Programme pluriannuel de travaux (voirie et aménagements de surfaces, éclairage public, enfouissement des réseaux, Assainissement)

Ville de Drancy

Programme pluriannuel de Travaux
(Voirie et aménagements de surfaces, éclairage public, enfouissement des réseaux, Assainissement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-02 Avis de marché
2016-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une phase de travaux rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire pour les lots 1 et 4. Le descriptif est donné à travers les documents techniques (C.C.T.P) et les cadres de décomposition du prix global forfaitaire.Une seconde phase de travaux sera réglée par application de prix donnés dans les bordereaux des prix unitaires. Les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: Mairie de Drancy, BP 76 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: +33 148965009 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-311972
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La Ville de Drancy et la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget (ci-après dénommée Caab), arguant de l'intérêt à mutualiser la procédure de passation du marché, afin de faciliter la gestion du marché à lancer portant sur des travaux pluriannuels de voirie, de permettre des économies d'échelle et la rationalisation des coûts, ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article 8 du code des marchés publics. La convention constitutive du groupement a été acceptée par chacune des assemblées délibérantes des membres du groupement: — délibération du Conseil Municipal de la ville de Drancy du 28.5.2015 autorisant le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Drancy et la CAAB pour la passation d'un marché portant sur des travaux pluriannuels de voirie. — délibération du Conseil communautaire de la CAAB du 1.6.2015 autorisant le président à signer la convention constitutivedu groupement de commandes entre la Ville de Drancy et la CAAB pour la passation d'un marché portant sur des travaux pluriannuels de voirie. la Ville de Drancy a été désignée en qualité de coordonnateur du groupement. A ce titre le maire de la Ville de Drancy est autorisé à signer, notifier et assurer le suivi de l'exécution des travaux au nom de l'ensemble des membres du groupement. conformément aux stipulations de l'article 14 du Code des marchés publics, les entreprises attributaires des lots no1 et 4, quelles qu'elles soient, doivent être en mesure, pour l'exécution des marchés, de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. il sera réservé, à l'occasion de l'exécution des marchés, au minimum 5 % du temps total de main d'oeuvre nécessaire à l'exécution des travaux; Le marché est conclu pour unedurée initiale courant du 1.1.2016 au 31.12.2016. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2019. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, dans les meilleurs délais, via la plate-forme achat public. Renseignement(s) administratif(s): mairie de Drancy Service des Marchés Publics Place de l'hôtel de ville BP 76 93701 Drancy Cedex Mme Matoussi Tél. +33 148965009 marches.publics@drancy.fr renseignement(s) technique(s): mairie de Drancy Services techniques - Place de l'hôtel de ville BP 76 93701 Drancy Cedex M.Rouche Tél. +33 148963903 william.rouche@drancy.fr une visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de M. Rouché (Tél. +33 148963903). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme pluriannuel de Travaux
(Voirie et aménagements de surfaces, éclairage public, enfouissement des réseaux, Assainissement).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: voirie et amenagement de surfaces
Brève description: Lot 1: voirie et amenagement de surfaces.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: eclairage public
Brève description: Lot 2: eclairage public.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: enfouissement des reseaux aeriens electrique et de telecommunication
Brève description: Lot 3: enfouissement des reseaux aeriens electrique et de telecommunication.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: ASSAINISSEMENT
Brève description: Lot 4: ASSAINISSEMENT.
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une phase de travaux rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire pour les lots 1 et 4. Le descriptif est donné à travers les documents techniques (C.C.T.P) et les cadres de décomposition du prix global forfaitaire.
Une seconde phase de travaux sera réglée par application de prix donnés dans les bordereaux des prix unitaires. Les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Numéro de référence: T2015/Prog/Voirie/MM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
Pièces de la candidature:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1);
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— déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée;
Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/
— extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont ceux indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objet du marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les travaux effectués sur le territoire de la…
… ville de Drancy seront rémunérés sur les ressources propres de la ville de Drancy à la section investissement et assainissement de son budget communal.
… Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget (Caab) seront rémunérés sur les ressources propres de la CAAB à la section investissement et assainissement de son budget intercommunal.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et qui décrira notamment: — - Le mode opératoire proposé pour l'exécution des travaux (10 points) — Les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution prescrits, (25 points) (pour les lots 1 et 4: 20 points pour les moyens matériels et humains et 5 points pour les performances de l'entreprise en matière d' insertion professionnelle) — Une note méthodologique pour les mesures mises en oeuvre pour le contrôle interne de la qualité des travaux par le candidat et les dispositions prévues sur le chantier pour en assurer le respect notamment le Plan Assurance Qualité tel qu'il est défini au CCTP (15 points) — Préconisations pour le respect de l'environnement, gestion des déchets, lutte contre les nuisances sonores, pollution de l'air sur le chantier (10 points) (60)
2. Prix des prestations: Jugé sur la base du montant total de la DPGF (20 points) et sur la base du montant total du DQE (20 points) pour les lots 1 et 4 et uniquement sur la base du montant total du DQE pour les lots 2 et 3 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93700
