Publication de la revue Vallée de la culture: conception d'infographies documentaires et impression d'une revue

Conseil général des Hauts-de-Seine

Publication de la revue culturelle: conception d'infographies documentaires et impression d'une revue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-15 Avis de marché
2016-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Le lot 1: réalisation d'infographies documentairesLe lot 2: impression, photogravure, routage et prestations annexesle présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit pour chaque lot de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics conclue dans les limites financières suivantes: Lot 1: sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 35 000 EUR (H.T.). Lot 2: sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 45 000 EUR (H.T.).Il s'agit d'accords cadres au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: adegauejac@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293235 📞
Fax: +33 141912930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330391
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les critères de sélection de la candidature sont: garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Les critères d'analyse des offres sont Pour le lot no1: La valeur technique, notée sur 35 points, sera évaluée au regard des éléments du mémoire technique, présentés ci-dessous 1/ les moyens humains dédiés par le candidat à la réalisation des prestations objets du marché détaillant les qualifications, profils et expériences du personnel salarié ou assimilés, et, le cas échéant, des compétences externes auxquelles il est envisagé de faire appel dans le cadre de l'exécution du marché (25 points) 2/ les moyens matériels dédiés par le candidat à la réalisation des prestations objets du marché(logiciels utilisés, matériels informatiques, serveurs) (5 points) 3/ la méthodologie d'exécution proposée (5 points) en réponse à la description des prestations. La qualité, notée sur 35 points, sera évalué à partir des cinq exemples de réalisation d'infographies documentaires comparables déjà réalisés par le candidat permettant d'apprécier les qualités artistiques et rédactionnelles, le degré de précision des réalisations, le savoir-faire et la créativité. Le prix des prestations, noté sur 30 points, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante. Plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres: — éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses, -attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches, — avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres. La formule utilisée s'écrit: Note maximale note = ----------------------------------------------------------------------- 1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix — prix médian)) le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique. La formulation du coefficient de pente est alors la suivante: Logarithme népérien (2 / (1 — fourchette note) — 1) coefficient Pente = ----------------------------------------------------------------- Prix médian * Fourchette prix pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale. Les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Département des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée pour le lot no2: Le prix des prestations, noté sur 60 points, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante. Plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres: -éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses, -attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches, — avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres. La formule utilisée s'écrit: Note maximale note = ----------------------------------------------------------------------- 1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix — prix médian)) le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique. La formulation du coefficient de pente est alors la suivante: Logarithme népérien (2 / (1 — fourchette note) — 1) coefficient Pente = ----------------------------------------------------------------- Prix médian * Fourchette prix pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale. Les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Département des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée. La qualité, notée sur 20 points, sera évalué à partir: -trois échantillons de réalisation de documents comparables déjà réalisés par le candidat (15 points) — une maquette en blanc complète du document envisagée pour la publication de la revue (format 23x29, 116 pages dont 4 pages de couverture avec deux rabats latéraux de 10 cm, sans retrait, sur un papier demi-mat couché 250 gr et papier intérieur: 135 gr demi-mat, avec transmission d'une fiche technique rappelant les caractèrtistiques technique et les éléments sur la certfication forestière FSC — pEFC ou équivalent (5 points) la valeur technique, notée sur 20 points, sera évaluée au regard des éléments du mémoire technique, présentés ci-dessous — les moyens humains dédiés à l'exécution du marché par profils (profils, qualification, organisation interne du candidat et méthodogolie globale proposée): photogravure, impression, portage, routage et prestations associées.(10 points) -les moyens techniques dédiés par le candidat à la réalisation des prestations objets du marché: photogravure, impression, portage, routage et prestations associées. (10 points). Pour chaque lot, l'offre lamieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics, conformément aux dispositions du R.C. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion (cf.rc). Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: En cas d'envoi en RAR: Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction de la commande publique, bureau 10.05, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. +33 141912730, télécopieur: +33 141912930. En cas de remise contre récépissé :Il convient de vous présenter à l'entrée «Visiteurs » du conseil départemental des Hauts-de-Seine, située à l'adresse suivante :conseil général des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département, Direction de la commande publique, Bureau 10.05, 10ème étage, boulevard du 17.10.1961, 92015 Nanterre Cedex, tél. +33 141912730, télécopieur: +33 141912930, l'accès à l'Hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00, le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00, Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virusinformatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Publication de la revue culturelle: conception d'infographies documentaires et impression d'une revue.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation d'infographies documentaires
Brève description: Réalisation d'infographies documentaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression, photogravure, routage et prestations annexes
Brève description: Impression, photogravure, routage et prestations annexes.
Quantité ou étendue:
Le lot 1: réalisation d'infographies documentaires
Le lot 2: impression, photogravure, routage et prestations annexes
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit pour chaque lot de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics conclue dans les limites financières suivantes: Lot 1: sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 35 000 EUR (H.T.). Lot 2: sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 45 000 EUR (H.T.).
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Il s'agit d'accords cadres au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique.
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201500DMP0268
