Le marché vise à confier les prestations de service relatives à l'activité sécurité des aéronefs qui se compose des missions suivantes: — sauvetage et lutte contre l'incendie d'aéronefs, — lutte contre le péril animalier, — surveillance de la pollution sur la plateforme, — sauvetage en mer des aéronefs, — assistance et conseils à la protection de l'ERP, — surveillance et prévention des incendies dans les hangars aéronautiques et diverses tâches directement liées à la sécurité des appareils (anti-collision, parcage, arrimage, surveillance, visite de pistes et de parkings aéronefs, etc...). Les agents seront titulaires des agréments, formations et permis nécessaires à l'exercice de l'activité à la date de la notification du marché, ainsi que d'un titre d'accès aéroport valide à la date de début d'activité. Forme du marché: — Une partie forfaitaire, — Une partie à bons de commande permettant une modulation et représentant au maximum 2 000 heures sur la durée globale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie et de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie et de secours📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de la Côte d'Azur
Adresse postale: BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://achats.cote-azur.aeroport.fr🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr📧
Fax: +33 493214742 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238542
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Procedure:
Mode de passation: Procédure négociée (art. 34, 35 et 42 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005)
Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre: sans objet
Publications antérieures relatives à la même consultation: néant
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 2.4.2016
Modalites administratives:
Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Remise des candidatures:
Modalités d'ouverture: les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures: 3.7.2015 à 12:00, délai de rigueur
Adresse de réception: aéroports de la Côte d'Azur
déposées contre remise de récépissé à aéroports de la Côte d'Azur — département achats — bâtiment B1 — 6ème étage — accès par la rue Coste Bellonte — aéroport Nice Côte d'Azur (réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00)
ou adressées par voie postale: Aéroports de la Cote d'Azur — BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3
Présentation des candidatures:
· Les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l'adresse, la mention «Candidature pour: MAPF n° 2015-117 — Prestations relative à la sécurité des aéronefs de l'Aéroport Cannes Mandelieu — marché négocié / ne pas ouvrir avant la séance », l'enveloppe intérieure portant la mention. «Candidature pour: MAPF n° 2015-117 — prestations relative à la sécurité des aéronefs de l'Aéroport Cannes Mandelieu — marché négocié / nom de la société / ne pas ouvrir avant la séance ».
· Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés en version informatique et au format A4 et reliés. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
· Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée ci-après ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
Conditions de participation:
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés.
Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Une note présentant l'entreprise (chiffre d'affaires, historique, activités principales de l'entreprise, effectif, organigramme…)
Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées
Une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement
Qualifications professionnelles de l'entreprise ou équivalentes: dont les agréments nécessaires à la réalisation de missions de pompiers d'aéroports.
Note indiquant le nombre de personnels titulaires des agréments nécessaires à l'exercice de la profession de pompiers d'aéroport et titulaires des agréments Préfectoraux nécessaires.
Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l'objet de négociations par application des critères de jugement.
Personne a joindre en cas de demande de renseignements techniques et administratifs:
Demande par télécopie au département achats — Aeroport Nice Côte d'Azur
Fax +33 493214742 ou par mail: achats@cote-azur.aeroport.fr
Mode de passation: Procédure négociée (art. 34, 35 et 42 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005)
Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre: sans objet
Publications antérieures relatives à la même consultation: néant
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 2.4.2016
Modalites administratives:
Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Remise des candidatures:
Modalités d'ouverture: les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures: 3.7.2015 à 12:00, délai de rigueur
Adresse de réception: aéroports de la Côte d'Azur
déposées contre remise de récépissé à aéroports de la Côte d'Azur — département achats — bâtiment B1 — 6ème étage — accès par la rue Coste Bellonte — aéroport Nice Côte d'Azur (réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00)
ou adressées par voie postale: Aéroports de la Cote d'Azur — BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3
Présentation des candidatures:
· Les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l'adresse, la mention «Candidature pour: MAPF n° 2015-117 — Prestations relative à la sécurité des aéronefs de l'Aéroport Cannes Mandelieu — marché négocié / ne pas ouvrir avant la séance », l'enveloppe intérieure portant la mention. «Candidature pour: MAPF n° 2015-117 — prestations relative à la sécurité des aéronefs de l'Aéroport Cannes Mandelieu — marché négocié / nom de la société / ne pas ouvrir avant la séance ».
· Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés en version informatique et au format A4 et reliés. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
· Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée ci-après ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
Conditions de participation:
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Une note présentant l'entreprise (chiffre d'affaires, historique, activités principales de l'entreprise, effectif, organigramme…)
Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées
Une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement
Qualifications professionnelles de l'entreprise ou équivalentes: dont les agréments nécessaires à la réalisation de missions de pompiers d'aéroports.
Note indiquant le nombre de personnels titulaires des agréments nécessaires à l'exercice de la profession de pompiers d'aéroport et titulaires des agréments Préfectoraux nécessaires.
Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l'objet de négociations par application des critères de jugement.
Personne a joindre en cas de demande de renseignements techniques et administratifs:
Demande par télécopie au département achats — Aeroport Nice Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Le marché vise à confier les prestations de service relatives à l'activité sécurité des aéronefs qui se compose des missions suivantes:
— sauvetage et lutte contre l'incendie d'aéronefs,
— lutte contre le péril animalier,
— surveillance de la pollution sur la plateforme,
— sauvetage en mer des aéronefs,
— assistance et conseils à la protection de l'ERP,
— surveillance et prévention des incendies dans les hangars aéronautiques
et diverses tâches directement liées à la sécurité des appareils (anti-collision, parcage, arrimage, surveillance, visite de pistes et de parkings aéronefs, etc...).
Les agents seront titulaires des agréments, formations et permis nécessaires à l'exercice de l'activité à la date de la notification du marché, ainsi que d'un titre d'accès aéroport valide à la date de début d'activité.
Forme du marché:
— Une partie forfaitaire,
— Une partie à bons de commande permettant une modulation et représentant au maximum 2 000 heures sur la durée globale du marché.
Description des options:
Le marché est reconductible éventuellement 3 fois par période de 1 an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées dans l'acte d'engagement.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Cannes Mandelieu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
Seules les candidatures conformes aux dispositions de l'article 18 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 seront recevables
Selon les documents demandés ci-dessus, seules les candidatures présentant des garanties techniques — financières — professionnelles suffisantes seront retenues.
Le niveau minimum de capacité financière exigé est: chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: Le paiement s'effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.
Modalités de financement: les prestations sont principalement financées par la « taxe d'aéroports ».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation (50)
2. Montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2015/S 129-238542 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2016-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 446 486,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-165557
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-238542
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Type de procédure
Procédure négociée (art. 34, 35 et 42 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005)
Critères d'attribution
Le marché a été attribué à l' offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères pondérés suivants:
1) Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation: 50 %
2) Montant de l'offre: 50 %.
Procédure négociée (art. 34, 35 et 42 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005)
Critères d'attribution
Le marché a été attribué à l' offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères pondérés suivants:
1) Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation: 50 %
2) Montant de l'offre: 50 %.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Cannes Mandelieu
Pouvoir adjudicateur Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 092-165557 (2016-05-11)