Projet Daphne — mise en œuvre et maintenance d'un progiciel de gestion des concours et examens pour les ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre et la maintenance d'un progiciel de gestion des concours et examens pour les ministères sociaux (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et ministère de la ville, de la jeunesse et des sports), en remplacement des applications existantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Escort informatique

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-02	Avis de marché
2016-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Il est passé sans minimum et sans maximum. Le montant, pour la durée ferme du marché, est évalué à 150 000 EUR HT. Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: Direction des finances, des achats et des services, département des achats et du développement durable, bureau des procédures de la commande publique, 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235625
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la date de publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence: no 26-15-pcp). Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler sur le profil acheteur «La Place» (Plate-Forme des Achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, no26-15-pcp. La remise des offres se fait de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les copies des sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, DFAS- département des achats et du développement durable (DADD), Bureau des procédures de la commande publique (BPCP) — pièce 6151, 14 avenue Duquesne, 75350 07 Paris 07 SP, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché peut être reconduit 3 fois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de la notification. Le présent marché est reconductible de manière tacite.

Dans le cas d'une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis d'un mois.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 26-15-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé électroniquement. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— certificat(S) de qualifications professionnelles: ISO 9001, CMMI (Capability Maturity Model Integration), Itil (Information Technology Infrastructure Library), PMP (Project Management Professional), certifications microsoft, ou équivalent.

La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'État. Le mode de règlement est celui du virement administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont révisables à la date anniversaire de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une fois le marché attribué, le groupement devra adopter la forme du groupement conjoint. Le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — Valeur technique (60)
2. Sous-Critère 1.1 — Qualité de la solution proposée (30)
3. Sous-Critère 1.2 — Qualité de l'organisation du projet (20)
4. Sous-Critère 1.3 — Qualité des moyens dédiés au marché (10)
5. Critère 2 — Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Contact
Point de contact: La plateforme des achats de l'État (PLACE)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241977&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Point de contact: La plateforme des achats de l'État (PLACE), Direction des finances, des achats et des services, Département des achats et du développement durable, bureau des procédures de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241977&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: La plateforme des achats de l'État (PLACE), Direction des finances, des achats et des services, département des achats et du développement durable, bureau des procédures de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241977&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 26-15-PCP
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Marché renouvelable
Prochain avis d'appel public à la concurrence en 2019.
Source: OJS 2015/S 128-235625 (2015-07-02)

Avis d'attribution de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 372 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087562
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235625
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-102001, mise en ligne le 2.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous-critère 1.1 — Qualité de la solution proposée (30)
3. Sous-critère 1.2 — Qualité de l'organisation du projet (20)
4. Sous-critère 1.3 — Qualité des moyens dédiés au marché (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-08 📅
Nom: Escort Informatique
Adresse postale: 3 impasse Pinçonlieu
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 052-087562 (2016-03-10)

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