Rd no 920 à Antony — aménagement de l'avenue Aristide Briand entre la rue Auguste Mounié et le carrefour de la Croix de Berny Les travaux de la présente consultation ont pour but de: — donner un caractère urbain et paysager en transformant la voie actuelle en boulevard urbain à une ou deux files par sens, — rénover le patrimoine voirie, espaces verts, équipements de la voirie, — créer une piste cyclable de chaque côté de la route se raccordant aux itinéraires privilégiés de la ville d'antony, — remplacer l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et leurs réseaux. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en avril 2016, cette date est donnée à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: bcapron@cg92.fr📧
Téléphone: +33 1076688133📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331385
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Pour le lot no 1 «Voirie» :
valeur économique: sur 50 points
l'offre sera analysée à partir du détail quantitatif estimatif complété par le candidat et remis à l'appui de l'offre. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation
valeur technique: 46 points décomposé comme suit:
Sous critère méthodologie: 18 points
sous critère sécurité: 13 points
sous critère moyens techniques et contrôle interne mis à disposition pour ce chantier sur 7 points
sous critère moyens humains mis à disposition sur 6 points
sous critère délais d'intervention en cas d'urgence sur 2 points
valeur environnementale sur 4 points décomposés comme suit:
Sous critère réduction des nuisances sur 1 point
sous critère limitation d'émanations polluantes de l'air sur 1 point
sous critère suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets du chantier en décharge et centrale de recyclage sur 1 point
sous critère réutilisation de matériaux recyclés sur ce chantier sur 1 point
pour le lot no 2 «Éclairage public et signalisation lumineuse tricolore»
valeur technique sur 45 points décomposé comme suite:
Sous critère méthodologie et moyens techniques sur 20 points
sous critère sécurité sur 13 points
sous critère moyens humains mis à disposition sur 6 points
sous critère maintenance des installations de chantier sur 6 points
valeur économique sur 40 points
l'offre sera analysée à partir du détail quantitatif estimatif complété par le candidat et remis à l'appui de l'offre. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation
valeur environnementale sur 15 points décomposé comme suit:
Sous critère mesures prises pour la propreté de ce chantier sur 3 points
sous critère réduction des nuisances sur ce chantier sur 3 points
sous critère gestion des autres déchets du chantier sur 3 points
sous critère mesures en matière de recyclage/élimination des lampes à décharge sur 2 points
sous critère mesures en matière de recyclage/élimination des éléments métalliques y compris les éléments peints sur 2 points
sous critère mesures pour la limitation d'émanations polluantes de l'air et du sol sur ce chantier sur 2 points
pour le lot no 3 travaux de plantations
valeur économique sur 50 points
l'offre sera analysée à partir du détail quantitatif estimatif complété par le candidat et remis à l'appui de l'offre. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation
valeur technique sur 40 points décomposé comme suit:
Sous critère description et organisation des phases du chantier sur 20 points
sous critère moyens humains et formation du personnel mis à disposition sur ce chantier sur 9 points
sous critère sécurité sur 7 points
sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier sur 4 points
valeur environnementale sur 10 points décomposé comme suit:
Sous critère méthodes de traçabilité des déchets pour ce chantier sur 4 points
sous critère mesures prises pour la réduction des nuisances sonores sur ce chantier sur 3 points
sous critère méthode de traçabilité pour réduire les émissions carbones sur 3 points
conditions de remise des plis: Département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique — 10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — tél: +33 147293031 poste 354254 — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00- 16:00 le vendredi. //
Support electronique: en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur
Support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//
le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Pour le lot no 1 «Voirie» :
valeur économique: sur 50 points
l'offre sera analysée à partir du détail quantitatif estimatif complété par le candidat et remis à l'appui de l'offre. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation
valeur technique: 46 points décomposé comme suit:
Sous critère méthodologie: 18 points
sous critère sécurité: 13 points
sous critère moyens techniques et contrôle interne mis à disposition pour ce chantier sur 7 points
