Rd951 — déviation de Mézières-sur-Issoire — travaux de plantations et d'aménagements paysagers

Conseil départemental Haute-Vienne

Travaux de plantations et d'aménagements paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marion espaces verts

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-10	Avis de marché
2016-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français.Il suit les dispositions de l'article 72 de ce même code relatif aux marchés à tranches conditionnelles. Le délai d'exécution de chaque tranche est réparti comme suit: tranche ferme, travaux de plantation: 12 mois — tranche conditionnelle 1, 1ère année d'entretien: 12 mois — tranche conditionnelle 2, 2ème année d'entretien: 12 mois.Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.Il est également prévu une période de préparation (pour la tranche ferme) qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution de la tranche. Sa durée est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer.Pour la tranche ferme, un délai partiel de 3 mois est défini pour réaliser les terrassements nécessaires à la réalisation des plantations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-438624
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr La maîtrise d'oeuvre est assurée par la direction des routes du Conseil départemental (11 rue François Chénieux-87031 Limoges Cedex 1) Toutes les attributions de la maîtrise d'oeuvre sont déléguées à M. le directeur de la maison du département du Dorat, sauf celles: concernant des modifications techniques fondamentales; ayant une incidence financière entraînant un dépassement du montant du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de plantations et d'aménagements paysagers.
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Il suit les dispositions de l'article 72 de ce même code relatif aux marchés à tranches conditionnelles. Le délai d'exécution de chaque tranche est réparti comme suit: tranche ferme, travaux de plantation: 12 mois — tranche conditionnelle 1, 1ère année d'entretien: 12 mois — tranche conditionnelle 2, 2ème année d'entretien: 12 mois.

Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Il est également prévu une période de préparation (pour la tranche ferme) qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution de la tranche. Sa durée est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer.

Pour la tranche ferme, un délai partiel de 3 mois est défini pour réaliser les terrassements nécessaires à la réalisation des plantations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mézières-sur-Issoire, 87330.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en relation avec les travaux à réaliser. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. Cette garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande,

— garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de son montant,

— le délai de garantie de parfait achèvement des travaux est de un an, conformément à l'article 44.1 du CCAG travaux.

— l'entreprise est tenue d'assurer la garantie de reprise de tous les végétaux plantés pendant 2 ans. Cette garantie commence à partir de la réception des travaux et court pendant toute la période d'entretien.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur ressources propres du département,

— avance de 20 % du montant initial du marché accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics français,

— délai global de paiement fixé à 30 jours,

— prix unitaires et forfaitaires,

— prix révisables mensuellement,

— modalités de règlement des comptes: système informatique marco,

— application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français des règles de la comptabilité publique et des dispositions du ccag travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises attributaires s'obligent à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera réservé, à l'occasion de l'exécution du présent marché 450 heures d'insertion sur l'ensemble du marché.

Pour tous renseignements, il convient de prendre contact avec M. Stéphane Leboutet, chargé de mission emploi-insertion, téléphone: +33 544001657 / e-mail: stephane.leboutet@haute-vienne.fr.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au regard du détail estimatif (60)
2. Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique établi selon le cadre fourni dans le dce (a — moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier: 5 % , b — moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité du chantier: 5 % , c — organisation des travaux jugée au regard du calendrier prévisionnel des travaux: 5 % , d — dispositions mises en oeuvre pour garantir la qualité d'exécution des travaux: 15 % , e — procédures concernant le tri, le traitement et le suivi des déchets de chantier: 5 % , f — dispositions mises en oeuvre pour préserver l'environnement pour chaque grande étape ou phase de travaux: 5 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la haute-vienne pôle déplacements/DR/SIREO
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 01
Point de contact: M. Didier Debord
Téléphone: +33 544001066 📞
Courrier électronique: didier.debord@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001504 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne PAGT/DCP/service des marchés
Point de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier.

En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr

La maîtrise d'oeuvre est assurée par la direction des routes du Conseil départemental (11 rue François Chénieux-87031 Limoges Cedex 1)

Toutes les attributions de la maîtrise d'oeuvre sont déléguées à M. le directeur de la maison du département du Dorat, sauf celles: concernant des modifications techniques fondamentales; ayant une incidence financière entraînant un dépassement du montant du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cour Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2015/S 242-438624 (2015-12-10)

Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles: Tr. ferme: Travaux de plantations. Tr. cond. 1: 1ère année d'entretien. Tr. cond. 2: 2ème année d'entretien.

Valeur totale du marché: 484504.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-219939
Se réfère à l'avis: 2015/S 242-438624
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Avis initial paru au BOAMP: annonce nº 15-185239 du 11.12.2015. Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis au disposition des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics français (décret nº 2006-975 du 1.8.2006. Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois pour chacune des tranches. Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — Service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:

Tr. ferme: Travaux de plantations.

Tr. cond. 1: 1ère année d'entretien.

Tr. cond. 2: 2ème année d'entretien.

RD 951 déviation de Mézières-sur-Issoire, travaux de plantations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mézières-sur-Isssoire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Avis initial paru au BOAMP: annonce nº 15-185239 du 11.12.2015.

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis au disposition des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics français (décret nº 2006-975 du 1.8.2006.

Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois pour chacune des tranches.

Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — Service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges Cedex.

Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 123-219939 (2016-06-24)

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