Prise en charge de la radicalisation religieuse des personnes condamnées pour des peines supérieures ou égales à 10 ans, et détenues en maison centrale ou en quartier maison centrale

Ministère de la justice — DAP

Prise en charge de la radicalisation religieuse des personnes condamnées pour des peines supérieures ou égales à 10 ans, et détenues en maison centrale ou en quartier maison centrale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées dans au moins deux maisons centrales ou quartiers maison centrale distincts, dont un situé en région parisienne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271255
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prise en charge de la radicalisation religieuse des personnes condamnées pour des peines supérieures ou égales à 10 ans, et détenues en maison centrale ou en quartier maison centrale.
Description des options:
Recours à une procédure adaptée sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 15SD5016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à cet effet, indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège social du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire ou le formulaire Dc1,
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— Une attestation sur l'honneur ou formulaire Dc2, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet.
Situation économique et financière:
— une attestation sur l'honneur ou formulaire Dc2, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et comportant les éléments suivants :- une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché, précisant:
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— Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices ;.
Capacité technique et professionnelle:
— les références au cours des trois dernières années;
— La présentation des titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du Ministère de la Justice, code de programme: 107. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne
pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la DAP les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, il imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvaine Guinault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SD5016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 147-271255 (2015-07-28)
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