sous critère moyens humains mis à disposition sur 6 points
sous critère délais d'intervention en cas d'urgence sur 2 points
valeur environnementale sur 4 points décomposés comme suit:
Sous critère réduction des nuisances sur 1 point
sous critère limitation d'émanations polluantes de l'air sur 1 point
sous critère suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets du chantier en décharge et centrale de recyclage sur 1 point
sous critère réutilisation de matériaux recyclés sur ce chantier sur 1 point
pour le lot no 2 «Éclairage public et signalisation lumineuse tricolore»
valeur technique sur 45 points décomposé comme suite:
Sous critère méthodologie et moyens techniques sur 20 points
sous critère sécurité sur 13 points
sous critère moyens humains mis à disposition sur 6 points
sous critère maintenance des installations de chantier sur 6 points
valeur économique sur 40 points
l'offre sera analysée à partir du détail quantitatif estimatif complété par le candidat et remis à l'appui de l'offre. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation
valeur environnementale sur 15 points décomposé comme suit:
Sous critère mesures prises pour la propreté de ce chantier sur 3 points
sous critère réduction des nuisances sur ce chantier sur 3 points
sous critère gestion des autres déchets du chantier sur 3 points
sous critère mesures en matière de recyclage/élimination des lampes à décharge sur 2 points
sous critère mesures en matière de recyclage/élimination des éléments métalliques y compris les éléments peints sur 2 points
sous critère mesures pour la limitation d'émanations polluantes de l'air et du sol sur ce chantier sur 2 points
pour le lot no 3 travaux de plantations
valeur économique sur 50 points
l'offre sera analysée à partir du détail quantitatif estimatif complété par le candidat et remis à l'appui de l'offre. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation
valeur technique sur 40 points décomposé comme suit:
Sous critère description et organisation des phases du chantier sur 20 points
sous critère moyens humains et formation du personnel mis à disposition sur ce chantier sur 9 points
sous critère sécurité sur 7 points
sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier sur 4 points
valeur environnementale sur 10 points décomposé comme suit:
Sous critère méthodes de traçabilité des déchets pour ce chantier sur 4 points
sous critère mesures prises pour la réduction des nuisances sonores sur ce chantier sur 3 points
sous critère méthode de traçabilité pour réduire les émissions carbones sur 3 points
conditions de remise des plis: Département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique — 10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — tél: +33 147293031 poste 354254 — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00- 16:00 le vendredi. //
Support electronique: en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur
Support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//
le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Rd no 920 à Antony — aménagement de l'avenue Aristide Briand entre la rue Auguste Mounié et le carrefour de la Croix de Berny
Les travaux de la présente consultation ont pour but de:
— donner un caractère urbain et paysager en transformant la voie actuelle en boulevard urbain à une ou deux files par sens,
— rénover le patrimoine voirie, espaces verts, équipements de la voirie,
— créer une piste cyclable de chaque côté de la route se raccordant aux itinéraires privilégiés de la ville d'antony,
— remplacer l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et leurs réseaux.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en avril 2016, cette date est donnée à titre indicatif.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie
Brève description:
Les travaux comprennent:— l'installation et la signalisation du chantier, le planning d'exécution, les démolitions, les terrassements, la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux constituant les aménagements nécessaires au tracé de la route départementale,— la réalisation de l'assainissement de surface et des canalisations de raccordement des ouvrages,— la fourniture et l'installation de mobiliers urbains divers (barrières, potelets etc)— l'installation et la signalisation de chantier de jour comme de nuit— le désamiantage— la fourniture et la mise en oeuvre des produits bitumineux nécessaires à la réalisation des couches de fondation, de liaison, de roulement, et de revêtement de trottoirs,— les contrôles (implantation, mise en oeuvre, terre végétale)— le repliement du matériel,— les prestations diverses nécessaires à la complète exécution du présent marché (hors prestation du lot 2 et 3),— la réalisation du dossier de fin d'opération,— le planning pour l'ensemble du marché.
