Prestations de voyage et hébergement

CNRS

Le présent marché a pour objet des prestations d'agence de voyage incluant des prestations de transport, un paiement par carte logée et des prestations de sécurité des voyageurs, ainsi que des services de réservations et paiements hôteliers pour la France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-24 Avis de marché
2017-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue: 200 000 000
Valeur totale du marché: 200 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460539
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Pour chaque lot, le marché est un marché de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics français (D. n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié) et à ce titre passé selon la procédure adaptée sur le fondement de l'article 30 du code des marchés publics français. Chaque marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Durée: chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des prestations par bons de commande.chaque marché est reconduit tacitement par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Le commencement de l'exécution des prestations est fixé à la date du 29.6.2016 pour le lot 1 et le 30.6.2016 pour le lot 2, ou à la date fixée par le CNRS par voie d'ordre de service notifié au titulaire. Toutefois, avant la fin de la durée de validité du marché, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de mettre fin au marché en cours, en notifiant avant la date anniversaire du marché, sa décision de non-reconduction au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours d'exécution. Les éventuelles questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). En cas d'indisponibilité technique de cette plateforme, les questions peuvent être adressées à l'adresse suivante: marches-ddai@cnrs.fr Cependant l'attention des candidats est appelée sur le fait que le CNRS ne s'engage à apporter une réponse à ces questions que si celles-ci sont posées au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Au-delà de cette date, le CNRS se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Pour l'attribution puis dans le cadre du suivi de son exécution, le CNRS appelle l'attention des candidats sur le fait qu'il sera particulièrement attentif aux questions relatives à la sécurité des voyageurs et à la sécurité informatiques, notamment dans les domaines suivants: • la localisation des données: — l'hébergement des données, — la confidentialité des données, — les spécifications concernant les données transférées; • l'intégrité des données; • l'auditabilité: — la conservation et la transmission des traces et journaux d'audit, — la protection des informations journalisées. Variantes: Les variantes ne sont pas autorisées. Négociation, pour chacun des 2 lots: Le CNRS négocie avec les 3 candidats (dont les offres ne sont pas arrivées hors délai et dont les offres n'ont pas été jugées inappropriées) ayant remis les 3 meilleures offres évaluées selon les critères d'attribution. Modalités de remise des réponses: — la remise par voie électronique se fait à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 13.6.2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats. Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du RGS (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. — en cas de remise par voie papier: Les plis sont transmis en un original. Les plis sont transmis sous simple enveloppe cachetée selon les modalités suivantes: l'enveloppe «extérieure» comporte les mentions suivantes: «ne pas ouvrir» Marché de services «prestations voyages et hébergement» CNRS / direction déléguée aux achats et à l'innovation 1 place Aristide Briand 92 195 Meudon Cedex Les plis sont: — soit remis en mains propres à un agent de la DDAI contre récépissé. La remise contre récépissé est effectuée à l'adresse indiquée ci-dessus. — soit expédiés par voie postale (l'usage du recommandé avec demande d'accusé réception est ici préconisé) à l'adresse mentionnée ci-dessus. En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux de la DDAI est garantie du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (heure de Paris), sauf week-end et jours fériés, ainsi que les jours de fermeture suivants: du 24.12.2015 au 3.1.2016 inclus et le 12.1.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'agence de voyage incluant des prestations de transport, un paiement par carte logée et des prestations de sécurité des voyageurs, ainsi que des services de réservations et paiements hôteliers pour la France métropolitaine.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport: prestations d'agence de voyages, outil de réservation en ligne, carte logée, sécurité des voyageurs
Brève description:
Transport: prestations d'agence de voyages, outil de réservation en ligne, carte logée, sécurité des voyageurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Hébergement: prestations de réservations hôtelières, outil de réservation en ligne et carte logée
Brève description:
Hébergement: prestations de réservations hôtelières, outil de réservation en ligne et carte logée.
Description des options: Il s'agit de 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Nombre de reconductions possibles: 3
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire (Dc1) jointe au dossier de consultation dûment renseignée et signée;
— le formulaire Dc2 joint au dossier de consultation, dûment renseigné;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K -bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...);
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes et le chiffre d'affaires hors taxes concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (le formulaire Dc2 dispose d'une rubrique destinée à la transmission de ces informations).
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En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis pour chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'entre eux.
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Lorsque le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autre opérateurs économiques notamment en cas de sous-traitance, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il lui est donc fortement recommandé de présenter les sous-traitants dans le cadre de sa candidature.
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Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— une liste des principales références pour des prestations similaires pour les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis pour chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'entre eux.
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Lorsque le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autre opérateurs économiques notamment en cas de sous-traitance, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il lui est donc fortement recommandé de présenter les sous-traitants dans le cadre de sa candidature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources propres du CNRS.
Le mode de règlement, pour le lot 1 Agence de voyage, s'effectue par le système de la carte logée.
