Prolongement ligne 11 — Lot 24.1: démolition / désamiantage

RATP

Dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 11 à Rosny Bois Perrier, des travaux de déconstruction de locaux d'habitation ou à usage commercial/artisanal de petite à moyenne taille sont à prévoir pour les phases suivantes du projet sur la portion Liberté à l'arrière-gare La Boissière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-14	Avis de marché
2016-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:

Le présent avis concerne les travaux de curage/déconstruction (environ 6 050 m2), désamiantage (environ 5 850 m2) et déplombage (environ 18 150 m2) de 28 bâtis d'habitation ou à usage commercial/artisanal de petite à moyenne taille, compris la dépollution de terrains (environ 5 600 m3). Liste non exhaustive et quantités données à titre indicatif.Commune Les Lilas (1 bâti):— 1 station de lavage (R+0) localisée bd du Gnl. Leclerc de Hautecloque (année de construction 1987).Commune Romainville (16 bâtis):— 16 bâtiments à usage d'habitation/commercial comprenant 4 R+0, 6 R+1/R-1, 3 R+2/R-1, 2 R+3/R-1 et 1 R+4/R-1 localisés rue A. France, rue Carnot, rue de la République et bd H. Barbusse (années de construction entre 1950-1960).Commune de Noisy-le-Sec (4 bâtis):— 1 garage (R+0) localisé bd de la Boissière (années de construction 1960-1970),— 3 bâtiments à usage d'habitation comprenant 1 R+0, 1 R+0/R-1 et 1 R+1/R-1 localisés rue de la Chasse et bd de la Boissière (années de construction entre 1940-1970).Commune de Montreuil-sous-Bois (7 bâtis):— 2 bâtis formant 14 box de garage (R+0) et 1 maison (R+0) localisés sentier de la demi-Lune et av. du Pdt S. Allendé (années de construction 1960-1970),— 1 garage / hangar (R+0) localisé bd de la Boissière (années de construction 1960-1970),— 4 bâtiments à usage d'habitation/commercial/artisanal comprenant 2 R+0, 1 R+1 et 1 R+1/R-1 localisés bd de la Boissière, rue E. Branly et av. du Pdt S. Allendé (années de construction entre 1960-1970).Ce marché est à mini./maxi. en montant:— périmètre mini. — démolition et curage des 28 locaux,— périmètre maxi. — démolition et curage des 28 locaux + désamiantage/déplombage des locaux + dépollution des terrains.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.candellari@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769379 📞
Fax: +33 158769589 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445968
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Classification achats RATP: E14. A. Conditions de remise des candidatures: Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, — ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique. En tout état de cause, le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://ratp.e-marchespublics.com/ Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro 413692 et déposer sa candidature en ligne. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante: RATP — département MOP Groupe de soutien achats (GSHA), LAC VP32 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse mentionnée ci-dessus (immeuble Périastre, 3 Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «copie de sauvegarde» ainsi que le numéro de référence de l'affaire «MOP/HA 15-0177 — Pl11 — Lot 24.1: démolition/désamiantage». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.emarchespublics.com Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com B. Les informations complémentaires: Elles peuvent être obtenues auprès de M. Candellari, par courriel: stephane.candellari@ratp.fr ou par téléphone au +33 158769379; C. Conditions de remise des offres: Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures; D. Durée du marché: La durée du marché mentionnée à l'article II.3 pourra varier de 2 à 3 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1 E. Contraintes du chantier: Les travaux se dérouleront de jour en un poste en milieu urbain en co-activité avec les concessionnaires ou les travaux de gros œuvre et avec présence potentielle d'amiante, plomb, pollution des terrains.

Informations complémentaires

Classification achats RATP: E14.

A. Conditions de remise des candidatures:

Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.

En tout état de cause, le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://ratp.e-marchespublics.com/

Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro 413692 et déposer sa candidature en ligne.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde:

Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante:

RATP — département MOP Groupe de soutien achats (GSHA), LAC VP32

40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France

Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse mentionnée ci-dessus (immeuble Périastre, 3

Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «copie de sauvegarde» ainsi que le numéro de référence de l'affaire «MOP/HA 15-0177 — Pl11 — Lot 24.1: démolition/désamiantage».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.emarchespublics.com

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com

B. Les informations complémentaires:

Elles peuvent être obtenues auprès de M. Candellari, par courriel: stephane.candellari@ratp.fr ou par téléphone au +33 158769379;

C. Conditions de remise des offres:

Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.

Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais.

Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures;

D. Durée du marché:

La durée du marché mentionnée à l'article II.3 pourra varier de 2 à 3 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1

E. Contraintes du chantier:

Les travaux se dérouleront de jour en un poste en milieu urbain en co-activité avec les concessionnaires ou les travaux de gros œuvre et avec présence potentielle d'amiante, plomb, pollution des terrains.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent avis concerne les travaux de curage/déconstruction (environ 6 050 m

Commune Les Lilas (1 bâti):

— 1 station de lavage (R+0) localisée bd du Gnl. Leclerc de Hautecloque (année de construction 1987).

