Prestations graphiques pour les supports de communication et d'information de l'EPMO

Établissement public Musées Orsay et Orangerie

Prestations graphiques pour les supports de communication et d'information de l'EPMO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations feront l'objet d'un marché public mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum (accord-cadre au sens de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004).Les volumes annuels estimatifs des commandes sont les suivants:— lot no 1: 4 à 6 brochures par an et 2 à 4 dépliants par an;— lot no 2: 5 000 EUR HT par an.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions annuelles expresses. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas quatre ans. En cas de décision de reconduction par le pouvoir adjudicateur, le titulaire en sera avisé trois mois avant l'échéance annuelle considérée par courrier recommandé avec accusé de réception. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification du marché public.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public musées Orsay et Orangerie
Adresse postale: 62 rue de Lille
Code postal: 75343
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://musee-orsay.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: juridique@musee-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 153851629 📞
Fax: +33 153851602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252922
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
1/ modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises de la phase « candidatures » : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de la phase « candidatures » peut être téléchargé gratuitement aux adresses suivantes: — http://musee-orsay.e-marchespublics.com — http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur recommande aux candidats souhaitant télécharger le DCE de s'identifier au préalable par une inscription gratuite, de façon à pouvoir être informé automatiquement d'une éventuelle modification du DCE. Le téléchargement anonyme du DCE est possible mais, dans ce cas, le pouvoir adjudicateur sera dans l'impossibilité de prévenir le candidat d'un changement dans le DCE. 2/ présentation des candidatures: Les modalités de présentation des candidatures sont décrites dans le règlement de la consultation. 3/ conditions de remise des candidatures: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers de candidatures peuvent être transmis sur support physique papier ou par voie électronique dématérialisée. Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents. 3.1. Transmission sur support physique papier l'enveloppe cachetée extérieure portera les mentions suivantes: «Ne pas ouvrir prestations graphiques pour les supports de communication et d'information de l'EPMO lot no... Phase candidatures nom de l'entreprise, adresse postale, coordonnées téléphoniques et adresse e-mail de l'entreprise» envoi postal des plis: Les plis contenant les candidatures pourront être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception postal, coursier ou autre à l'adresse suivante: Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'orangerie, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, 62 rue de Lille — 75343 Paris Cedex 07 dépôt des plis: Les plis pourront aussi être remis contre récépissé auprès du secrétariat du secteur des affaires juridiques et des marchés publics dans les conditions suivantes: Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'orangerie, secteur des affaires juridiques et des marchés publics 11 rue de Rome — 4e étage — 75008 Paris téléphone: +33 153851634. Les réceptions au secteur des affaires juridiques et des marchés publics sont assurées aux adresses indiquées ci-dessus tous les jours ouvrés (lundi au vendredi inclus) de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les plis remis ou dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou sous enveloppe ne portant pas l'objet de la présente consultation, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. 3.2. Transmission électronique dématérialisée: Les dossiers de candidature pourront être transmis par voie électronique dématérialisées. Les dossiers transmis électroniquement devront être déposées au séquestre de la procédure sur le site suivant: http://www.e-marchespublics.com. Les plis électroniques, notamment les plis transmis par courriel ou par télécopie, seront considérés comme ne respectant pas la forme prescrite et seront rejetés. Des renseignements complémentaires concernant la dématérialisation des plis sont disponibles dans le règlement de la consultation. 4/ renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 11.8.2015 à 16:00, une demande écrite par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com, en utilisant le registre des questions. Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation des entreprises au plus tard sept jours avant la date limite de remise des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations graphiques pour les supports de communication et d'information de l'EPMO.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Création, exécution graphique de documents d'information et de communication institutionnelle, ainsi qu'adaptation et déclinaison (brochure programme, brochure musique, brochure acquisitions, etc.)
Brève description:
Création, exécution graphique de documents d'information et de communication institutionnelle, ainsi qu'adaptation et déclinaison (brochure programme, brochure musique, brochure acquisitions, etc.);
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Création et exécution graphique, ainsi qu'adaptation et déclinaison de supports de communication (affiche, carton, signalétique, etc.)
Brève description:
Création et exécution graphique, ainsi qu'adaptation et déclinaison de supports de communication (affiche, carton, signalétique, etc.).
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations feront l'objet d'un marché public mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum (accord-cadre au sens de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004).
Les volumes annuels estimatifs des commandes sont les suivants:
— lot no 1: 4 à 6 brochures par an et 2 à 4 dépliants par an;
— lot no 2: 5 000 EUR HT par an.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions annuelles expresses. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas quatre ans. En cas de décision de reconduction par le pouvoir adjudicateur, le titulaire en sera avisé trois mois avant l'échéance annuelle considérée par courrier recommandé avec accusé de réception. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification du marché public.