Les travaux comprennent:— l'installation et la signalisation du chantier, le planning d'exécution, les démolitions, les terrassements, la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux constituant les aménagements nécessaires au tracé de la route départementale,— la réalisation de l'assainissement de surface et des canalisations de raccordement des ouvrages,— la fourniture et l'installation de mobiliers urbains divers (barrières, potelets etc)— l'installation et la signalisation de chantier de jour comme de nuit— le désamiantage— la fourniture et la mise en oeuvre des produits bitumineux nécessaires à la réalisation des couches de fondation, de liaison, de roulement, et de revêtement de trottoirs,— les contrôles (implantation, mise en oeuvre, terre végétale)— le repliement du matériel,— les prestations diverses nécessaires à la complète exécution du présent marché (hors prestation du lot 2 et 3),— la réalisation du dossier de fin d'opération,— le planning pour l'ensemble du marché.
Les travaux comprennent:
— l'installation et la signalisation du chantier, le planning d'exécution, les démolitions, les terrassements, la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux constituant les aménagements nécessaires au tracé de la route départementale,
— la réalisation de l'assainissement de surface et des canalisations de raccordement des ouvrages,
— la fourniture et l'installation de mobiliers urbains divers (barrières, potelets etc)
— l'installation et la signalisation de chantier de jour comme de nuit
— le désamiantage
— la fourniture et la mise en oeuvre des produits bitumineux nécessaires à la réalisation des couches de fondation, de liaison, de roulement, et de revêtement de trottoirs,
— les contrôles (implantation, mise en oeuvre, terre végétale)
— le repliement du matériel,
— les prestations diverses nécessaires à la complète exécution du présent marché (hors prestation du lot 2 et 3),
— la réalisation du dossier de fin d'opération,
— le planning pour l'ensemble du marché.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution de ce marché est de 22 mois. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 60 jours qui est comprise dans le délai…
… d'exécution.Les délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.L'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique décrite à l'article 1.7 du CCAP. Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer est estimé à 2816 heures.
… d'exécution.
Les délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
L'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique décrite à l'article 1.7 du CCAP. Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer est estimé à 2816 heures.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Brève description:
Les travaux comprennent:— la réalisation d'une nouvelle signalisation lumineuse tricolore et d'un nouvel éclairage public,— la dépose des équipements Ep/Slt existants, les démolitions de massifs, les ouvertures et réfections provisoires de tranchées,— le planning du lot 2,— la réalisation du dossier de fin d'opération.
Les travaux comprennent:— la réalisation d'une nouvelle signalisation lumineuse tricolore et d'un nouvel éclairage public,— la dépose des équipements Ep/Slt existants, les démolitions de massifs, les ouvertures et réfections provisoires de tranchées,— le planning du lot 2,— la réalisation du dossier de fin d'opération.
— la réalisation d'une nouvelle signalisation lumineuse tricolore et d'un nouvel éclairage public,
— la dépose des équipements Ep/Slt existants, les démolitions de massifs, les ouvertures et réfections provisoires de tranchées,
— le planning du lot 2,
— la réalisation du dossier de fin d'opération.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution de ce marché est de 22 mois. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 60 jours qui est comprise dans le délai d'exécution.Les délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de serive prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.L'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique décrite à l'article 1.7 du CCAP.Le nombre d'heure d'insertion que le candidat s'engage à honorer est estimé à 505 heures.
Le délai d'exécution de ce marché est de 22 mois. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 60 jours qui est comprise dans le délai d'exécution.Les délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de serive prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.L'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique décrite à l'article 1.7 du CCAP.Le nombre d'heure d'insertion que le candidat s'engage à honorer est estimé à 505 heures.
Les délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de serive prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
L'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique décrite à l'article 1.7 du CCAP.
Le nombre d'heure d'insertion que le candidat s'engage à honorer est estimé à 505 heures.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de plantations
Brève description:
Les travaux comprennent:— la plantation des végétaux (arbres, vivaces...)— le mulching des végétaux— la mise en place de protections définitives— le planning du lot 3— la réalisation du dossier de fin d'opération— l'entretien des végétaux durant un an.
