Prestations multiservices pour l'exploitation logistiques de bâtiments

Ministères économiques et financiers

Prestations multiservices pour l'exploitation logistiques de bâtiments gérés par l'administration centrale des ministères économiques et financiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TFN Proprete IDF

Qui ?

• Ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bassin Parisien

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché
2015-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: La procédure comporte 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: Service de l'environnement professionnel — sous-direction du cadre de vie — bureau gouvernance du cadre de vie — pôle marchés et achat — 139 rue de Bercy — télédoc 632
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: myriam.toussies@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153187139 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256920
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Pour les lots 1, 2 et 3, le marché prend effet le mardi 1.3.2016. Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date d'effet. Il peut être reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'une année chacune. Pour le lot 4, le marché prend effet à compter du vendredi 1.1.2016 jusqu'au dimanche 31.12.2017. Les spécifications techniques de ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no 09bis du 4.5.2015. Elles comprennent principalement le nettoyage des locaux, la fourniture des consommables, la collecte, le tri, l'évacuation des déchets, la prestation 3d, les prestations logistiques, l'accueil et le courrier, selon les sites respectifs, en application de la réglementation en vigueur et conformément aux prescriptions de l'administration stipulées dans les documents particuliers du présent marché. Le marché est un contrat avec obligation de résultat et de moyen: il appartient au titulaire de mettre en place les exigences prévues sur chaque site dont il est le prestataire titulaire, conformes aux stipulations des fiches de prestations correspondantes et portées dans les différentes annexes à l'acte d'engagement du présent marché. Les offres des sociétés dont la candidature est retenue sont jugées au regard des critères indiqués ci-après: — le prix, noté sur (20 points) et affecté d'un coefficient de pondératon de 60 % de la note globale: critère 1: le coût global annuel et forfaitaire (20 points avec 1 coefficient de pondération de 90 %); critère 2: Le coût unitaire des prestations (20 points avec 1 coefficient de pondération de 5 %); critère 3: Le coût des prestations occasionnelles (20 points avec 1 coefficient de pondération de 5 %). — la valeur technique de L'Offre, notée sur (20 points) et affectée d'un coefficient de pondératon de 40 % de la note globale: critère 1: l'organisation dela prestation (20 points avec 1 coefficient de pondération de 60 %); critère 2: les moyens matériels notamment la cohérence avec les effectifs, les fournitures et produits éco-responsables, les modalités de traitement des déchets et bio-déchets (sauf lot 4) (20 points avec 1 coefficient de pondération de 10 %); critère 3: les moyens humains (qualification et formation)(20 points avec 1 coefficient de pondération de 10 %); critère 4: les fiches descriptives des fournitures et produits (20 points avec 1 coefficient de pondération de 10 %); critère 5: la démarche qualité (20 points avec 1 coefficient de pondération de 10 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires

Pour les lots 1, 2 et 3, le marché prend effet le mardi 1.3.2016. Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date d'effet. Il peut être reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'une année chacune. Pour le lot 4, le marché prend effet à compter du vendredi 1.1.2016 jusqu'au dimanche 31.12.2017. Les spécifications techniques de ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no 09bis du 4.5.2015. Elles comprennent principalement le nettoyage des locaux, la fourniture des consommables, la collecte, le tri, l'évacuation des déchets, la prestation 3d, les prestations logistiques, l'accueil et le courrier, selon les sites respectifs, en application de la réglementation en vigueur et conformément aux prescriptions de l'administration stipulées dans les documents particuliers du présent marché. Le marché est un contrat avec obligation de résultat et de moyen: il appartient au titulaire de mettre en place les exigences prévues sur chaque site dont il est le prestataire titulaire, conformes aux stipulations des fiches de prestations correspondantes et portées dans les différentes annexes à l'acte d'engagement du présent marché. Les offres des sociétés dont la candidature est retenue sont jugées au regard des critères indiqués ci-après:

— le prix, noté sur (20 points) et affecté d'un coefficient de pondératon de 60 % de la note globale:

critère 1: le coût global annuel et forfaitaire (20 points avec 1 coefficient de pondération de 90 %); critère 2: Le coût unitaire des prestations (20 points avec 1 coefficient de pondération de 5 %); critère 3: Le coût des prestations occasionnelles (20 points avec 1 coefficient de pondération de 5 %).

