Réalisation d'un agenda municipal culture, sport et loisirs

Mairie de Bordeaux

Agenda municipal.
Les missions du titulaire sont principalement:
— création du titre et du maquettage,
— réalisation du principe de couverture de chaque numéro,
— mise en page des contenus fournis par la direction de la communication de la ville,
— vente d'espaces publicitaires, avec recherche d'annonceurs,
— impression à 20 000 exemplaires,
— distribution.
Chaque numéro devra répondre à l'équilibre économique attendu avec une participation financière annuelle de la Ville de Bordeaux aux frais de réalisation à hauteur de 30 000 EUR (TTC) pour la réalisation de 10 numéros soit 3 000 EUR (TTC) par mois.
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu pour deux ans à compter de sa notification. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/24/ue du 26.2.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Ouest (Sapeso)

Qui ?

• Mairie de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-21	Avis de marché
2016-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: Cité municipale — 4 rue Claude-Bonnier
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556102392 📞
Fax: +33 556102399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-376052
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Dossier à retirer gratuitement à la mairie de Bordeaux — cité municipale — direction de la concurrence et de la commande publique — 4 rue Claude Bonnier — 3 Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: mairie de Bordeaux — direction de la concurrence et de la commande publique — cité municipale 4 rue Claude Bonnier 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr . Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Délai de remise des offres inférieur à 52 jours — article 57-ii-4 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Agenda municipal.

Les missions du titulaire sont principalement:

— création du titre et du maquettage,

— réalisation du principe de couverture de chaque numéro,

— mise en page des contenus fournis par la direction de la communication de la ville,

— vente d'espaces publicitaires, avec recherche d'annonceurs,

— impression à 20 000 exemplaires,

— distribution.

Chaque numéro devra répondre à l'équilibre économique attendu avec une participation financière annuelle de la Ville de Bordeaux aux frais de réalisation à hauteur de 30 000 EUR (TTC) pour la réalisation de 10 numéros soit 3 000 EUR (TTC) par mois.

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu pour deux ans à compter de sa notification. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/24/ue du 26.2.2014.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: P150163
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité — fonds propres: section de fonctionnement. Caractère du prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: prix fermes.

Règlement des comptes: paiements mensuels et au fur et à mesure des commandes. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. l'adjoint au maire délégué pour les marchés publics
Mme Peluhet Sabine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Nom: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: Cité municipale, 4 rue Claude Bonnier
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Direction de la concurrence et de la commande publique
Mme Latour Céline
Téléphone: +33 556102388 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Point de contact: Mme Bizeray Mickaëlle
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Nom: Marie de Bordeaux
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P150163
Informations complémentaires

Dossier à retirer gratuitement à la mairie de Bordeaux — cité municipale — direction de la concurrence et de la commande publique — 4 rue Claude Bonnier — 3

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: mairie de Bordeaux — direction de la concurrence et de la commande publique — cité municipale 4 rue Claude Bonnier 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr . Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».

Délai de remise des offres inférieur à 52 jours — article 57-ii-4

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 207-376052 (2015-10-21)

Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0556939371 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100041
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-376052
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer, contre la procédure ou contre le marché, devant le tribunal administratif de Bordeaux: — un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché seront accessibles, dans le respect des secrets protégés par la loi, dès la signature de celui-ci, auprès du guichet CADA de Bordeaux Métropole, aux heures d'ouverture. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-161761, mise en ligne le 22.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-08 📅
Nom: Sud Ouest (Sapeso)
Adresse postale: 23 quai de Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: les voies de recours sont:

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat

Dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10

Du code de justice administrative — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois

À compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. 05.56.99.38.00 — fax 05.56.24.39.03.

Source: OJS 2016/S 059-100041 (2016-03-21)

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