Production de la base de données géographiques d'occupation du sol Grande Échelle millésime 2013 sur tout ou partie du territoire de la région Pays de la Loire

Institut Geographique National

Le projet OCS-GE correspond à la mise en œuvre par l'IGN d'une nouvelle couche d'information géographique constituant un référentiel national d'occupation du sol, homogène et conforme aux exigences de la directive européenne inspire. La production de ce référentiel est pour une part réalisée au sein de l'IGN et d'autre part confiée à des opérateurs externes. Les données servant de base à sa réalisation sont celles provenant des bases IGN et de partenaires nationaux ou locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avineon
• Pixelius

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-04	Avis de marché
2015-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Quantité ou étendue:

Le présent marché porte sur une partie du territoire de la région Pays de Loire répartie en 2 lots. En complément, l'IGN pourra commander au titulaire de chaque lot la production d'une ou de plusieurs zones supplémentaires de son choix dans le département de la Loire Atlantique (44).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Geographique National
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198462
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Production de la base ocs ge 2013 sur la zone géographique correspondant au département du Maine et Loire (49) et couvrant une superficie de 7 220…

… km2.

… km

Numéro du lot: 2
Brève description:

Production de la base ocs ge 2013 sur la zone géographique correspondant aux départements de la Mayenne (53) et de la Vendée (85) et couvrant une superficie de 12 167…

… km2.

… km

Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: GBM 15019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat renseignera les formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le dossier de consultation.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir un formulaire Dc2.

Situation économique et financière:

Le candidat indiquera dans le formulaire Dc2 son chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat décrira ses moyens humains et techniques, ainsi que ceux de tous les co-traitants ou sous-traitants éventuels.

Il fournira une liste de références de prestations du même type réalisées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'État et des recettes de ses activités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, jugée sur la base de l'offre technique du candidat % (45)
2. Prix % (35)
3. Délais, apprécié sur le respect des différentes contraintes calendaires mentionnées dans le CCP, des délais d'exécution indiqués par le candidat dans sa réponse et de la pertinence des procédures mises en place par le candidat pour garantir les délais de livraison des données à produire % (15)
4. " Responsabilité sociétale de l'organisation ", apprécié sur la base des éléments indiqués dans l'annexe rso % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 15019
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 109-198462 (2015-06-04)

Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86 640 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432797
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198462
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, Département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-85649, mise en ligne le 5.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Pixelius
Adresse postale: Le Syracuse
Commune postale: Le Crès
Code postal: 34920

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-19 📅
Nom: Avineon
Adresse postale: 672 rue du Mas de Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Source: OJS 2015/S 238-432797 (2015-12-04)

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