Prestations photographiques — région Guadeloupe

Quantité ou étendue

Le marché a pour objet les prestations photographiques réalisées par des photographes-auteurs pour le compte de la Région Guadeloupe. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant minimum annuel des prestations est fixé à 5 000 EUR HT et le montant maximum annuel à 100 000 EUR HT.Le présent marché est passé pour une durée d'un 1 an, renouvelable 1 fois tacitement et prend effet à compter de la date de sa notification.Le prestataire assurera les prestations suivantes:— reportage photo avec sélection de photographies et remise de 20 clichés,— réalisation de portraits d'élus ou d'agents de la collectivité régionale,— prestations de photographies instantanées, avec tirage papier lors d'évènements de la collectivité.

Informations complémentaires

Les candidats doivent produire obligatoirement les documents suivants, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— formulaire DC1, lettre de candidature mis à jour pour intégrer la nouvelle interdiction relative à l'égalité homme/femme - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public,

Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demande jusqu'à 5 jours calendaires précédant la date limite fixée pour la remise des offres une demande écrite à:

— soit par courrier à l'adresse ci-après:

Région Guadeloupe

Direction des marchés publics/service des commissions

avenue Paul Lacavé, Petit Paris

97 100 Basse-Terre

Tél. : 590 590804040

Fax: 590 590804159

- soit sur le site de dématérialisation de la région: https://www.eguadeloupe.com

Il ne sera répondu à aucune question orale.

La remise des offres peut se faire sur support papier.

Les plis doivent être reçus par la Région Guadeloupe au plus tard, à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises.

Ils doivent être adressés sous pli recommandé avec avis de réception ou déposé sur place contre récépissé en se présentant les jours indiqués à l'article 7 du règlement de la consultation et à l'adresse suivante:

Région Guadeloupe

Direction des marchés publics

avenue Paul LACAVE Petit-Paris

97100 Basse-Terre Guadeloupe

La transmission des plis peut également se faire par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics (annexe au RC relative à la dématérialisation).

Les candidats adresseront au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur CD-ROM.

La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinées à se substituer en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par courrier ou voie électronique au pouvoir adjudicateur.

Les offres (copie de sauvegarde) seront transmises sous pli cacheté avec les mentions suivantes:

«Ne pas ouvrir — mAPA relatif aux Prestations photographiques — région Guadeloupe» «Nom du candidat» — copie de sauvegarde».

Elle contient les pièces citées à l'article 6 du règlement de consultation.

La copie de sauvegarde doit être remise contre récépissé ou envoyée à l'adresse indiquée plus haut.

En cas d'anomalie avec le pli dématérialisé, la copie de sauvegarde ne sera prise en compte que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur, dans le délai prescrit par le dépôt.

Le pouvoir adjudicateur engagera après examen des offres, les négociations qui lui paraissent utiles avec le ou les auteurs des offres. Les négociations porteront sur les points suivants:

— le prix proposé,

— les éléments du dossier technique présentés par les candidats.

La durée maximale de la négociation n'excèdera pas 4 jours calendaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.