Rd 902 - aménagement d'un carrefour giratoire avec la RD 229 et d'un arrêt bus aux Plagnettes- commune de MONtRIOND

Département de la Haute-Savoie

Aménagement d'un carrefour giratoire à 3 branches et réalisationd'un arrêt de bus sécurisé et de parkings de stationnement.
Les travaux comprennent: .
— le terrassement
— l'assainissement des eaux pluviales
— la réalisation d'une paroi clouée et son habillage en parement pierre
— des enrochements maçonnés
— des espaces verts
— la mise en oeuvre de bordures et caniveaux
— la réalisation d'enrobés de structure et de revêtement de chaussée
— la signalisation horizontale et verticale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas RAA

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-28	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché
2015-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de carrefours giratoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de carrefours giratoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-150654
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué du Département de la Haute-Savoie et de la Commune de Montriond, le Département assurant la fonction de coordonnateur. Le lot 1 fera l'objet de deux marchés avec le même titulaire, un au profit du Département et le second au profit de la Commune. Le lot 2 fera l'objet d'un seul marché sous maîtrise d'ouvrage communale. Le délai des travaux du lot 2 est fixée à 3 semaines. Le délai de la période de préparation n'est pas compris dans le délai des travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement d'un carrefour giratoire à 3 branches et réalisationd'un arrêt de bus sécurisé et de parkings de stationnement.

Les travaux comprennent: .

— le terrassement

— l'assainissement des eaux pluviales

— la réalisation d'une paroi clouée et son habillage en parement pierre

— des enrochements maçonnés

— des espaces verts

— la mise en oeuvre de bordures et caniveaux

— la réalisation d'enrobés de structure et de revêtement de chaussée

— la signalisation horizontale et verticale.

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements/Vrd/Espaces verts.
Numéro du lot: 2
Brève description: Revêtement et signalisation.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 15S0062

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1)

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.

Retenue de garantie pour marchés à maîtrise d'ouvrage Commune.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du Cmp)

— financement sur fonds propres de chaque collectivité.

— Une avance peut être accordée au candidat (article 87 du Cmp)

— marché à prix unitaires. (article 17 du Cmp)

— forme des prix: fermes actualisables pour marchés à maîtrise d'ouvrage Commune, révisables pour le marché sous maîtrise d'ouvrage Département (article 18 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, il sera imposé un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montriond
Adresse postale: Mairie, 15 Vieille Route
Commune postale: Montriond
Code postal: 74110
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0062
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué du Département de la Haute-Savoie et de la Commune de Montriond, le Département assurant la fonction de coordonnateur.

Le lot 1 fera l'objet de deux marchés avec le même titulaire, un au profit du Département et le second au profit de la Commune.

Le lot 2 fera l'objet d'un seul marché sous maîtrise d'ouvrage communale.

Le délai des travaux du lot 2 est fixée à 3 semaines.

Le délai de la période de préparation n'est pas compris dans le délai des travaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2015/S 085-150654 (2015-04-28)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-456754
Se réfère à l'avis: 2015/S 085-150654
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr . Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Pour le lot 1: marché groupement de commandes avec le département de la Haute-Savoie et la commune de Montriond. Montant total du marché = 639 700 EUR HT dont répartition suivante: — département Haute-Savoie = solution de base = 364 800 EUR HT, — commune de Montriond = 274 900 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-66180, mise en ligne le 29.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-20 📅
Nom: Colas raa
Adresse postale: 43 rue des Entreprises — ZI
Commune postale: Perrignier
Code postal: 74550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 250-456754 (2015-12-22)

Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-459970
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr . Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-66180, mise en ligne le 29.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 251-459970 (2015-12-23)

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