Les travaux comprennent:— la plantation des végétaux (arbres, vivaces...)— le mulching des végétaux— la mise en place de protections définitives— le planning du lot 3— la réalisation du dossier de fin d'opération— l'entretien des végétaux durant un an.
— la plantation des végétaux (arbres, vivaces...)
— le mulching des végétaux
— la mise en place de protections définitives
— le planning du lot 3
— la réalisation du dossier de fin d'opération
— l'entretien des végétaux durant un an.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution de ce marché est de 34 mois (22 mois de travaux et 12 mois…
… d'entretien).Il est fixé une période de préparation d'une durée de 60 jours qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux.Les délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
… d'entretien).
Il est fixé une période de préparation d'une durée de 60 jours qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Numéro de référence: 201500DMP0300
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antony — hauts de Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants
nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou
l'imprimé Dc1 ).
Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation
juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de
Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);
Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante :http://www.minefe.gouv.fr/)
Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante :http://www.minefe.gouv.fr/)
Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation)
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot no 1 "Voirie" : FNTP 2321-321-3221-3222-3451-346-347-5144-361-3622 et 3722
Certification par un organisme accrédité pour procéder au retrait de l'amiante
pour le lot no 2 "Éclairage public et signalisation: QUALIFELEC: Me4, Tn4, et Rt
Pour le lot no 3 "Travaux de plantations" : Qualipaysage: H121 et P110
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
sur les lots no 1 « Voirie » et no 3 « Travaux de plantations » :
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est égal à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Sur le lot no 2 « Eclairage public et signalisation » :
Le montant de l'avance est égal à 15,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013
les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Sur le lot no 1 et le lot no 2, l'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique décrite à l'article 1.7 du Ccap.
Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer est de:
2816 heures pour le lot no 1
505 heures pour le lot no 2.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 valeur économique (50)
2. Lot 1 valeur technique (46)
3. Lot 1 valeur environnementale (4)
4. Lot 2 valeur technique (45)
5. Lot 2 valeur économique (40)
6. Lot 2 valeur environnementale (15)
7. Lot 3 valeur économique (50)
8. Lot 3 valeur technique (40)
9. Lot 3 valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500DMP0300
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Pour le lot no 1 «Voirie» :
valeur économique: sur 50 points
l'offre sera analysée à partir du détail quantitatif estimatif complété par le candidat et remis à l'appui de l'offre. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation
l'offre sera analysée à partir du détail quantitatif estimatif complété par le candidat et remis à l'appui de l'offre. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation
valeur technique: 46 points décomposé comme suit:
Sous critère méthodologie: 18 points
sous critère sécurité: 13 points
sous critère moyens techniques et contrôle interne mis à disposition pour ce chantier sur 7 points
sous critère moyens humains mis à disposition sur 6 points
sous critère délais d'intervention en cas d'urgence sur 2 points
valeur environnementale sur 4 points décomposés comme suit:
Sous critère réduction des nuisances sur 1 point
sous critère limitation d'émanations polluantes de l'air sur 1 point
sous critère suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets du chantier en décharge et centrale de recyclage sur 1 point
sous critère réutilisation de matériaux recyclés sur ce chantier sur 1 point
pour le lot no 2 «Éclairage public et signalisation lumineuse tricolore»
valeur technique sur 45 points décomposé comme suite:
Sous critère méthodologie et moyens techniques sur 20 points
sous critère sécurité sur 13 points
sous critère maintenance des installations de chantier sur 6 points
valeur économique sur 40 points
valeur environnementale sur 15 points décomposé comme suit:
Sous critère mesures prises pour la propreté de ce chantier sur 3 points
sous critère réduction des nuisances sur ce chantier sur 3 points
sous critère gestion des autres déchets du chantier sur 3 points
sous critère mesures en matière de recyclage/élimination des…
… lampes à décharge sur 2 points
… éléments métalliques y compris les éléments peints sur 2 points
