Pt/Sm-15v120ao-Maintenance et affichage sur panneaux d'information municipale (PIM)

Ville de Toulouse

Pt/Sm-15v120ao-Maintenance et affichage sur panneaux d'information municipale (PIM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaud Girod

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-26	Avis de marché
2016-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:Seuil minimum (HT): 70 000 EURSeuil maximum (HT): 400 000 EURLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381369
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Retrait DCE Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 15v120ao). Échantillons afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront obligatoirement fournir gratuitement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants: — une affiche, conformes à l'article 4.2. CCTP., accompagnées d'une notice décrivant les caractéristiques techniques des affiches fournies (grammage, solidité, assemblage...), à livrer aux date et heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante :Direction de la communication-pôle communication institutionnelle-17 rue de Rémusat — 31000 — Toulouse. Remise DES Plis Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme www.achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pt/Sm-15v120ao-Maintenance et affichage sur panneaux d'information municipale (PIM).

Quantité ou étendue:

Seuil minimum (HT): 70 000 EUR

Seuil maximum (HT): 400 000 EUR

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15V120AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2014 (lettre de candidature) et D c2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments ci-dessous:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— attestations des niveaux d'habilitation électrique (BR, B2v, Bc.) doivent être jointes dans les pièces de la candidature sous peine de rejet de l'offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du CMP.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.

Délai global de paiement: 30 jours.

Ressources propres Ville de Toulouse.

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, en % (50)
2. Capacité à assurer la maintenance des Panneaux d'information Municipale au vu du descriptif détaillé fourni, en % (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, en % (10)
4. Qualité technique des affiches, en % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Nom: Renseignements administratifs: Toulouse métropole — direction de la communication — pôle administratif ressources —17 rue Rémusat-31000 Toulouse. Contact: Marie Comeaud-Tél +33 562276724- email: marie.modolo@toulouse-metropole.fr. Renseignements techniques:
Adresse postale: Pôle communication institutionnelle —17 rue Rémusat
Code postal: 31000
Point de contact: Toulouse métropole — direction de la communication
Mme Beatriz Jimenez
Téléphone: +33 562276724 📞
Courrier électronique: beatriz.jimenez@mairie-toulouse.fr 📧
: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15V120AO
Informations complémentaires

Retrait DCE

Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 15v120ao).

Échantillons

afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront obligatoirement fournir gratuitement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants:

— une affiche, conformes à l'article 4.2. CCTP., accompagnées d'une notice décrivant les caractéristiques techniques des affiches fournies (grammage, solidité, assemblage...), à livrer aux date et heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante :Direction de la communication-pôle communication institutionnelle-17 rue de Rémusat — 31000 — Toulouse.

Remise DES Plis

Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme www.achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.

Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 210-381369 (2015-10-26)

Avis d'attribution de marché (2016-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062598
Se réfère à l'avis: 2015/S 210-381369
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Marché de la Ville de Toulouse n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Capacité à assurer la maintenance des panneaux d'information municipale au vu du descriptif détaillé fourni, en % (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-01 📅
Nom: Signaud Girod
Adresse postale: 881 route des Fontaines, BP 30004, Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Toulouse

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2016/S 038-062598 (2016-02-19)

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