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé Dc4).
. Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature ...).
. Une déclaration sur l'honneur (ou imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidatn'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour l'entreprise nouvellement créée tout document équivalent permettant d'évaluer sa capacité);.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le budget du Département. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret (no2013-269) du 29.3.2013.
Aucune avance ne sera accordée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle de Gaulejac Anne
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: adegaulejac@cg92.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Mme Morin Christine
Téléphone: +33 147293664 📞
Courrier électronique: cmorin@cg92.fr 📧
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500DMP0268
Informations complémentaires
Les critères de sélection de la candidature sont: garanties et capacités professionnelles techniques et financières.
Les critères d'analyse des offres sont Pour le lot no1:
La valeur technique, notée sur 35 points, sera évaluée au regard des éléments du mémoire technique, présentés ci-dessous 1/ les moyens humains dédiés par le candidat à la réalisation des prestations objets du marché détaillant les qualifications, profils et expériences du personnel salarié ou assimilés, et, le cas échéant, des compétences externes auxquelles il est envisagé de faire appel dans le cadre de l'exécution du marché (25 points) 2/ les moyens matériels dédiés par le candidat à la réalisation des prestations objets du marché(logiciels utilisés, matériels informatiques, serveurs) (5 points) 3/ la méthodologie d'exécution proposée (5 points) en réponse à la description des prestations.
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La qualité, notée sur 35 points, sera évalué à partir des cinq exemples de réalisation d'infographies documentaires comparables déjà réalisés par le candidat permettant d'apprécier les qualités artistiques et rédactionnelles, le degré de précision des réalisations, le savoir-faire et la créativité.
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Le prix des prestations, noté sur 30 points, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante. Plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres:
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— éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses, -attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,
— avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres. La formule utilisée s'écrit:
Note maximale
note = -----------------------------------------------------------------------
1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix — prix médian))
le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique. La formulation du coefficient de pente est alors la suivante:
Logarithme népérien (2 / (1 — fourchette note) — 1)
coefficient Pente = -----------------------------------------------------------------
Prix médian * Fourchette prix
pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale. Les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Département des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée
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pour le lot no2:
Le prix des prestations, noté sur 60 points, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif.
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante. Plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres: -éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses, -attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,
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pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale. Les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Département des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée.
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La qualité, notée sur 20 points, sera évalué à partir: -trois échantillons de réalisation de documents comparables déjà réalisés par le candidat (15 points) — une maquette en blanc complète du document envisagée pour la publication de la revue (format 23x29, 116 pages dont 4 pages de couverture avec deux rabats latéraux de 10 cm, sans retrait, sur un papier demi-mat couché 250 gr et papier intérieur: 135 gr demi-mat, avec transmission d'une fiche technique rappelant les caractèrtistiques technique et les éléments sur la certfication forestière FSC — pEFC ou équivalent (5 points)
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la valeur technique, notée sur 20 points, sera évaluée au regard des éléments du mémoire technique, présentés ci-dessous — les moyens humains dédiés à l'exécution du marché par profils (profils, qualification, organisation interne du candidat et méthodogolie globale proposée): photogravure, impression, portage, routage et prestations associées.(10 points) -les moyens techniques dédiés par le candidat à la réalisation des prestations objets du marché: photogravure, impression, portage, routage et prestations associées. (10 points).
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Pour chaque lot, l'offre lamieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics, conformément aux dispositions du R.C. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion (cf.rc). Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: En cas d'envoi en RAR: Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction de la commande publique, bureau 10.05, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. +33 141912730, télécopieur: +33 141912930. En cas de remise contre récépissé :Il convient de vous présenter à l'entrée «Visiteurs » du conseil départemental des Hauts-de-Seine, située à l'adresse suivante :conseil général des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département, Direction de la commande publique, Bureau 10.05, 10ème étage, boulevard du 17.10.1961, 92015 Nanterre Cedex, tél. +33 141912730, télécopieur: +33 141912930, l'accès à l'Hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00, le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00, Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virusinformatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-330391 (2015-09-15)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018998
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330391
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le lot n° 1 a été attribué par la CAO lors de sa réunion en date du 1.12.2015 pour une durée de 1 an reconductible 3 fois sans qu'elle puisse excéder 4 ans, sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 35 000 EUR HT. Le lot n° 2 a été attribué par la CAO lors de sa réunion en date du 1.12.2015 pour une durée de 1 an reconductible 3 fois sans qu'elle puisse excéder 4 ans, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 45 000 EUR HT. Pour obtention des documents relatifs à la consultation je vous prie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué dans le présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-141436, mise en ligne le 16.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: lot 1 (35)
2. Qualité: lot 1 (35)
3. Prix des prestations: lot 1 (30)
4. Prix des prestations: lot 2 (60)
5. Qualité: lot 2 (20)
6. Valeur technique: lot 2 (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Association Différemment

2️⃣
Nom: Corlet Imprimeur SAS

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle De Gaulejac Anne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2016/S 013-018998 (2016-01-15)