Afficher plus
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article 35-II-5° du code des marchés publics, il pourra être passé des marchés complémentaires, si des prestations, non prévues dans les pièces de consultation, s'avèrent indispensables à la réalisation du marché publics. Ces marchés complémentaires pourront être passés pendant toute la durée de validité du marché initial. Ces marchés complémentaires ne pourront pas excéder 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus
De même, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés ayant pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché public initial, en application des dispositions de l'article 35-II-6° du code des marchés publics. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés négociés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché public est traité à prix unitaires, définitifs et révisables. Les dépenses relatives au marché public seront financées par imputation au budget de fonctionnement de l'établissement. Le règlement des prestations interviendra dans un délai de 30 jours selon les modalités de la comptabilité publique. Le moyen de paiement retenu est le virement. L'unité monétaire est l'euro. Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché public, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics. Une avance sera accordée au titulaire, sauf renoncement de sa part, dans les conditions fixées dans l'acte d'engagement et à l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public (articles 106 à 109 du code des marchés publics).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre de cette consultation, les candidats devront se présenter sous la forme d'un prestataire seul ou d'un groupement d'entreprises. Seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire sont autorisés. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la composition du groupement intervient au stade des candidatures et doit être formulée dans la déclaration de candidature. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public, à l'exception des cas prévus au v de l'article 51 du code des marchés publics.
Afficher plus
Conformément à l'article 51-IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.conformément à l'article 51-VI du code des marchés public, un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Critère 1: capacités professionnelles
appréciation des références du candidat dans la réalisation de prestations de nature et d'importance similaires dans le domaine concerné ou jugé comme équivalent, sur la base des trois dernières années.
Critère noté de 1 à 5. Pondération à 80 %.
Critère 2: capacités techniques
capacités techniques du candidat appréciées sur la base des effectifs annuels moyens et des profils des membres du personnel du candidat, qui doivent être en adéquation avec les prestations, objet du marché public.
Critère noté de 1 à 5. Pondération à 10 %.
Critère 3: capacités financières
capacités financières appréciées sur la base du chiffre d'affaires réalisé au cours du dernier exercice disponible, qui doivent être en adéquation avec les prestations, objet du marché public.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Guy Cogeval
Adresse du profil d'acheteur: http://musee-orsay.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1/ modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises de la phase « candidatures » :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de la phase « candidatures » peut être téléchargé gratuitement aux adresses suivantes:
Le pouvoir adjudicateur recommande aux candidats souhaitant télécharger le DCE de s'identifier au préalable par une inscription gratuite, de façon à pouvoir être informé automatiquement d'une éventuelle modification du DCE. Le téléchargement anonyme du DCE est possible mais, dans ce cas, le pouvoir adjudicateur sera dans l'impossibilité de prévenir le candidat d'un changement dans le DCE.
Afficher plus
2/ présentation des candidatures:
Les modalités de présentation des candidatures sont décrites dans le règlement de la consultation.
3/ conditions de remise des candidatures:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers de candidatures peuvent être transmis sur support physique papier ou par voie électronique dématérialisée. Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents.
Afficher plus
3.1. Transmission sur support physique papier
l'enveloppe cachetée extérieure portera les mentions suivantes:
«Ne pas ouvrir
prestations graphiques pour les supports de communication et d'information de l'EPMO
lot no...
Phase candidatures
nom de l'entreprise, adresse postale, coordonnées téléphoniques et adresse e-mail de l'entreprise»
envoi postal des plis:
Les plis contenant les candidatures pourront être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception postal, coursier ou autre à l'adresse suivante:
Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'orangerie, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, 62 rue de Lille — 75343 Paris Cedex 07
dépôt des plis:
Les plis pourront aussi être remis contre récépissé auprès du secrétariat du secteur des affaires juridiques et des marchés publics dans les conditions suivantes:
Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'orangerie, secteur des affaires juridiques et des marchés publics 11 rue de Rome — 4e étage — 75008 Paris
téléphone: +33 153851634.
Les réceptions au secteur des affaires juridiques et des marchés publics sont assurées aux adresses indiquées ci-dessus tous les jours ouvrés (lundi au vendredi inclus) de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les plis remis ou dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou sous enveloppe ne portant pas l'objet de la présente consultation, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Afficher plus
3.2. Transmission électronique dématérialisée:
Les dossiers de candidature pourront être transmis par voie électronique dématérialisées. Les dossiers transmis électroniquement devront être déposées au séquestre de la procédure sur le site suivant: http://www.e-marchespublics.com. Les plis électroniques, notamment les plis transmis par courriel ou par télécopie, seront considérés comme ne respectant pas la forme prescrite et seront rejetés. Des renseignements complémentaires concernant la dématérialisation des plis sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
4/ renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 11.8.2015 à 16:00, une demande écrite par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com, en utilisant le registre des questions. Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation des entreprises au plus tard sept jours avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss, télédoc 353, 75703 Paris Cedex 13
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 137-252922 (2015-07-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services de composition Services de conception graphique