Rd 994 — calibrage et aménagement de surlargeurs cyclables entre Veynes et la Roche des Arnauds — 5ème tranche (section comprise entre les carrefours de DIA et de la Madeleine)

Conseil général des Hautes-Alpes

La présente consultation concerne la cinquième tranche de travaux de calibrage et aménagement de surlargeurs cyclables sur la route départementale 994 entre Veynes et la Roche des Arnauds (section comprise entre les carrefours de DIA et de la Madeleine).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Midi Méditerranée
• STP Pistono

Qui ?

• Conseil général des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-01	Avis de marché
2015-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire.Les principales quantités sont:— pour le lot nº 1: déblais en terrain de toute nature: 2 500 m3; couche de forme en grave 0/80: 2 000 m3; fourniture de terre végétale: 400 m3; Mise en œuvre de terre végétale sur talus et délaissés: 1 800 m3; ouverture de fossés: 700 m,— pour le lot nº 2: fraisage de chaussée: 1 700 m2; bordures type I2: 55 m; GNT 0/20 ou 0/31.5 pour couche de fondation, surlargeurs cyclables et îlots séparateurs: 480 m3; GB 0/14 pour couche de base et reprofilage: 1 400 t; BB 0/10 pour couche de roulement: 1 100 t; couche d'imprégnation sur GNT: 3 700 m2; couche d'accrochage pour GB et BB: 12 200 m2.Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 2 mois et 2 semaines. Ce délai n'inclut pas la période de préparation. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg05.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-01 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078249
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Procédure: appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics critères d'attributions: pour le critère «valeur technique», les offres seront jugées sur la base du mémoire en fonction des sous-critères suivants: — organisation générale: procédures et moyens d'exécution (humains et matériels), — calendrier d'exécution et enchaînement des tâches proposées, — organisation mise en œuvre pour le respect de la règlementation en matière d'environnement, performance environnementale des solutions proposées. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http:/www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc (word), .xls (excel), .pdf, .dwg, ou fichiers compatibles avec ces formats. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/

Procédure: appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics critères d'attributions: pour le critère «valeur technique», les offres seront jugées sur la base du mémoire en fonction des sous-critères suivants:

— organisation générale: procédures et moyens d'exécution (humains et matériels),

— calendrier d'exécution et enchaînement des tâches proposées,

— organisation mise en œuvre pour le respect de la règlementation en matière d'environnement, performance environnementale des solutions proposées.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http:/www.marches-publics.info/acheteur/cg05/

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc (word), .xls (excel), .pdf, .dwg, ou fichiers compatibles avec ces formats. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements, assainissement et divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Couches de chaussée.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire.

Les principales quantités sont:

— pour le lot nº 1: déblais en terrain de toute nature: 2 500 m3; couche de forme en grave 0/80: 2 000 m3; fourniture de terre végétale: 400 m3; Mise en œuvre de terre végétale sur talus et délaissés: 1 800 m3; ouverture de fossés: 700 m,

— pour le lot nº 2: fraisage de chaussée: 1 700 m2; bordures type I2: 55 m; GNT 0/20 ou 0/31.5 pour couche de fondation, surlargeurs cyclables et îlots séparateurs: 480 m3; GB 0/14 pour couche de base et reprofilage: 1 400 t; BB 0/10 pour couche de roulement: 1 100 t; couche d'imprégnation sur GNT: 3 700 m2; couche d'accrochage pour GB et BB: 12 200 m2.

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 2 mois et 2 semaines. Ce délai n'inclut pas la période de préparation. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.

Numéro de référence: 15SIM003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la commune de Veynes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le lot 2: caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes: mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, Place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SIM003
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/

Procédure: appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics critères d'attributions: pour le critère «valeur technique», les offres seront jugées sur la base du mémoire en fonction des sous-critères suivants:

— organisation générale: procédures et moyens d'exécution (humains et matériels),

— calendrier d'exécution et enchaînement des tâches proposées,

— organisation mise en œuvre pour le respect de la règlementation en matière d'environnement, performance environnementale des solutions proposées.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http:/www.marches-publics.info/acheteur/cg05/

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc (word), .xls (excel), .pdf, .dwg, ou fichiers compatibles avec ces formats. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative CJA,

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2015/S 046-078249 (2015-03-01)

Avis d'attribution de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 693 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-212916
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-078249
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ Montant: évaluation de l'ensemble des travaux du lot concerné, telle qu'elle résulte du détail estimatif. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-31305, mise en ligne le 2.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: STP Pistono
Adresse postale: Les Paroirs
Commune postale: Veynes
Code postal: 05400

2️⃣
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: ZA Les Cheminants
Commune postale: La Bâtie-Neuve
Code postal: 05230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2015/S 118-212916 (2015-06-17)

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