sous critère mesures pour la limitation d'émanations polluantes de l'air et du sol sur ce chantier sur 2 points
pour le lot no 3 travaux de plantations
valeur économique sur 50 points
valeur technique sur 40 points décomposé comme suit:
Sous critère description et organisation des phases du chantier sur 20 points
sous critère moyens humains et formation du personnel mis à disposition sur ce chantier sur 9 points
sous critère sécurité sur 7 points
sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier sur 4 points
valeur environnementale sur 10 points décomposé comme suit:
Sous critère méthodes de traçabilité des déchets pour ce chantier sur 4 points
sous critère mesures prises pour la réduction des nuisances sonores sur ce chantier sur 3 points
sous critère méthode de traçabilité pour réduire les émissions carbones sur 3 points
conditions de remise des plis: Département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique — 10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — tél: +33 147293031 poste 354254 — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00- 16:00 le vendredi. //
conditions de remise des plis: Département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique — 10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — tél: +33 147293031 poste 354254 — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00- 16:00 le vendredi. //
Support electronique: en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Support electronique: en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur
Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur
Support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//
le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1030173400📞
Fax: +33 1030173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 1082524295 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1082524267📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 183-331385 (2015-09-17)
Avis d'attribution de marché (2016-02-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 527 701 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Contact
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-052628
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331385
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Pour le lot no 1 «Voirie» :
valeur économique: sur 50 points
l'offre sera analysée à partir du détail quantitatif estimatif complété par le candidat et remis à l'appui de l'offre.Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire» dont les grands principes sont exposésdans le règlement de consultation
valeur technique: 46 points décomposé comme suit:
Sous critère méthodologie: 18 points
sous critère sécurité: 13 points
sous critère moyens techniques et contrôle interne mis à disposition pour ce chantier sur 7 points
sous critère moyens humains mis à disposition sur 6 points
sous critère délais d'intervention en cas d'urgence sur 2 points
valeur environnementale sur 4 points décomposés comme suit:
Sous critère réduction des nuisances sur 1 pointsous critère limitation d'émanations polluantes de l'air sur 1 point
sous critère suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets du chantier en décharge et centrale de recyclage sur1 point
sous critère réutilisation de matériaux recyclés sur ce chantier sur 1 point
pour le lot no 2 «Éclairage public et signalisation lumineuse tricolore»
valeur technique sur 45 points décomposé comme suite:
Sous critère méthodologie et moyens techniques sur 20 points
sous critère sécurité sur 13 points
sous critère moyens humains mis à disposition sur 6 points
sous critère maintenance des installations de chantier sur 6 points
valeur économique sur 40 points
l'offre sera analysée à partir du détail quantitatif estimatif complété par le candidat et remis à l'appui de l'offre.Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire» dont les grands principes sont exposésdans le règlement de consultation
valeur environnementale sur 15 points décomposé comme suit:
Sous critère mesures prises pour la propreté de ce chantier sur 3 points
sous critère réduction des nuisances sur ce chantier sur 3 points
sous critère gestion des autres déchets du chantier sur 3 points
sous critère mesures en matière de recyclage/élimination des lampes à décharge sur 2 points
sous critère mesures en matière de recyclage/élimination des éléments métalliques y compris les élémentspeints sur 2 points
sous critère mesures pour la limitation d'émanations polluantes de l'air et du sol sur ce chantier sur 2 points
pour le lot no 3 travaux de plantations
valeur économique sur 50 points
l'offre sera analysée à partir du détail quantitatif estimatif complété par le candidat et remis à l'appui de l'offre.Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire» dont les grands principes sont exposésdans le règlement de consultation
valeur technique sur 40 points décomposé comme suit:
Sous critère description et organisation des phasesdu chantier sur 20 points
sous critère moyens humains et formation du personnel mis à disposition sur ce chantier sur 9 points
sous critère sécurité sur 7 points
sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier sur 4 points
valeur environnementale sur 10 points décomposé comme suit:
Sous critère méthodes de traçabilité des déchets pour ce chantier sur 4 points
sous critère mesures prises pour la réduction des nuisances sonores sur ce chantier sur 3 points
sous critère méthode de traçabilité pour réduire les émissions carbones sur 3 points
Le lot n
Le lot n
Le lot n
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Pour le lot no 1 «Voirie» :
valeur économique: sur 50 points
l'offre sera analysée à partir du détail quantitatif estimatif complété par le candidat et remis à l'appui de l'offre.Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire» dont les grands principes sont exposésdans le règlement de consultation
valeur technique: 46 points décomposé comme suit:
Sous critère méthodologie: 18 points
sous critère sécurité: 13 points
sous critère moyens techniques et contrôle interne mis à disposition pour ce chantier sur 7 points
sous critère moyens humains mis à disposition sur 6 points
sous critère délais d'intervention en cas d'urgence sur 2 points
valeur environnementale sur 4 points décomposés comme suit:
Sous critère réduction des nuisances sur 1 pointsous critère limitation d'émanations polluantes de l'air sur 1 point
sous critère suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets du chantier en décharge et centrale de recyclage sur1 point
sous critère réutilisation de matériaux recyclés sur ce chantier sur 1 point
pour le lot no 2 «Éclairage public et signalisation lumineuse tricolore»
valeur technique sur 45 points décomposé comme suite:
Sous critère méthodologie et moyens techniques sur 20 points
sous critère sécurité sur 13 points
sous critère moyens humains mis à disposition sur 6 points
sous critère maintenance des installations de chantier sur 6 points
valeur économique sur 40 points
l'offre sera analysée à partir du détail quantitatif estimatif complété par le candidat et remis à l'appui de l'offre.Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire» dont les grands principes sont exposésdans le règlement de consultation
valeur environnementale sur 15 points décomposé comme suit:
Sous critère mesures prises pour la propreté de ce chantier sur 3 points
sous critère réduction des nuisances sur ce chantier sur 3 points
sous critère gestion des autres déchets du chantier sur 3 points
sous critère mesures en matière de recyclage/élimination des lampes à décharge sur 2 points
sous critère mesures en matière de recyclage/élimination des éléments métalliques y compris les élémentspeints sur 2 points
sous critère mesures pour la limitation d'émanations polluantes de l'air et du sol sur ce chantier sur 2 points
pour le lot no 3 travaux de plantations
valeur économique sur 50 points
l'offre sera analysée à partir du détail quantitatif estimatif complété par le candidat et remis à l'appui de l'offre.Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire» dont les grands principes sont exposésdans le règlement de consultation
valeur technique sur 40 points décomposé comme suit:
Sous critère description et organisation des phasesdu chantier sur 20 points
sous critère moyens humains et formation du personnel mis à disposition sur ce chantier sur 9 points
sous critère sécurité sur 7 points
sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier sur 4 points
valeur environnementale sur 10 points décomposé comme suit:
Sous critère méthodes de traçabilité des déchets pour ce chantier sur 4 points
sous critère mesures prises pour la réduction des nuisances sonores sur ce chantier sur 3 points
sous critère méthode de traçabilité pour réduire les émissions carbones sur 3 points
Le lot n
Le lot n
Le lot n
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 869 737 💰
4 249 967 💰
1 265 227,59 💰
1 762 631,80 💰
53 721,85 💰
89 100 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antony — hauts de seine.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: Groupement Eurovia / Watelet Tp
Adresse postale: 13 route du Port Charbonnier CE 207
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92637
Courrier électronique: montesson@eurovia.com📧
2️⃣
Nom: Groupement Eiffage énergie Île-de-France / Viola
Adresse postale: ZI — 3 avenue Maurice Ravel
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92164
Courrier électronique: contact.villejuif.energie@eiffage.com📧
3️⃣
Nom: Jardins Île-de-France
Adresse postale: 105-115 avenue Lemerle Vetter
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94871
Courrier électronique: jardins@jidf.fr📧 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
4
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 033-052628 (2016-02-12)