RD 981— déviation de Trie-Château — construction d'un ouvrage de franchissement de la rivière «La Troesne» (Oa3), de 2 ouvrages hydrauliques de décharge (Oh7 et Oh8) et réalisation des remblais dans la vallée de la Troesne

Quantité ou étendue

Lieu d'exécution: Trie-Château (département de l'Oise — 60).Les travaux comprennent principalement:— pour le lot 1 — ouvrages d'art: Oa3 — la Troesne + ouvrages de décharges hydrauliques (Oh7 et Oh8) + 2 ouvrages voutes y compris purges, substitutions et blocs techniques + réaménagement et renforcement de l'ouvrage de l'ancienne voie ferrée,— pour le lot 2 — terrassements / assainissement: réalisation des ouvrages de régulation, des ouvrages petite faune, de la base drainante dans la zone inondable et des remblais de préchargement.Pour chaque lot, les caractéristiques techniques des travaux (la description des ouvrages et leurs spécifications techniques) sont définies dans le CCTP et les plans annexés.

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen, établi conformément aux dispositions des articles 10, 14, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Durée du marché: la durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 36 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au 2nd semestre 2015.

Délais d'exécution:

Pour le lot 1 — ouvrages d'art: le délai global d'exécution des travaux est de 210 jours calendaires. Il comprend:

— une période de préparation qui est de 60 jours calendaires à compter de la date indiquée dans l'ordre de service correspondant, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci,

— le délai d'exécution des travaux qui ne peut en tout état de cause dépasser 150 jours calendaires (délai plafond) à compter de la date indiquée dans l'ordre de service correspondant, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Ce délai comprend les travaux de réalisation de l'OA3 (OA Troesne), des ouvrages de décharge Oh7 et Oh8, des 2 ouvrages voûtes et le réaménagement et le renforcement de l'ouvrage de l'ancienne voie ferrée: réalisation des travaux préparatoires et des pistes d'accès aux différents sites; réalisation de clôtures provisoires, purges et substitutions sous les blocs techniques d; l'OA3 et sous les assises des ouvrages de décharge et des ouvrages voûtes; réalisation des massifs de fondations; réalisation des ouvrages d'art; réaménagement et le renforcement de l'ancien ouvrage ferroviaire au dessus de la Troesne, de manière à ce qu'il permette le passage d'engins agricoles et d'exploitation forestière (grumier de 44 tonnes et de longueur 21 m), y compris études de dimensionnement, études d'exécution, remplacement des gardes corps et la remise en peinture; réalisation des blocs techniques et des dalles de transition; Fourniture et pose des corniches caniveaux; mise en place de la protection de l'étanchéité; fourniture et pose des barrières de sécurité et des écrans chitoptères sur l'OA3.

Pour le lot 2 — terrassements / assainissement:

Le délai global d'exécution des travaux est de 545 jours calendaires. Il comprend:

— une période de préparation qui est de 60 jours calendaires à compter de la date indiquée dans l'ordre de service correspondant, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci,

— le délai d'exécution des travaux qui ne peut en tout état de cause dépasser 485 jours calendaires (délai plafond) à compter de la date indiquée dans l'ordre de service correspondant, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Le délai global du lot n° 2 comprend 2 délais partiels: les périodes de préparation des délais partiels sont incluses dans la période de préparation générale du lot n° 2 (60 jours), mentionnée ci-dessus.

Chaque délai partiel fera l'objet d'un ordre de service prescrivant le démarrage des travaux objet du délai partiel, qui ne sera donné que si le Maître d'oeuvre estime que les opérations que le titulaire doit exécuter pendant la période de préparation sont satisfaites.

Chaque délai partiel courra à compter de la date figurant dans l'ordre de service qui le prescrira ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Lot 2 — délai partiel n° 1 — réalisation de l'ensemble des travaux de base drainante, ouvrages de régulation hydraulique, des ouvrages petite faune et des remblais de préchargement.

Ce délai comprend les travaux de réalisation de la base drainante, des ouvrages de régulation hydraulique, des ouvrages petite faune, et des remblais de préchargement: création d'une zone de compensation hydraulique; réalisation de la base drainante entre le Pt151 et le Pt183; réalisation des 4 ouvrages de traversée hydraulique D400 tous les 50 m entre le Pt165.1 et le Pt176; réalisation des 7 ouvrages petite faune D600 tous les 50 m entre le Pt162 et le Pt177; la mise en place des clôtures batraciens; réalisation des remblais de préchargement en matériaux d'apport jusqu'au niveau de l'assise de la couche de forme entre le Pr151 et le Pt183; réalisation de la protection des remblais de préchargement; Mise en place de l'instrumentation de suivi des tassements.

Le délai accordé pour la réalisation des travaux est de 120 jours calendaires.

Lot 2 — délai partiel n° 2 — suivi des tassements.

