Prestations diverses D'Impression de supports de communication

Commune de Narbonne

Prestations diverses D'Impression de supports de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRC Imprimerie de Bourg
• SAS EXHIBIT

Qui ?

• Commune de Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-31	Avis de marché
2015-05-07	Informations complémentaires
2015-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: 0335 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Narbonne
Adresse postale: BP 823
Code postal: 11108
Commune postale: Narbonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.narbonne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-narbonne.fr 📧
Téléphone: +33 468903010 📞
Fax: +33 468903031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119430
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Goupement de commandes: le présent marché est passé en groupement de commandes entre la Ville de Narbonne et l'office de tourisme de Narbonne. Accès dossier Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site Internet www.narbonne.fr , également accessible par le site Internet http://can.marcoweb.fr ou être obtenu sur demande par télécopie, courriel ou par retrait à l'hôtel de Ville auprès de la Direction de la Commande Publique, 2è étage, BP 823, 11108 Narbonne Cedex. DEMATERIALISATION: Les offres peuvent être transmises par voie électronique (http://can.marcoweb.fr) Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ . Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations diverses D'Impression de supports de communication.
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression d'affiches grand format.
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression de supports de communication (édition).
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
335 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1599006S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits imputables aux budgets de la commune de Narbonne. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.

Les prestations seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur et un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme de Narbonne
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://can.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Narbonne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1599006S
Informations complémentaires

Goupement de commandes: le présent marché est passé en groupement de commandes entre la Ville de Narbonne et l'office de tourisme de Narbonne.

Accès dossier

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site Internet www.narbonne.fr , également accessible par le site Internet http://can.marcoweb.fr ou être obtenu sur demande par télécopie, courriel ou par retrait à l'hôtel de Ville auprès de la Direction de la Commande Publique, 2è étage, BP 823, 11108 Narbonne Cedex.

DEMATERIALISATION:

Les offres peuvent être transmises par voie électronique (http://can.marcoweb.fr)

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ . Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du marché.

Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu pour toutes personnes ayant un intérêt à agir, à l'exercice de recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L. 521-1), contre les décisions considérées comme des actes détachables du contrat dans devant l'instance désignée au Vi.4.1) dans un délai de 2 mois à compter selon les actes, de leur notification ou de leur publication. Elle peut également donner lieu pour toutes personnes lésées par le contrat ou sa passation, à l'exercice d'un recours en indemnisation après avoir effectué une demande préalable auprès de l'administration. Elle peut enfin donner lieu pour tout concurrent évincé, à un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

le préfet qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L. 2131-6 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.

L'Instance désignée au point Vi.4.1 peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Le Médiateur de la République peut également être saisi. La mise en oeuvre de ces procédures de médiation est sans effet sur les délais contentieux, délais qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

Source: OJS 2015/S 067-119430 (2015-03-31)

Informations complémentaires (2015-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163676
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119430
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2015/S 091-163676 (2015-05-07)

Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-310168
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-5833, mise en ligne le 1.4.2015. Références de publication rectificative Annonce nº 15-71161, mise en ligne le 7.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: SAS Exhibit
Adresse postale: Complexe Le Bloc Center 1ere avenue 5600 mètres
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: IRC Imprimerie de Bourg
Adresse postale: ZAC des Garrigues, 26 impasse des Garrigues
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'office de tourisme de Narbonne
Adresse postale: 31 rue Jean Jaurès

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu pour toutes personnes ayant un intérêt à agir, à l'exercice de recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L. 521-1), contre les décisions considérées comme des actes détachables du contrat dans devant l'instance désignée au VI.4.1) dans un délai de 2 mois à compter selon les actes, de leur notification ou de leur publication. Elle peut également donner lieu pour toutes personnes lésées par le contrat ou sa passation, à l'exercice d'un recours en indemnisation après avoir effectué une demande préalable auprès de l'administration. Elle peut enfin donner lieu pour tout concurrent évincé, à un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le préfet qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L. 2131-6 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.

L'instance désignée au point VI.4.1 peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Le Médiateur de la République peut également être saisi. La mise en œuvre de ces procédures de médiation est sans effet sur les délais contentieux, délais qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

Source: OJS 2015/S 170-310168 (2015-08-31)

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