Programme 2016 d'entretien des chaussées

SANEF

Accord cadre passés par les sociétés Sanef et SAPN.
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et /ou de jour et/ou de week end.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
2016-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Quantité ou étendue:
Le(s) chiffrage(s) de/des solution(s) de base est(sont) obligatoire(s).Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots A, B, C, D et E.Pour le lot F, et uniquement le lot F, le chiffrage de la variante basée sur le mode dexploitation est obligatoire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326181
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les concurrents transmettront leur offre et candidature sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure portant l'adresse et les mentions suivantes: Sanef DCP Service Marchés BP 50073 60304 Senlis Cedex «Appel d'offres pour le Programme 2016 d'entretien des chaussées — Ne pas ouvrir avant la date fixée». L'enveloppe intérieure portant les mentions suivantes: «Offre et candidature — Programme 2016 d'entretien des chaussées » — Entreprise ..... Les enveloppes devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables. Concernant les dépôts de plis par porteur, le dépôt s'effectuera à l'accueil Sanef (vente badge télépéage), au niveau de la barrière de Senlis (A1 sens Paris-Lille sortie n°8). Les envois sont acheminés franco de port et sous la seule responsabilité des concurrents. Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. Les concurrents sont également autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur l'adresse internet du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque concurrent. Les concurrents désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant au maitre d'ouvrage de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque concurrent.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre passés par les sociétés Sanef et SAPN.
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et /ou de jour et/ou de week end.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot A: A13 PR 30+000 à PR 40+600 sens 1
Brève description:
Lot A: A13 PR 30+000 à PR 40+600 sens 1 — Département des Yvelines (78)Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
Quantité ou étendue: Tonnage d'enrobé: 20 420 t.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot B: Marché « A29 PR 50+000 au 65+000 sens 1 et 2 » Marché « A29 PR 65+000 au 75+000 sens 1 et 2 A150 PR 28+750 au 33+000 sens 1 et 2 »
Brève description:
Lot B: Marché « A29 PR 50+000 au 65+000 sens 1 et 2 “Marché ” A29 PR 65+000 au 75+000 sens 1 et 2 A150 PR 28+750 au 33+000 sens 1 et 2 » — Département de la Seine Maritime (76)Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
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Quantité ou étendue: Tonnage d'enrobé: A29 PR 50+000 au 65+000 sens 1 et 2: 37 720 T et A29 PR 65+000 au 75+000 sens 1 et 2 A150 PR 28+750 au 33+000 sens 1 et 2: 30 645 T.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot C: A29 PR 199+500 à PR 216+000 sens 1 et 2
Brève description:
Lot C: A29 PR 199+500 à PR 216+000 sens 1 et 2 — Département de la Somme (80)Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
Quantité ou étendue: Tonnage d'enrobé: 54 500 T.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot D: A4 PR 85+000 à PR 111+000 sens 1 et 2
Brève description:
Lot D: A4 PR 85+000 à PR 111+000 sens 1 et 2 — Départements de l'Aisne (02) et de la Marne (51)Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
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Quantité ou étendue: Tonnage d'enrobé: 120 300 T et 136 000 m² d'ECF.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot E: A26 PR 74+000 à PR 93+500 sens 1 et 2
Brève description:
Lot E: A26 PR 74+000 à PR 93+500 sens 1 et 2 — Département du Pas de Calais (62)Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
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Quantité ou étendue: Tonnage d'enrobé 111 200 T.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot F: Base: Marché « A1 PR 146+000 au 165+000 sens 1 et 2 » Marché « A1 PR 165+000 au 187+000 sens 1 et 2 » Variante: Marché « A1 PR 146+000 au 171+000 sens 1 et 2 » Marché « A1 PR 171+000 au 187+000 sens 1 et 2 »
Brève description:
Lot F :Base :Marché « A1 PR 146+000 au 165+000 sens 1 et 2 »Marché « A1 PR 165+000 au 187+000 sens 1 et 2 »Variante :Marché « A1 PR 146+000 au 171+000 sens 1 et 2 »Marché « A1 PR 171+000 au 187+000 sens 1 et 2 » Département du Pas de Calais (62)Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
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Quantité ou étendue: Tonnage d'enrobé: Base: A1 PR 146+000 au 165+000 sens 1 et 2: 84 200 T et A1 PR 165+000 au 187+000 sens 1 et 2: 82 700 T — Variante: A1 PR 146+000 au 171+000 sens 1 et 2: 100 600 T et A1 PR 171+000 au 187+000 sens 1 et 2: 65 600 T.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le(s) chiffrage(s) de/des solution(s) de base est(sont) obligatoire(s).
Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots A, B, C, D et E.
Pour le lot F, et uniquement le lot F, le chiffrage de la variante basée sur le mode dexploitation est obligatoire.
Description des options:
Option 1 (prestation alternative):
Les candidats pourront proposer une autre période de réalisation des travaux.
Attention: les propositions des candidats devront impérativement respecter les contraintes fixées dans la notice de travaux.
Option 2 (prestation alternative):
Les candidats pourront proposer une modification du mode d'exploitation (maintien du balisage le week end) et ou proposer un balisage glissant permettant de maintenir en permanence la zone de travaux.
Option 3 (prestation alternative):
Les candidats pourront proposer le mode d'exploitation de leur choix avec le respect des spécifications de balisage du guide du SETRA Volume 2 signalisation temporaire routes à chaussées séparées Manuel du chef de chantier édition 2002. L'ensemble des spécificités du mode d'exploitation proposé par l'entreprise devra être décrit précisément dans le mémoire technique.
