Rd20e. Liaison Rd9-Rd48 Fouille archéologique préventive
Département des Bouches-du-Rhône
Rd20e. Liaison Rd9-Rd48 Fouille archéologique préventive.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-30 | Avis de marché |
| 2016-08-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313662 📞
Fax: +33 413313699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-272663
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Rd20e. Liaison Rd9-Rd48 Fouille archéologique préventive.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marignane, 13700 Marignane.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (coefficient :1,2)
2. La valeur technique (coefficient: 0,8)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Département des Bouches du Rhône Direction des Routes
Adresse postale: route de Saint-Pierre, BP 60249
Commune postale: Martigues Cedex
Code postal: 13698
Point de contact: Arrondissement de l'Etang de Berre
M. Chef d'Arrondissement Le
Fax: +33 442811489 📠
Adresse postale: route de Saint-Pierre BP 60249
URL des documents: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11635&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Département des Bouches du Rhône
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Direction Juridique et de la Commande publique
Téléphone: +33 413311748 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGF23072015-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Ccra
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: prefecture de Region-Secrétariat Général des Affaires Générales Boulevard Paul Peytral, CS 8001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches du Rhône Direction juridique et de la commande publique et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 148-272663 (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent:les installations de chantierla signalisation temporaire des travauxla mise en place des clôtures de chantier et le gardiennage du chantierle débroussaillage et le décapage mécanique des terrains d'empriseune fouille manuelle ou mécaniqueL'Enregistrement stratigraphique des structures découvertes permettant d'en identifier le plan, l'organisation et les différents états d'occupation,le prélèvement et la conservation du mobilier archéologique.Les analyses des vestiges découverts,l'établissement d'un rapport final de fouillela remise en état du terrain.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313662 📞
Fax: +33 413313699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-272663
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La durée d'exécution est fixé à 16,5 mois (période de préparation comprise) à compter de l'ordre de service qui prescrira le commencement du délai d'exécution du marché.
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr.
Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au Rc.
Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Rd20e. Liaison Rd9-Rd48 Fouille archéologique préventive.
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent:
les installations de chantier
la signalisation temporaire des travaux
la mise en place des clôtures de chantier et le gardiennage du chantier
le débroussaillage et le décapage mécanique des terrains d'emprise
une fouille manuelle ou mécanique
L'Enregistrement stratigraphique des structures découvertes permettant d'en identifier le plan, l'organisation et les différents états d'occupation,
le prélèvement et la conservation du mobilier archéologique.
Les analyses des vestiges découverts,
l'établissement d'un rapport final de fouille
la remise en état du terrain.
Le pouvoir adjudicateur en application de l'article 35-ii-5 du code des Marchés Publics, se laisse la possibilité de lancer des marchés complémentaires en cas de besoin lors de l'exécution de ce marché de travaux.
Numéro de référence: E1DRSGF23072015-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marignane, 13700 Marignane.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Qualification professionnelle: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Le candidat peut être l'inrap, un service archéologique territorial agréé, ou tout autre opérateur titulaire de l'agrément prévu à l'article R522.8 du code du patrimoine.
Le candidat devra obligatoirement remettre une copie de l'agrément:
Agrément fouilles archéologie préventive suivant décret no 2004-490 du 3.6.2004, chapitre IX, articles 74 à 79.
Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Régime de l'avance selon l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du Code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (coefficient :1,2)
2. La valeur technique (coefficient: 0,8)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Département des Bouches du Rhône Direction des Routes
Adresse postale: route de Saint-Pierre, BP 60249
Commune postale: Martigues Cedex
Code postal: 13698
Point de contact: Arrondissement de l'Etang de Berre
M. Chef d'Arrondissement Le
Fax: +33 442811489 📠
Adresse postale: route de Saint-Pierre BP 60249
URL des documents: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11635&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Département des Bouches du Rhône
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Direction Juridique et de la Commande publique
Téléphone: +33 413311748 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGF23072015-1
Informations complémentaires
La durée d'exécution est fixé à 16,5 mois (période de préparation comprise) à compter de l'ordre de service qui prescrira le commencement du délai d'exécution du marché.
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr.
Afficher plus
Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au Rc.
Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
Afficher plus
— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Ccra
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: prefecture de Region-Secrétariat Général des Affaires Générales Boulevard Paul Peytral, CS 8001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches du Rhône Direction juridique et de la commande publique et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 148-272663 (2015-07-30)
Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/16287
Brève description: RD 20E. Liaison RD 9-RD 48 Fouille archéologique préventive.
Valeur totale du marché: 346 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches du Rhône
Contact
Courrier électronique: marches.dr@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313661 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278363
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-272663
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RD 20E — liaison RD9-RD48 — fouille archéologique préventive.
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Marignane.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — Secrétariat général des affaires générales — boulevard Paul Peytral CS 8001
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — Direction juridique et de la commande publique et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2016/S 154-278363 (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/16287
Brève description: RD 20E. Liaison RD 9-RD 48 Fouille archéologique préventive.
Valeur totale du marché: 346 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches du Rhône
Contact
Courrier électronique: marches.dr@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313661 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278363
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-272663
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): Direction des routes / Secrétariat du SGF — tél. 04.13.31.15.41 — Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RD 20E — liaison RD9-RD48 — fouille archéologique préventive.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics se laisse la possibilité de lancer des marchés de prestations similaires en cas de besoin lors de l'exécution de ce marché de travaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marignane.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — Secrétariat général des affaires générales — boulevard Paul Peytral CS 8001
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — Direction juridique et de la commande publique et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2016/S 154-278363 (2016-08-09)
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