Production, conditionnement et livraison de repas pour la commune de Saint-Amand-Montrond et l'école Saint Joseph-Jeanne-d'Arc

Ville de Saint-Amand-Montrond

Production, conditionnement et livraison de repas pour la commune de Saint-Amand-Montrond et l'école Saint-Joseph-Jeanne-d'Arc. La consultation a pour objet la production, le conditionnement et la livraison de repas (déjeuners et goûters) pour la cantine de l'école Saint Joseph-Jeanne d'arc (env. 11 000 repas par an) ainsi que la crèche (env. 2 500 repas et 2 500 goûters par an), la halte garderie Cordier ( env. 3 200 goûters par an), la halte garderie Vernet (env. 4 600 goûters par an) et la cantine (env. 18 000 repas par an) de la commune de Saint-Amand-Montrond.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élaboration (cuisson) de repas
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 90 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.360 000
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Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-Montrond
Adresse postale: Mairie de Saint-Amand-Montrond, 2 rue Philibert Audebrand, BP 196
Code postal: 18206
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-amand-montrond.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saint-amand-montrond.fr 📧
Téléphone: +33 248638331 📞
Fax: +33 248638324 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146056
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit: École Saint-Joseph Place de l'Église 18200 Saint-Amand-Montrond. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Tous formats courants. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: documents non payants. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Production, conditionnement et livraison de repas pour la commune de Saint-Amand-Montrond et l'école Saint-Joseph-Jeanne-d'Arc. La consultation a pour objet la production, le conditionnement et la livraison de repas (déjeuners et goûters) pour la cantine de l'école Saint Joseph-Jeanne d'arc (env. 11 000 repas par an) ainsi que la crèche (env. 2 500 repas et 2 500 goûters par an), la halte garderie Cordier ( env. 3 200 goûters par an), la halte garderie Vernet (env. 4 600 goûters par an) et la cantine (env. 18 000 repas par an) de la commune de Saint-Amand-Montrond.
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Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 90 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 sites du territoire de la commune, 18200 Saint-Amand-Montrond.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 Dc2 (rubriques a, b, c, renseignements relatifs aux rubriques D1, D2 et E).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les factures seront établies mensuellement à terme échu. La fréquence de règlement s'effectuera à chaque présentation de facture après admission et constatation du service fait par le pouvoir adjudicateur. Les factures devront impérativement être adressées (facturation séparée): — à la commune pour les repas livrés à la cantine de la commune, — à la commune pour les repas livrés à la crèche (distinctes de celles correspondant à la cantine), — à l'école Saint-Joseph-Jeanne d'Arc pour les repas livrés à la cantine de ladite école. Il est précisé que la date d'émission de la facture ne saurait en aucun cas être antérieure à la date de livraison de la totalité des repas concernés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement par fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est précisé qu'un même candidat non mandataire est autorisé à répondre à plusieurs offres dans le cadre de groupements différents.
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Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Marché d'un an reconductible 3 fois (maximum 4 ans).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des repas (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Adaptation au fonctionnement des services (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Saint-Amand-Montrond
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand, BP 196
Point de contact: Service achats-marchés
Mme Peyramaure
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Amand-Montrond
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand
Code postal: 18200
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_FL9RR57dXR 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_FL9RR57dXR&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-28 📅
Date de fin: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/08
Informations complémentaires
Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit:
École Saint-Joseph
Place de l'Église
18200 Saint-Amand-Montrond.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Tous formats courants. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: documents non payants.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis sera publié au 2e trimestre 2019.
Source: OJS 2015/S 082-146056 (2015-04-23)
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