Procédure adaptée — palais des sports de beaulieu (Nantes) — travaux de réhabilitation et d'extension

Ville de Nantes

La présente procédure adaptée ouverte est un recueil de candidatures et d'offres pour un marché relatif à des travaux de réhabilitation et d'extension du Palais des Sports de Beaulieu.
Les travaux sont répartis en 21 lots dont 12 lots désignés ci-après font l'objet d'une procédure adaptée: 1.9.10.11.12.13.14.15.16.17.20 et 21.
Précision: les autres lots composant l'opération font l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert et d'une publicité séparée: 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 18, 19.
À titre indicatif, les travaux pour l'ensemble des phases d'une durée de 48 mois débuteront au cours du mois de juin 2015,
Pour la phase 1: les travaux d'une durée de 24 mois débuteront au cours du mois de juin 2015, la période de préparation de chantier d'une durée de 2 mois se déroulera les mois précédent.
Pour la phase 2: les travaux d'une durée de 12 mois débuteront au cours du mois de juin 2017, la période de préparation de chantier d'une durée de 2 mois se déroulera les mois précédent.
Pour la phase 3: les travaux d'une durée de 12 mois débuteront au cours du mois de juin 2018, la période de préparation de chantier d'une durée de 2 mois se déroulera les mois précédent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-26 Avis de marché
2015-01-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché (procédure adaptée) comportant 12 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 11 boulevard de Stalingrad
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: marion.fimbel@mairie-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240419719 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-033396
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-227817
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: les capacités techniques, financières et professionnelles. À titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté, pour les lots 9.10.11.12.13.14.17 (cf. Art. 1.3.1 du RC). — les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. le règlement de la consultation). Visite sur place préalable obligatoire à toute remise d'offre (cf. Art 8.3 du Rc) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure adaptée ouverte est un recueil de candidatures et d'offres pour un marché relatif à des travaux de réhabilitation et d'extension du Palais des Sports de Beaulieu.
Les travaux sont répartis en 21 lots dont 12 lots désignés ci-après font l'objet d'une procédure adaptée: 1.9.10.11.12.13.14.15.16.17.20 et 21.
Précision: les autres lots composant l'opération font l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert et d'une publicité séparée: 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 18, 19.
À titre indicatif, les travaux pour l'ensemble des phases d'une durée de 48 mois débuteront au cours du mois de juin 2015,
Pour la phase 1: les travaux d'une durée de 24 mois débuteront au cours du mois de juin 2015, la période de préparation de chantier d'une durée de 2 mois se déroulera les mois précédent.
Pour la phase 2: les travaux d'une durée de 12 mois débuteront au cours du mois de juin 2017, la période de préparation de chantier d'une durée de 2 mois se déroulera les mois précédent.
Pour la phase 3: les travaux d'une durée de 12 mois débuteront au cours du mois de juin 2018, la période de préparation de chantier d'une durée de 2 mois se déroulera les mois précédent.
Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage.
Numéro du lot: 9
Brève description: Stores — rideaux d'occultation.
Numéro du lot: 10
Brève description: Métallerie.
Numéro du lot: 11
Brève description: Cloisonnement — doublage — faux plafonds — acoustique.
Numéro du lot: 12
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 13
Brève description: Revêtements de sols — carrelage — faïence.
Numéro du lot: 14
Brève description: Peinture — signalétique — nettoyage.
Numéro du lot: 15
Brève description: Revêtements sols sportifs.
Numéro du lot: 16
Brève description: Équipements et mobiliers sportifs.
Numéro du lot: 17
Brève description: Tribunes télescopiques et sièges de gradins.
Numéro du lot: 20
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 21
Brève description: Plateforme élévatrice — passerelle mobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1497A043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue André-Tardieu, 44200 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document),
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— se référer à la liste en annexe 2 du règlement de consultation.
En complément des documents précités, un tableau de synthèse de la présentation des candidatures, joint en annexe 1 du règlement de consultation doit être rempli par les candidats en reprenant pour chaque lot et chaque entreprise devant assurer les travaux:
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— statut (interne, co-traitance, sous traitance),
— qualifications par tâche,
— liste des principales références dans des opérations similaires sur 3 ans,
— chiffres d'affaires global,
— effectifs moyens annuels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Possibilité d'une avance contre la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance par phase. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: financement sur le budget général de la Ville de Nantes.
Modalités de paiement: paiement par virement à 30 j conformément aux règles de la comptabilité publique.
Ordonnateur: Mme. le maire de la Ville de Nantes.
Comptable public assignataire des paiements: M. le receveur des finances de Nantes Municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du bâti
Marion Fimbel
Adresse du profil d'acheteur: http://marchepublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Ville de Nantes
Point de contact: Direction du Bati
Bernardeau Didier
Courrier électronique: didier.bernardeau@nantesmetropole.fr 📧
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: 11 avenue Carnot
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Point de contact: Service des marchés publics
M. Guillemot
Téléphone: +33 240996249 📞
Courrier électronique: florent.guillemot@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240996240 📠
URL des documents: http://marchepublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchepublics.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1497A043
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 128-227817
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: les capacités techniques, financières et professionnelles.
À titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté, pour les lots 9.10.11.12.13.14.17 (cf. Art. 1.3.1 du RC).
— les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. le règlement de la consultation).
Visite sur place préalable obligatoire à toute remise d'offre (cf. Art 8.3 du Rc)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 021-033396 (2015-01-26)
Informations complémentaires (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037125
Se réfère à l'avis: 2015/S 21-033396
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2015/S 023-037125 (2015-01-29)
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