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Option 4 (uniquement pour le lot F en variante):
Les candidats pourront chiffrer la moins value de réalisation du chantier PR 171-187 sens 1 et 2 sans SMV. Lobjet de cette option est la possibilité en inversion de garder la voie médiane en zone «tampon» entre les voies circulées à contre-sens VL et VR en contresens.
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Par ailleurs, des marchés négociés de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire du marché pourront être passés.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Dcp-rte
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau SAPN et réseau Sanef.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier 1:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
• qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
• qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8231.1, L 8241.1, L 8221.1, L 8221.3 et L 8251.1 du code du travail,
• qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou toute autre procédure équivalente.
Situation économique et financière:
Dossier 2:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier 3:
A- Références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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B- Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2 téléchargeable sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une caution personnelle égal à cinq pour cent (5 %) du montant des travaux indiqué dans l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement direct du titulaire par les sociétés Sanef/SAPN.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: Gallieni
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sanef
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Point de contact: Direction construction et patrimoine — service route
Mabille
Adresse postale: BP 50073, concernant les dépôts de plis par porteur, le dépôt s'effectuera à l'accueil Sanef (vente badge télépéage), au niveau de la barrière de Senlis (A1 sens Paris-Lille sortie n°8)
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dcp-rte
Informations complémentaires
Les concurrents transmettront leur offre et candidature sous pli cacheté.
L'enveloppe extérieure portant l'adresse et les mentions suivantes:
Sanef DCP
Service Marchés
BP 50073
60304 Senlis Cedex
«Appel d'offres pour le Programme 2016 d'entretien des chaussées — Ne pas ouvrir avant la date fixée».
L'enveloppe intérieure portant les mentions suivantes:
«Offre et candidature — Programme 2016 d'entretien des chaussées » — Entreprise .....
Les enveloppes devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables.
Concernant les dépôts de plis par porteur, le dépôt s'effectuera à l'accueil Sanef (vente badge télépéage), au niveau de la barrière de Senlis (A1 sens Paris-Lille sortie n°8).
Les envois sont acheminés franco de port et sous la seule responsabilité des concurrents.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
Les concurrents sont également autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur l'adresse internet du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque concurrent.
Les concurrents désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant au maitre d'ouvrage de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque concurrent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — département droit public
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2015/S 180-326181 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre passés par les sociétés SANEF et SAPN. Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et /ou de jour et/ou de week end.
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Valeur totale du marché: 35024286.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Somme 🏙️
Marne 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: christophe.mabille@sanef.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372551
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326181
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot A: A13 PR 30+000 à PR 40+600 sens 1 — département des Yvelines (78).
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés.
Description des options: 3 options possibles.
Intitulé du lot: Lot B: marché «A29 PR 50+000 au 65+000 sens 1 et 2» marché «A29 PR 65+000 au 75+000 sens 1 et 2 A150 PR 28+750 au 33+000 sens 1 et 2»
Brève description:
Lot B: Marché «A29 PR 50+000 au 65+000 sens 1 et 2» marché «A29 PR 65+000 au 75+000 sens 1 et 2 A150 PR 28+750 au 33+000 sens 1 et 2» — département de la Seine Maritime (76).
Lot C: A29 PR 199+500 à PR 216+000 sens 1 et 2 — département de la Somme (80).
Lot D: A4 PR 85+000 à PR 111+000 sens 1 et 2 — départements de l'Aisne (02) et de la Marne (51).
Lot E: A26 PR 74+000 à PR 93+500 sens 1 et 2 — département du Pas-de-Calais (62).
Intitulé du lot: Lot F: base: marché «A1 PR 146+000 au 165+000 sens 1et2» & «A1 PR 165+000 au 187+000 sens 1et2» variante: marché «A1 PR 146+000 au 171+000 sens 1et2» & «A1 PR 171+000 au 187+000 sens 1 et 2»
Brève description:
Lot F:
Base:
Marché «A1 PR 146+000 au 165+000 sens 1 et 2».
Marché «A1 PR 165+000 au 187+000 sens 1 et 2».
Variante:
Marché «A1 PR 146+000 au 171+000 sens 1 et 2».
Marché «A1 PR 171+000 au 187+000 sens 1 et 2».
Département du Pas-de-Calais (62)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau SAPN et réseau SANEF.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Critère financier
Pondération du coût: 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅
2016-02-15 📅
2016-03-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: concessionnaire d'autoroute

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧
Source: OJS 2016/S 206-372551 (2016-10-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Hauts-de-Seine Bassin Parisien Champagne-Ardenne Marne Picardie Aisne
Fournisseurs:
Le Foll Trabet
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement d'autoroutes