Ce délai comprend le suivi des tassements des remblais de préchargement sur une durée de 12 mois.

Le délai accordé pour la réalisation de ces prestations est de 365 jours calendaires.

Précisions concernant la rubrique II.1.8: le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par marchés distincts.

Précisions sur la rubrique III.1.3: la sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises comprend:

— A0: le présent règlement de consultation (RC),

— A1: l'acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes (DC4), propre à chaque lot: A1.1 — AE lot 1 (ouvrages d'art) / A1.2 — AE lot 2 (terrassements / assainissement),

— A2: le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) (commun à l'ensemble des lots) et ses annexes: le nombre d'heures d'insertion, pour chaque lot / le tableau de suivi de la clause d'insertion (2 onglets: 1 par lot) / annexe n° 1: Le tableau d'éco-bilan environnemental (dernières pages du CCAP),

— A3: le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses plans (A.3. bis) et annexes, propre à chaque lot: A3.1 — CCTP lot 1 (ouvrages d'art) / A3.2 — CCTP lot 2 (terrassements / assainissement),

— A4: le bordereau des prix unitaires (BPU), propre à chaque lot: A4.1 — BPU lot 1 (ouvrages d'art) / A4.2 — BPU lot 2 (terrassements / assainissement),

— A5: le détail estimatif (DE), propre à chaque lot: A5.1 — DE lot 1 (ouvrages d'art) / A5.2 — DE lot 2 (terrassements / assainissement),

— A6: le cadre du sous détail des prix unitaires (SDPU),

— A7: le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS),

— A8: le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (SOPAQ),

— A9: le schéma organisationnel du plan de respect de l'environnement (SOPRE),

— A10: le schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier (SOSED),

— les formulaires DC1 et DC2,

— C1: plans des réseaux,

— C2: dossier géotechnique: C.2.1 — étude Géotechnique ICSEO — 25.1.2010, C.2.2 — rapport hydrogéotechnique nord et ouest — mission G2 — section courante — 7.12.2011, C.2.3 — rapport d'étude géotechnique — mission G2 — ouvrage d'art de la Troesne — 7.12.2011,

— C3: dossier de loi sur l'eau et son arrêté,

— C4: arrêté faune et dossier de dérogation,

— C5: plans d'exécution de l'ouvrage d'art de l'ancienne voie ferrée.

Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par mail adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr , par courrier envoyé à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: nom de l'entreprise, adresse postale, «e-mail» dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE. La désignation du marché (objet et références).

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr . Il convient de cliquer sur l'onglet «le conseil général», puis la rubrique «marchés publics», et ensuite le lien «accéder aux consultations en cours». Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Visite sur site: la visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative. Les candidats pourront effectuer cette visite de 9:00 à 17:00 du lundi au vendredi (et hors jours fériés) sur rendez-vous. Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats sont invités à contacter:

— M. Philippe Vanmeenen à la direction des infrastructures et des transports - service études et travaux, au +33 344107088 ou philippe.vanmeenen@cg60.fr

— M. Philippe Leclercq à la direction des infrastructures et des transports - service études et travaux, au +33 344066114 ou philippe.leclerc@cg60.fr

Ces visites n'ont pas pour vocation de répondre aux questions des candidats. Les questions devront être posées obligatoirement par écrit conformément à l'article 14 du règlement de la consultation.

Variantes:

Lot n° 1: les variantes sont autorisées. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter 2 variantes maximum, sous réserve de respecter les exigences minimales suivantes:

— les exigences minimales techniques à respecter sont énoncées dans le présent règlement et dans le CCTP,

— maintien intégral du parti architectural de l'ouvrage,

— conformité aux règles de définition des équipements de sécurité,

— aucune variante ne sera admise concernant le complexe d'étanchéité,

— aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée.

Dans l'hypothèse où le(s) candidat(s) souhaite(nt) remettre une (des) variante(s), il doit respecter l'ensemble des dispositions du CCTP.

Les variantes ne pourront porter uniquement que sur:

— les fondations des ouvrages d'art;

— la préfabrication totale ou partielle des cadres Oh7 et Oh8 (considérés comme coulés en place en solution de base).

Lot n° 2: les variantes sont autorisées. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter deux variantes maximum, sous réserve de respecter les exigences minimales suivantes:

— les exigences minimales techniques à respecter sont énoncées dans le présent règlement et dans le CCTP,

— aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée.

Dans l'hypothèse où le(s) candidat(s) souhaite(nt) remettre une (des) variante(s), les exigences techniques minimales à respecter sont les suivantes:

Précision concernant les terrassements: il est également précisé qu'en solution de base, les remblais, y compris de fouilles, sont prévus en matériaux d'apport.

Pour les variantes, il est interdit de recourir à des matériaux traités.

Pour chaque variante, l'entreprise précisera, s'il y a lieu, les éventuelles conditions nécessaires à son application.

