Réalisation d'analyses et de prélèvements pour les laboratoires de la direction de l'eau et de la voirie
Métropole de Lyon
Réalisation d'analyses et de prélèvements pour les laboratoires de la direction de l'eau et de la voirie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-10 | Avis de marché |
| 2016-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue: Montant maximum sur la durée du marché: 750 000 EUR (H.T.).
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: DDUCV / direction de l'eau / service des marchés publics, 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323887
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoires des Directions de l'eau et de la voirie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-27 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Prix des prestations — 40 %
2. Délais (exprimés en jours ouvrés) de rendu du rapport d'essai proposés par le candidat — 30 %
3. Pertinence des moyens et de l'organisation proposée par le candidat pour la réalisation de la prestation: 30 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le vice-président chargé de l'eau et de l'assainissement
Marianne Germain
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: DDUCV / Direction de l'eau — unité marchés publics 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: DDUCV / Direction de l'eau — unité marchés publics Retrait sur place: Immeuble le Triangle — 4ème étage — porte B — 117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon; Par courrier: 20 rue du Lac CS 33569
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: DDUCV / Direction de l'eau — unité marchés publics Dépôt sur place: Immeuble le Triangle — 4ème étage — porte B — 117 Bd Vivier Merle — 69003 Lyon; Par courrier: 20 rue du Lac CS 33569
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-EAU-039
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 178-323887 (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue: Montant maximum sur la durée du marché: 750 000 EUR (H.T.).
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: DDUCV / direction de l'eau / service des marchés publics, 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323887
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus;
— le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;
— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 3 ans à compter de la date de sa notification. Son montant total maximum est de 750 000 EUR HT sans engagement minimum.
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert
— précision du 4-2.1:
Critère 1: Prix des prestations — 40 % : Ce critère sera analysé à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats.
Critère 2: Délais (exprimés en jours ouvrés) de rendu du rapport d'essai proposés par le candidat — 30 % : Ce critère sera analysé à partir des 2 sous-critères suivants d'égale valeur:
— sous critère 1: Délais (exprimés en jours ouvrés) proposés pour les paramètres hors molécules organiques figurant dans le BPU onglet " eaux usées-process " et " eaux propres " (15 %)
Note 5: délai inférieur ou égal à 8 jours
Note 4: délai supérieur à 8 jours et inférieur ou égal à 10 jours
Note 3: délai supérieur à 10 jours et inférieur ou égal à 12 jours
Note 2: délai supérieur à 12 jours et inférieur ou égal à 15 jours
Note 1: délai supérieur à 15 jours et inférieur ou égal à 20 jours
Note 0: délai supérieur à 20 jours
Il est demandé aux candidats de remettre un seul délai pour l'ensemble des paramètres.
Dans l'hypothèse où un candidat remettrait plusieurs délais, le délai le plus élevé sera pris en compte pour l'analyse du sous critère.
Une note de 0 sur ce sous critère rendra l'offre irrégulière.
— sous critère 2: Délais (exprimés en jours ouvrés) proposés pour les molécules organiques figurant dans le BPU onglet " eaux usées-process " et "Eaux propres — (15 %)
Note 5: délai inférieur ou égal à 8 jours
Note 4: délai supérieur à 8 jours et inférieur ou égal à 10 jours
Note 3: délai supérieur à 10 jours et inférieur ou égal à 12 jours
Note 2: délai supérieur à 12 jours et inférieur ou égal à 15 jours
Note 1: délai supérieur à 15 jours et inférieur ou égal à 20 jours
Note 0: délai supérieur à 20 jours
Il est demandé aux candidats de remettre un seul délai pour l'ensemble des paramètres.
Dans l'hypothèse où un candidat remettrait plusieurs délais, le délai le plus élevé sera pris en compte pour l'analyse du sous critère.
Une note de 0 sur ce sous critère rendra l'offre irrégulière.
Critère 3: Pertinence des moyens et de l'organisation proposée par le candidat pour la réalisation de la prestation — 30 % :
Les moyens mis en place devront être ergonomique, facile d'utilisation et réactif pour la métropole.
Ce critère sera apprécié à partir d'une note méthodologique.
Cette note pourra être accompagnée de tous documents que le titulaire jugera utiles pour décrire les moyens et l'organisation mis en place pour réaliser la prestation. Elle devra décrire les moyens et l'organisation proposés à toutes les étapes de la prestation de la commande à la facturation
— précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15-eau-039. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2016
— forme des candidatures;
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;
— modalités de remise des plis;
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'analyses et de prélèvements pour les laboratoires de la direction de l'eau et de la voirie.
Numéro de référence: 15-EAU-039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoires des Directions de l'eau et de la voirie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
— Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés)
en cas de candidature émanant de groupement D'Entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51- iv du code des marchés publics).
Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
— renseignements et / ou documents permettant d'apprécier le niveau de capacité financière (article 45 CMP et arrêté du 28-08-06)
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
— Renseignements et / ou documents permettant d'apprécier le niveau de capacité technique et / ou professionnelles (article 45 CMP et arrêté du 28-08-06)
— pour la capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Niveau spécifique minimal exigé:
Être en capacité de réaliser des prestations d'analyses et de prélèvements pour des laboratoires de même nature et importance, appréciée au regard de référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent
— lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. (art.2 arrêté du 26-08-06).
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Attestation d'accréditation délivrée par le COFRAC selon la norme nf en iso 17025 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics et de l'acte d'engagement- cCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement: Le présent marché est financé sur des fonds du budget de la Métropole de Lyon.
— Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no 2013-269 du 29.3.2013.
— prix: révisable
— acomptes versées dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics.
— Avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-27 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — 40 %
2. Délais (exprimés en jours ouvrés) de rendu du rapport d'essai proposés par le candidat — 30 %
3. Pertinence des moyens et de l'organisation proposée par le candidat pour la réalisation de la prestation: 30 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le vice-président chargé de l'eau et de l'assainissement
Marianne Germain
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: DDUCV / Direction de l'eau — unité marchés publics 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: DDUCV / Direction de l'eau — unité marchés publics Retrait sur place: Immeuble le Triangle — 4ème étage — porte B — 117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon; Par courrier: 20 rue du Lac CS 33569
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: DDUCV / Direction de l'eau — unité marchés publics Dépôt sur place: Immeuble le Triangle — 4ème étage — porte B — 117 Bd Vivier Merle — 69003 Lyon; Par courrier: 20 rue du Lac CS 33569
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-EAU-039
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus;
— le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;
— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 3 ans à compter de la date de sa notification. Son montant total maximum est de 750 000 EUR HT sans engagement minimum.
Afficher plus
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert
— précision du 4-2.1:
Critère 1: Prix des prestations — 40 % : Ce critère sera analysé à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats.
Critère 2: Délais (exprimés en jours ouvrés) de rendu du rapport d'essai proposés par le candidat — 30 % : Ce critère sera analysé à partir des 2 sous-critères suivants d'égale valeur:
— sous critère 1: Délais (exprimés en jours ouvrés) proposés pour les paramètres hors molécules organiques figurant dans le BPU onglet " eaux usées-process " et " eaux propres " (15 %)
Note 5: délai inférieur ou égal à 8 jours
Note 4: délai supérieur à 8 jours et inférieur ou égal à 10 jours
Note 3: délai supérieur à 10 jours et inférieur ou égal à 12 jours
Note 2: délai supérieur à 12 jours et inférieur ou égal à 15 jours
Note 1: délai supérieur à 15 jours et inférieur ou égal à 20 jours
Note 0: délai supérieur à 20 jours
Il est demandé aux candidats de remettre un seul délai pour l'ensemble des paramètres.
Dans l'hypothèse où un candidat remettrait plusieurs délais, le délai le plus élevé sera pris en compte pour l'analyse du sous critère.
Une note de 0 sur ce sous critère rendra l'offre irrégulière.
— sous critère 2: Délais (exprimés en jours ouvrés) proposés pour les molécules organiques figurant dans le BPU onglet " eaux usées-process " et "Eaux propres — (15 %)
Critère 3: Pertinence des moyens et de l'organisation proposée par le candidat pour la réalisation de la prestation — 30 % :
Les moyens mis en place devront être ergonomique, facile d'utilisation et réactif pour la métropole.
Ce critère sera apprécié à partir d'une note méthodologique.
Cette note pourra être accompagnée de tous documents que le titulaire jugera utiles pour décrire les moyens et l'organisation mis en place pour réaliser la prestation. Elle devra décrire les moyens et l'organisation proposés à toutes les étapes de la prestation de la commande à la facturation
Afficher plus
— précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15-eau-039. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
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— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2016
— forme des candidatures;
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
Afficher plus
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;
Afficher plus
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;
— modalités de remise des plis;
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 178-323887 (2015-09-10)
Avis d'attribution de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DDUCV / direction de l'eau / service des marchés publics — 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089470
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323887
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoires des directions de l'eau et de la voirie.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-04 📅
Nom: Carso-lsehl
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin, BP CS 30228
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Mordasini
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 053-089470 (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DDUCV / direction de l'eau / service des marchés publics — 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089470
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323887
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
— La date d'attribution correspond à la date de notification,
— il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 3 ans fermes.
Montant maximum annuel: 750 000 EUR HT.
— Modalités de consultation du marché:
Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la direction de l'eau — unité «marchés publics» (117 bd Vivier Merle, 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03) par télécopie (04-78-95-89-70). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce nº 15-133942, mise en ligne le 11.9.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoires des directions de l'eau et de la voirie.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-04 📅
Nom: Carso-lsehl
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin, BP CS 30228
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Mordasini
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07 — nº 291545),
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 «Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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