Rd 307 — déviation et aménagement sur place à Saint-Nom-la-Bretèche, Noisy-le-Roi et Villepreux — signalisation Horizontale Est

Conseil général des Yvelines

Marché à bons de commande, passé pour le montant suivant pour la durée du marché:
Montant mini: 31 130 EUR TTC. Montant maxi: 93 380 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-17 Avis de marché
2016-01-19 Informations complémentaires
2016-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-448854
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu pour le 1er trimestre 2016. La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres, pour la présente consultation, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements, dans la mesure où il n'en est pas le mandataire. Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1, Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir les certificats et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site "http://www.achats.yvelines.fr/". Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme. Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site "http://www.achats.yvelines.fr/ Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, dwg, zip et pdf (ms word 2003, ms excel 2003, AUTOCAD 2009, win zip 7.0 et Acrobat Reader 7.0). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande, passé pour le montant suivant pour la durée du marché:
Montant mini: 31 130 EUR TTC. Montant maxi: 93 380 EUR TTC.
Numéro de référence: 2014-459

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes (article 45 du CMP).
Situation juridique — références requises:
Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
A. Lettre de candidature Indiquant
1) S'il s'agit:
— d'une entreprise unique (ou assimilée),
— d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant.
2) Le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant.
3) L'objet du marché.
Situation économique et financière:
B. Attestations ou déclarations
1° Une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
2° Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfère le marché, sur 3 ans.
C. Autres justificatifs dates et signes.
1° Le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s).
2° Le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement.
3° Le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4° Production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
D. Références.
Le candidat doit fournir des références et des certificats de capacité établis par les maîtres d'ouvrage pour des travaux de même nature et d'importance comparable, permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
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Ces références pourront être complétées par une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E. Qualifications.
Le candidat devra fournir une qualification FNTP 3712 ou équivalent pour la mise en oeuvre d'équipements de signalisation horizontale. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité des prestations produites par les candidats.
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F. État des moyens de l'entreprise.
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
G. Pour les sous-traitants.
Documents demandés aux b, c, d, e et F.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental d'investissement — marché à prix révisables — délai global de paiement = 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Yvelines: direction des mobilités — sous-direction de la maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: UMO nº 1 — 3 rue de la Patte d'Oie
Point de contact: M. Reboul
Fax: +33 139078915 📠
Nom: Conseil départemental des Yvelines: direction des mobilités — service administratif juridique et financier
Adresse postale: Bureau des marchés — 1/3 rue de la Patte d'Oie — bureau 131 ou 132, (prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place) De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi)
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: drt-sajef@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078917 📠
Adresse postale: Bureau des marchés — 1 rue de la Patte d'Oie, 1er étage, porte 131 ou 132, (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-459
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu pour le 1er trimestre 2016.
La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres, pour la présente consultation, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements, dans la mesure où il n'en est pas le mandataire.
Afficher plus
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1, Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir les certificats et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site "http://www.achats.yvelines.fr/".
Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme.
Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site "http://www.achats.yvelines.fr/
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, dwg, zip et pdf (ms word 2003, ms excel 2003, AUTOCAD 2009, win zip 7.0 et Acrobat Reader 7.0).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1, Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).
2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA).
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994.
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4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 247-448854 (2015-12-17)
Informations complémentaires (2016-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-023196
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-448854
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2016/S 016-023196 (2016-01-19)
Avis d'attribution de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande, passé pour le montant suivant pour la durée du marché: — montant mini: 31 130 EUR TTC, — montant maxi: 93 380 EUR TTC.
Valeur totale du marché: 39875.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 083-146624
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à la société AB Marquage pour un montant au détail estimatif de 39 875,95 EUR HT dans le cadre d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 25 941,67 EUR HT et un montant maximum de 77 816,67 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— montant mini: 31 130 EUR TTC,
— montant maxi: 93 380 EUR TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» n° 358994,
Afficher plus
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 083-146624 (2016-04-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement de routes Travaux de marquage routier