Commune Romainville (16 bâtis):

— 16 bâtiments à usage d'habitation/commercial comprenant 4 R+0, 6 R+1/R-1, 3 R+2/R-1, 2 R+3/R-1 et 1 R+4/R-1 localisés rue A. France, rue Carnot, rue de la République et bd H. Barbusse (années de construction entre 1950-1960).

Commune de Noisy-le-Sec (4 bâtis):

— 1 garage (R+0) localisé bd de la Boissière (années de construction 1960-1970),

— 3 bâtiments à usage d'habitation comprenant 1 R+0, 1 R+0/R-1 et 1 R+1/R-1 localisés rue de la Chasse et bd de la Boissière (années de construction entre 1940-1970).

Commune de Montreuil-sous-Bois (7 bâtis):

— 2 bâtis formant 14 box de garage (R+0) et 1 maison (R+0) localisés sentier de la demi-Lune et av. du Pdt S. Allendé (années de construction 1960-1970),

— 1 garage / hangar (R+0) localisé bd de la Boissière (années de construction 1960-1970),

— 4 bâtiments à usage d'habitation/commercial/artisanal comprenant 2 R+0, 1 R+1 et 1 R+1/R-1 localisés bd de la Boissière, rue E. Branly et av. du Pdt S. Allendé (années de construction entre 1960-1970).

Ce marché est à mini./maxi. en montant:

— périmètre mini. — démolition et curage des 28 locaux,

— périmètre maxi. — démolition et curage des 28 locaux + désamiantage/déplombage des locaux + dépollution des terrains.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MOP/HA 15-0177

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total maximal annuel du marché estimé par la RATP.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment encas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— les certificats de qualifications professionnelles Qualibat suivants ou équivalent:

– Qualibat 1112 — démolition (technicité confirmée),

– Qualibat 1552 — traitement de l'amiante,

— démarche qualité environnementale mise en place par le candidat prouvée par tout moyen (ISO 14001, «chantier propre »,...),

— certifications AFNOR NFX46010 et NFX46011 (la certification amiante est attribuée par un organisme certificateur de qualification sur la base d'un référentiel technique. Cet organisme doit être accrédité COFRAC(comité français d'accréditation) ou par tout autre organisme d'accréditation européen membre de l'accord multilatéral European Accreditation of Certification).

Concernant les qualifications de déplombage, le candidat doit démontrer sa capacité technique en fournissant une liste des travaux exécutés dans ce domaine,

— à défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats peuvent démontrer par tout moyen qu'ils bénéficient des capacités techniques requises en fournissant notamment la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années réalisés en milieu occupé indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et précisant impérativement les coordonnées des personnes en charge des dossiers pouvant être contactées,

— la description des effectifs propres du candidat, des qualifications du personnel et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par la région Île-de-France, la société du Grand Paris, la ville de Paris et le Conseil général de Seine-Saint-Denis.

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Le marché sera traité à prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Autres conditions particulières:

Les travaux se dérouleront de jour en un poste en milieu urbain en co-activité avec les concessionnaires ou les travaux de gros œuvre et avec présence potentielle d'amiante, plomb, pollution des terrains.

Les candidats sont informés que, conformément à l'article 4 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Se référer à l'article VI.3 du présent appel à candidatures
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 14459440 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 14459464 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 15877200 📞
Fax: +33 15877212 📠
Source: OJS 2015/S 245-445968 (2015-12-14)

Avis d'attribution de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1245472.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215637
Se réfère à l'avis: 2015/S 245-445968
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
CTA E14 — Démolition / Désamiantage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de curage / déconstruction, désamiantage et déplombage de 28 bâtis d'habitation ou à usage commercial / artisanal de petite à moyenne taille, compris la dépollution de terrains.

Le marché est à mini./maxi. en montant:

* périmètre mini. — démolition et curage des 28 locaux,

* périmètre maxi. — démolition et curage des 28 locaux + désamiantage/déplombage des locaux + dépollution des terrains.

Informations complémentaires: CTA E14 — Démolition / Désamiantage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Romainville, Les Lilas, Noisy-le-Sec et Montreuil-sous-Bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Financier
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅
Nom: ADS Démantèlement
Adresse postale: 29d rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Stid
Adresse postale: CAE de Franchepré
Commune postale: Joeuf
Code postal: 54240
Pays: Lorraine 🏙️
Nom: Nuvia process
Adresse postale: ZA la fosse Yvon
Commune postale: Beaumont Hague
Code postal: 50440
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stephane Candellari
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Montant minimum du marché: 724 941.83EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 121-215637 (2016-06-22)

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