite le lot 1. L'attributaire du lot 2 ne pourra se voir attribuer le lot 1 et réciproquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Brève description:

Le titulaire est chargé d'assurer les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (pilotage, conseil, appui logistique), de recette (élaboration jeux d'essais, recette technique, fonctionnelle, vérification de non-régression, opérations de réception), d'accompagnement et conduite du changement (organisation, communication, formation, expérimentation) et d'assistance aux utilisateurs (prise en charge et traitement des demandes, capitalisation).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conception et hébergement
Brève description:

Le titulaire répond aux prestations de conception-réalisation (élaboration du plan projet, conception-réalisation SI transactionnel et SI décisionnel) et d'hébergement et de maintenance en conditions opérationnelles (installation et mise à disposition des plates-formes de développement, de recette, de pré-production, de production et de formation, mise en œuvre des outils de développements, de tests et de gestion de configuration, exploitation des différentes plates-formes).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-19-PH_SICOPRO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit posséder des compétences en matière de développement de projets informatiques (méthodes de spécification, outils méthodologiques et gestion de projets). Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines du marché, moyens humains et matériels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 5 % (cf. Modalités dans le CCAP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix dont 25 % pour les prestations à prix global et forfaitaire et 10 % appréciés au regard du scenario de commande pour les prix unitaires (35)
2. Valeur technique appréciée au regard des réponses apportées dans le mémoire technique (30)
3. Équipe projet appréciée au regard de sa composition, de ses compétences (30)
4. Développement durable apprécié au regard de la note du candidat (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Adresse postale: Dgaln/sdag/bcm
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265549&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265549&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-19-PH_SICOPRO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Id. instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2015/S 152-280925 (2015-08-05)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458679
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280925
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le marché est à prix global et forfaitaire et à bons de commande ne comportant ni montant minimum ni montant maximum au sens de l'article 77 issu du code des marchés publics en vigueur en France. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante:pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-122313, mise en ligne le 6.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Alenium Consultants
Adresse postale: 4 bd Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: Sully Group
Adresse postale: Parc technologique — Woodstock Douglas 5 97 allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69791

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: id. instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2015/S 250-458679 (2015-12-22)

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