— la valeur technique de L'Offre, notée sur (20 points) et affectée d'un coefficient de pondératon de 40 % de la note globale:

critère 1: l'organisation dela prestation (20 points avec 1 coefficient de pondération de 60 %); critère 2: les moyens matériels notamment la cohérence avec les effectifs, les fournitures et produits éco-responsables, les modalités de traitement des déchets et bio-déchets (sauf lot 4) (20 points avec 1 coefficient de pondération de 10 %); critère 3: les moyens humains (qualification et formation)(20 points avec 1 coefficient de pondération de 10 %); critère 4: les fiches descriptives des fournitures et produits (20 points avec 1 coefficient de pondération de 10 %); critère 5: la démarche qualité (20 points avec 1 coefficient de pondération de 10 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations multiservices pour l'exploitation logistiques de bâtiments gérés par l'administration centrale des ministères économiques et financiers.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Le lot 1 concerne 2 sites: Ivry sur Seine et Malakoff 2 (Mk2)
Brève description:

Ivry-sur-Seine — 67 rue Barbès, BP 80001, 94201 Ivry-sur-Seine Cedex…

… 01.Malakoff 2 (Mk2) — 15 bd Gabriel Péri, 92245 Malakoff Cedex.

… 01.

Malakoff 2 (Mk2) — 15 bd Gabriel Péri, 92245 Malakoff Cedex.
Quantité ou étendue: Le marché est à exécution continue.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations sont les suivantes: hygiène des locaux, fourniture des consommables, collecte, tri, évacuation et traitement des différents déchets et mise en place du matériel, la dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux, prestations logistiques, accueil des agents et visiteurs, gestion du courrier.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Le lot 2 concerne 1 site: Malakoff 1 (Mk1)
Brève description: Malakoff 1 (Mk1) — 18 bd Adolphe Pinard, 75014 Paris.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Le lot 3 concerne 1 site: CIP Noisiel
Brève description: CIP Noisiel: 7 allée Simone de Beauvoir, 77186 Noisiel.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Le lot 4 concerne 1 site: Le Valmy
Brève description: Le Valmy — 18 avenue Léon Gaumont, 75977 Paris 20.
Quantité ou étendue: L'Arrêt des prestations le 31.12.2017.
Informations complémentaires sur les lots: Les prestations sont les suivantes: hygiène des locaux, prestations logistiques.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: -multiservicesmef-

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Conformément aux modalités fixées dans le règlement de consulation (Rc).
Capacité technique et professionnelle: Conformément aux modalités fixées dans le règlement de consulation (Rc).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret no 2008-407 du 28.4.2008) du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat. Sauf refus exprimé par le titulaire dans l'acte d'engagement (Dc3), une avance est accordée au titulaire, conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Son remboursement s'effectue selon les modalités prévues par l'article 88 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à se présenter en groupement. Après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de la prestation représentant en nombre de points de la note finale (60)
2. La valeur technique de l'offre représentant en nombre de points de la note finale (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
Point de contact: Toussies Myriam
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: -multiservicesmef-
Informations complémentaires

— le prix, noté sur (20 points) et affecté d'un coefficient de pondératon de 60 % de la note globale:

critère 1: le coût global annuel et forfaitaire (20 points avec 1 coefficient de pondération de 90 %); critère 2: Le coût unitaire des prestations (20 points avec 1 coefficient de pondération de 5 %); critère 3: Le coût des prestations occasionnelles (20 points avec 1 coefficient de pondération de 5 %).

— la valeur technique de L'Offre, notée sur (20 points) et affectée d'un coefficient de pondératon de 40 % de la note globale:

critère 1: l'organisation dela prestation (20 points avec 1 coefficient de pondération de 60 %); critère 2: les moyens matériels notamment la cohérence avec les effectifs, les fournitures et produits éco-responsables, les modalités de traitement des déchets et bio-déchets (sauf lot 4) (20 points avec 1 coefficient de pondération de 10 %); critère 3: les moyens humains (qualification et formation)(20 points avec 1 coefficient de pondération de 10 %); critère 4: les fiches descriptives des fournitures et produits (20 points avec 1 coefficient de pondération de 10 %); critère 5: la démarche qualité (20 points avec 1 coefficient de pondération de 10 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 139-256920 (2015-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 647 775,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de l'environnement professionnel — sous direction du cadre de vie — bureau gouvernance du cadre de vie — pôle marchés et achat — 139 rue de Bercy — télédoc 632

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450042
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256920
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-111177, mise en ligne le 17.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: Tfn Proprete Idf

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Source: OJS 2015/S 247-450042 (2015-12-17)

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