Les variantes ne devront pas entraîner de modifications des structures de chaussées. Il est interdit de modifier les objectifs d'arase fixés dans le CCTP.

Les variantes ne pourront porter uniquement que sur:

— les matériaux de remblais au dessus de la base drainante (entre la base drainante et le niveau de l'arase + 50 cm).

Conditions d'envoi ou de remise des offres: Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Réponse électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Le département de l'Oise dispose d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr . Il convient de cliquer sur l'onglet «le conseil général», puis la rubrique «marchés publics», et ensuite le lien «accéder aux consultations en cours». Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/

La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie «électronique» et pour le reste «papier» seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Réponse papier: le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: «ne pas ouvrir — AOO — RD 981 — déviation de Trie-Château — construction d'un ouvrage de franchissement de la rivière «La Troesne» (OA3), de 2 ouvrages hydrauliques de décharge (Oh7 ET Oh8) et réalisation des remblais dans la vallée de La Troesne — lot n° ...» et libellée à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60 000 Beauvais, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: Seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour chacun des lots (lot n° 1 et lot n°2): pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous.

1. Proposition financière sur 60 points.

2. Valeur technique et environnementale sur 35 points.

3. Planning d'exécution sur 5 points.

Les points seront attribués de la façon suivante:

Sur le critère «Proposition financière» sur un total de 60 points: ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le détail estimatif (DE). L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 60 points sous réserve de prix anormalement bas. La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: N= 60 x Montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'entreprise considérée. En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau de prix (BP) prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplications d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail estimatif seront prises en compte pour le jugement. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre (notamment acte d'engagement et détail estimatif) en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée;

Sur le critère «Valeur technique et environnementale», sur un total de 40 points, constitué de la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants et apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat dans son offre.

— Précision et pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux, sur 10 points: pas de précision (0 point); méthodologie d'exécution non ciblée (1 point); méthodologie d'exécution insuffisamment précise et pertinente (3 points); méthodologie d'exécution suffisamment précise et pertinente (7 points); méthodologie d'exécution bien précise et pertinence (10 points),

— adéquation des moyens humains et techniques spécifiques mis en œuvre pour le chantier, sur 5 points: pas de précision (0 point); moyens généraux non ciblés sur le chantier ou moyens insuffisamment adaptés (1 point); moyens spécifiques suffisamment adaptés (3 points); moyens spécifiques bien adaptés (5 points),

— pertinence de l'organisation du contrôle qualité sur le chantier, sur 5 points: pas de précision (0 point); organisation du contrôle qualité non ciblée ou insuffisamment adaptée (1 point); organisation du contrôle qualité suffisamment adaptée (3 points); organisation du contrôle qualité bien adaptée (5 points),

— adéquation des mesures de sécurité sur le chantier, sur 5 points: pas de précision (0 point); mesures de sécurité sur le chantier non ciblées ou insuffisamment adaptées (1 point); mesures de sécurité sur le chantier suffisamment adaptées (3 points); mesures de sécurités sur le chantier bien adaptées (5 points),

— qualité des matériaux proposés, appréciés au regard des fiches techniques et mécaniques des matériaux, de leurs caractéristiques, des essais prouvant l'efficacité du produit et des références aux normes en vigueur, sur 5 points: pas de précision (0 point); qualité des matériaux non ciblée ou insuffisamment adaptée (1 point); qualité des matériaux suffisamment adaptée (3 points); qualité des matériaux bien adaptée (5 points),

— pertinence des mesures relatives à la prise en compte de l'environnement et du développement durable, sur 5 points: pas de précision (0 point); prise en compte de l'environnement et du développement durable non ciblée ou insuffisamment pertinente (1 point); prise en compte de l'environnement et du développement durable suffisamment pertinente (3 points); prise en compte de l'environnement et du développement durable bien pertinente (5 points).

Sur le critère «Précision et cohérence du planning d'exécution», sur un total de 5 points: ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat dans son offre; et plus particulièrement du planning détaillé et commenté des travaux: planning non fourni (0 point); planning imprécis et incohérent (1 point); planning suffisamment précis et cohérent (3 points); planning particulièrement précis et cohérent (5 points).

Note définitive de l'offre: la note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 27.2.2015 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr . Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mail, avant cette même date, à: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60 000 Beauvais — France — fax +33 344027717 — mail: ld-commandepublique-sec@cg60.fr — avec pour objet «AOO — RD981 — déviation de Trie-Château — construction d'un ouvrage de franchissement de la rivière "La Troesne" (OA3), de 2 ouvrages hydrauliques de décharge (Oh7 et Oh8) et réalisation des remblais dans la vallée de La Troesne — lot n°...........................». Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 2.3.2015 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations: l'ouverture des plis est prévue le 11.3.2015 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au second semestre 2015. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.