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_07y_9Br1-X 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_07y_9Br1-X 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T2015/Prog/Voirie/MM
Informations complémentaires
La Ville de Drancy et la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget (ci-après dénommée Caab), arguant de l'intérêt à mutualiser la procédure de passation du marché, afin de faciliter la gestion du marché à lancer portant sur des travaux pluriannuels de voirie, de permettre des économies d'échelle et la rationalisation des coûts, ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article 8 du code des marchés publics.
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La convention constitutive du groupement a été acceptée par chacune des assemblées délibérantes des membres du groupement:
— délibération du Conseil Municipal de la ville de Drancy du 28.5.2015 autorisant le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Drancy et la CAAB pour la passation d'un marché portant sur des travaux pluriannuels de voirie.
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— délibération du Conseil communautaire de la CAAB du 1.6.2015 autorisant le président à signer la convention constitutivedu groupement de commandes entre la Ville de Drancy et la CAAB pour la passation d'un marché portant sur des travaux pluriannuels de voirie.
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la Ville de Drancy a été désignée en qualité de coordonnateur du groupement. A ce titre le maire de la Ville de Drancy est autorisé à signer, notifier et assurer le suivi de l'exécution des travaux au nom de l'ensemble des membres du groupement.
conformément aux stipulations de l'article 14 du Code des marchés publics, les entreprises attributaires des lots no1 et 4, quelles qu'elles soient, doivent être en mesure, pour l'exécution des marchés, de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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il sera réservé, à l'occasion de l'exécution des marchés, au minimum 5 % du temps total de main d'oeuvre nécessaire à l'exécution des travaux;
Le marché est conclu pour unedurée initiale courant du 1.1.2016 au 31.12.2016.
Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.achatpublic.com
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Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, dans les meilleurs délais, via la plate-forme achat public.
Renseignement(s) administratif(s):
mairie de Drancy
Service des Marchés Publics
Place de l'hôtel de ville
BP 76
93701 Drancy Cedex
Mme Matoussi
Tél. +33 148965009
renseignement(s) technique(s):
Services techniques -
M.Rouche
Tél. +33 148963903
une visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de M. Rouché (Tél. +33 148963903).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
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— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
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— Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 172-311972 (2015-09-02)
Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-019863
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-311972
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
— lot n° 1: l'entreprise Emulithe Agence de Fosses, 13 rue de la Ferme Saint Ladre — BP 50033 — 95471 Fosses Cedex — pour un montant global et forfaitaire de 9 172 396,56 EUR HT et sans montant minimum, ni maximum annuel pour la partie des travaux rémunérée par application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires, — lot n° 2: l'entreprise Eiffage Énergie Île-de-France — ZI du Coudray — 2 avenue Armand Esders — 93155 Le Blanc-Mesnil — rémunérée sur la base des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum, ni maximum annuel, — lot n° 3: le groupement d'entreprises Emulithe et BIR Bâtiment industrie réseaux SAS dont le mandataire est Emulithe — Agence de Fosses, 13 rue de la Ferme Saint Ladre — BP 50033 — 95471 Fosses Cedex — rémunérée sur la base des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum, ni maximum annuel, — lot n° 4: le groupement d'entreprises SAS Valentin environnement et travaux publics et Emulithe dont le mandataire est Valentin siégeant au 6 chemin de Villeneuve Saint-Georges 94140 Alfortville — pour un montant global et forfaitaire de 23 436 895,37 EUR HT et sans montant minimum, ni maximum annuel pour la partie des travaux rémunérée par application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-134652, mise en ligne le 3.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et qui décrira notamment: — le mode opératoire proposé pour l'exécution des travaux (10 points) — les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution prescrits, (25 points) (pour les lots 1 et 4: 20 points pour les moyens matériels et humains et 5 points pour les performances de l'entreprise en matière d' insertion professionnelle) — une note méthodologique pour les mesures mises en oeuvre pour le contrôle interne de la qualité des travaux par le candidat et les dispositions prévues sur le chantier pour en assurer le respect notamment le plan assurance qualité tel qu'il est défini au CCTP (15 points) — préconisations pour le respect de l'environnement, gestion des déchets, lutte contre les nuisances sonores, pollution de l'air sur le chantier (10 points) (60)
2. Prix des prestations: jugé sur la base du montant total de la DPGF (20 points) et sur la base du montant total du DQE (20 points) pour les lots 1 et 4 et uniquement sur la base du montant total du DQE pour les lots 2 et 3 (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Emulithe Agence de Fosses
Adresse postale: 13 rue de la Ferme Saint Ladre — BP 50033
Commune postale: Fosses Cedex
Code postal: 95471

2️⃣
Nom: Eiffage Énergie Île-de-France
Adresse postale: ZI du Coudray, 2 avenue Armand Esders
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93155

3️⃣
Nom: Groupement Emulithe (mandataire) et BIR Bâtiment industrie réseaux (co-traitant)
Adresse postale: Agence de Fosses, 13 rue de la Ferme Saint Ladre — BP 50033

4️⃣
Nom: Groupement SAS Valentin environnement et travaux publics (mandataire) et Emulithe (co-traitant)
Adresse postale: 6 Chemin de Villeneuve Saint Georges
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Afficher plus
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2016/S 014-019863 (2016-01-18)
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