Le mode de règlement, pour le lot 2 Hébergement France, est celui du virement par mandat administratif ou de la carte logée, suivant les offres des candidats. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par le CNRS.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour le lot 1, les candidats doivent disposer d'un agrément IATA, SNCF et de l'autorisation préfectorale valant licence d'exercice du métier d'agent de voyage, en cours de validité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Turci
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante:
Pour chaque lot, le marché est un marché de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics français (D. n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié) et à ce titre passé selon la procédure adaptée sur le fondement de l'article 30 du code des marchés publics français.
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Chaque marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Durée: chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des prestations par bons de commande.chaque marché est reconduit tacitement par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.
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Le commencement de l'exécution des prestations est fixé à la date du 29.6.2016 pour le lot 1 et le 30.6.2016 pour le lot 2, ou à la date fixée par le CNRS par voie d'ordre de service notifié au titulaire.
Toutefois, avant la fin de la durée de validité du marché, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de mettre fin au marché en cours, en notifiant avant la date anniversaire du marché, sa décision de non-reconduction au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours d'exécution.
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Les éventuelles questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).
En cas d'indisponibilité technique de cette plateforme, les questions peuvent être adressées à l'adresse suivante: marches-ddai@cnrs.fr
Cependant l'attention des candidats est appelée sur le fait que le CNRS ne s'engage à apporter une réponse à ces questions que si celles-ci sont posées au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Au-delà de cette date, le CNRS se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
Pour l'attribution puis dans le cadre du suivi de son exécution, le CNRS appelle l'attention des candidats sur le fait qu'il sera particulièrement attentif aux questions relatives à la sécurité des voyageurs et à la sécurité informatiques, notamment dans les domaines suivants:
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• la localisation des données:
— l'hébergement des données,
— la confidentialité des données,
— les spécifications concernant les données transférées;
• l'intégrité des données;
• l'auditabilité:
— la conservation et la transmission des traces et journaux d'audit,
— la protection des informations journalisées.
Variantes:
Les variantes ne sont pas autorisées.
Négociation, pour chacun des 2 lots:
Le CNRS négocie avec les 3 candidats (dont les offres ne sont pas arrivées hors délai et dont les offres n'ont pas été jugées inappropriées) ayant remis les 3 meilleures offres évaluées selon les critères d'attribution.
Modalités de remise des réponses:
— la remise par voie électronique se fait à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 13.6.2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats.
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Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du RGS (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
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— en cas de remise par voie papier:
Les plis sont transmis en un original.
Les plis sont transmis sous simple enveloppe cachetée selon les modalités suivantes: l'enveloppe «extérieure» comporte les mentions suivantes:
«ne pas ouvrir»
Marché de services «prestations voyages et hébergement»
CNRS / direction déléguée aux achats et à l'innovation
1 place Aristide Briand
92 195 Meudon Cedex
Les plis sont:
— soit remis en mains propres à un agent de la DDAI contre récépissé.
La remise contre récépissé est effectuée à l'adresse indiquée ci-dessus.
— soit expédiés par voie postale (l'usage du recommandé avec demande d'accusé réception est ici préconisé) à l'adresse mentionnée ci-dessus.
En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux de la DDAI est garantie du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (heure de Paris), sauf week-end et jours fériés, ainsi que les jours de fermeture suivants: du 24.12.2015 au 3.1.2016 inclus et le 12.1.2016.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 251-460539 (2015-12-24)
Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-6
Brève description: Prestations de voyage et hébergement.
Valeur totale du marché: 200 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Services d'hébergement hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 145075052 📞
Fax: +33 145075099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016412
Se réfère à l'avis: 2015/S 251-460539
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Autre publication antérieure: avis de marché n° 15-178380 publié au BOAMP le 28.12.2015. Pour chacun des lots, il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire exécuté en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics applicable à cette procédure. Les 2 lots étant conclus sans montant minimum ni montant maximum, les montants associés au montant global de l'accord-cadre et aux montants de ces différents lots dans le présent document sont des montants estimatifs et non exacts au moment de la notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Hébergement: prestations de réservation hôtelières, outil de réservation en ligne et carte logée
Brève description:
Hébergement: prestations de réservation hôtelières, outil de réservation en ligne et carte logée.

Procédure
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/ 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Pour chaque lot, le marché est un marché de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics français (D. n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié) et passé selon la procédure adaptée sur le fondement de l'article 30 du code précité. Négociation, pour chacun des 2 lots avec les 3 candidats (dont les offres ne sont pas arrivées hors délai et dont les offres n'ont pas été jugées inappropriées) ayant remis les 3 meilleures offres évaluées selon les critères d'attribution.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La date de signature du lot 1 du marché est le 3.1.2017 et sa date de notification au titulaire 3mundi (nom commercial FCM France) est le 4.1.2017. La date de signature du lot 2 du marché est le 3.1.2017 et sa date de notification au titulaire IALBATROS est le 4.1.2017.
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Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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— le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro de télécopie: 0145075099 ou courriel marchesddai@cnrs.fr) à la DDAI du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins quinze jours (15) calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 011-016412 (2017-01-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
3mundi (Nom commercial: FCM France) Ialbatros
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services d'hôtellerie Services d'hébergement hôtelier Services d'appui et services... Services d'agences de voyages, de... Services d'agences de voyages et...