Rd 307 — déviation et aménagement sur place à Saint-Nom-La-Bretèche, Noisy-le-Roi et Villepreux — signalisation verticale Est

Conseil général des Yvelines

Marché à bons de commande, passé pour les montants suivant pour la durée du marché:
Montant mini: 130 000 EUR (TTC) Montant maxi: 386 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BD LINE

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché
2015-11-13	Informations complémentaires
2016-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-360421
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.a titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu pour le 4ème trimestre 2015. La durée du marché est de 2 ans à compter de la date de notification. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres, pour la présente consultation, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements, dans la mesure où il n'en est pas le mandataire. Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1, Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir les certificats et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site "www.achats.yvelines.fr". Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme. Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site "www.achats.yvelines.fr Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :, doc, xls, dwg, zip et pdf (ms word 2003, ms excel 2003, Autocad 2009, win zip 7.0 et Acrobat Reader 7.0). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande, passé pour les montants suivant pour la durée du marché:

Montant mini: 130 000 EUR (TTC) Montant maxi: 386 000 EUR (TTC).

Numéro de référence: 2014-460
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Nom-La-Bretèche — Noisy-le-Roi et Villepreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Critères de sélection des candidatures:

En application de l'article 52 du Code des marchés publics, ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics,

— les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.(article 45 du CMP)

Situation juridique — références requises:

Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

A — lettre de candidature Indiquant

1) S'il s'agit:

— d'une entreprise unique (ou assimilée),

— d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant.

2) Le(S) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant,

3) L'objet du marché.

Situation économique et financière:

B — attestations ou déclarations

1°- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

2°- le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfère le marché, sur trois ans.

C — autres justificatifs dates et Signes

1°- le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),

2°- le(S) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement

3°- le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4°- production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

D — références

Le candidat doit fournir des références et des certificats de capacité établis par les Maîtres d'ouvrage pour des travaux de même nature et d'importance comparable, permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.

Ces références pourront être complétées par une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

E — qualifications

Le candidat devra fournir une attestation d'agrément national FNTP 3721 pour la mise en oeuvre d'équipements de signalisation verticale. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité des prestations produites par les candidats.

F — état des moyens de l'entreprise

Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.

G — pour les Sous-Traitants

Documents demandés aux b, c, d, e et F.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental d'investissement.

Marché à prix révisables — délai global de paiement = 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Yvelines: Direction des mobilités — sous direction de la maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: UMO1 — 1/3 rue de la Patte d'Oie
Fax: +33 139078915 📠
Nom: Conseil départemental des Yvelines: Direction des mobilités — service administratif juridique et financier
Adresse postale: Bureau des marchés — 1/3 rue de la Patte d'Oie — bureau 131 ou 132, (prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place) De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi)
Courrier électronique: drt-sajef@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078917 📠
Nom: Conseil départemental des Yvelines: Direction des mobilités — bureau des marchés
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'Oie, 1er étage, porte 132, (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-460
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.a titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu pour le 4ème trimestre 2015.

La durée du marché est de 2 ans à compter de la date de notification.

Chaque candidat ne pourra remettre d'offres, pour la présente consultation, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements, dans la mesure où il n'en est pas le mandataire.

Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1, Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir les certificats et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site "www.achats.yvelines.fr".

Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme.

Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site "www.achats.yvelines.fr

Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :, doc, xls, dwg, zip et pdf (ms word 2003, ms excel 2003, Autocad 2009, win zip 7.0 et Acrobat Reader 7.0).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» no 358994;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 199-360421 (2015-10-09)

Informations complémentaires (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-405505
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-360421
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2015/S 223-405505 (2015-11-13)

Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-034469
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr . Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 108 333,33 EUR HT soit 130 000 EUR TTC et un montant maximum de 321 666,67 EUR HT soit 386 000 EUR TTC. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-154827, mise en ligne le 12.10.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-172688, mise en ligne le 13.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-25 📅
Nom: Bd line
Adresse postale: 48 ter rue du Pavé
Commune postale: Le Tremblay-sur-Mauldre
Code postal: 78490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn et Garonne» n° 358994,

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 022-034469 (2016-01-28)

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