Prestations de Veille, état de l'art et analyses stratégiques

RTE réseau de transport d'électricité

Dans le cadre de ses activités d'étude et recherche, RTE est amené à travailler seul ou en partenariat sur des thématiques qui nécessitent une bonne connaissance de l'état de l'art, des grandes tendances, des signaux faibles ou encore des acteurs d'un domaine.
L'objet de la consultation est de référencer des prestataires qui pourront, à la demande, effectuer des prestations de veille, d'état de l'art ou d'analyses stratégiques.
Les principaux objectifs sont les suivants:
— en amont des projets:
— connaître l'état de l'art technique ou scientifique (et les éventuels titres de protection associés) pour être à niveau, ne pas réinventer l'existant et étudier les axes à privilégier pour RTE,
— connaître les acteurs du domaine, leurs moyens (infrastructures, personnel) pour s'associer aux partenaires les plus pertinents,
— étudier comment d'autres acteurs ont trouvé des réponses à des questions similaires aux nôtres dans un domaine d'activité différents
— en cours de projet: savoir comment évolue la recherche et les technologies dans le domaine considéré. Ceci doit notamment permettre à RTE de réorienter son travail de recherche, de l'arrêter, d'y associer de nouveaux partenaires, ou encore de racheter des titres de propriété intellectuelle (PI) ou des licences sur des technologies développées par d'autres.
— en fin de projet:
— dans le cadre de dépôt de titres de PI, un travail de recherche d'antériorité peut être effectué. Ce travail devrait néanmoins être confié à des cabinets spécialisés en dépôt de titres de PI.
— connaître des marchés potentiels en vue de valoriser des travaux de recherche ou des technologies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-30	Avis de marché
2016-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Quantité ou étendue:

La consultation se décompose en 2 lots distincts:— lot 1: prestation de veille et d'Etat de l'art— lot 2: prestation d'analyse stratégique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'electricité
Adresse postale: Direction achats, immeuble coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: florine.labarre@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248947 📞
Fax: +33 179248302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-390328
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le dossier de candidature demandé suite à cet avis de marché est une étape préliminaire. Les éléments relatifs à la consultation seront communiqués uniquement aux candidats ayant été déclarés aptes suite à l'analyse de leur candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 8
Brève description:

L'objet de la consultation est de référencer des prestataires qui pourront, à la demande, effectuer des prestations de veille, d'état de l'art ou d'analyses stratégiques.

Les principaux objectifs sont les suivants:

— en amont des projets:

— connaître l'état de l'art technique ou scientifique (et les éventuels titres de protection associés) pour être à niveau, ne pas réinventer l'existant et étudier les axes à privilégier pour RTE,

— connaître les acteurs du domaine, leurs moyens (infrastructures, personnel) pour s'associer aux partenaires les plus pertinents,

— étudier comment d'autres acteurs ont trouvé des réponses à des questions similaires aux nôtres dans un domaine d'activité différents

— en cours de projet: savoir comment évolue la recherche et les technologies dans le domaine considéré. Ceci doit notamment permettre à RTE de réorienter son travail de recherche, de l'arrêter, d'y associer de nouveaux partenaires, ou encore de racheter des titres de propriété intellectuelle (PI) ou des licences sur des technologies développées par d'autres.

— en fin de projet:

— dans le cadre de dépôt de titres de PI, un travail de recherche d'antériorité peut être effectué. Ce travail devrait néanmoins être confié à des cabinets spécialisés en dépôt de titres de PI.

— connaître des marchés potentiels en vue de valoriser des travaux de recherche ou des technologies.

Numéro du lot: 1
2
Quantité ou étendue:

La consultation se décompose en 2 lots distincts:

— lot 1: prestation de veille et d'Etat de l'art

— lot 2: prestation d'analyse stratégique.

Description des options: 2 options de prolongation de 12 mois chacune.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 16261
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée le 1er décembre 2014, relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe.

Situation économique et financière:

— le candidat devra envoyer le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat).

— le taux annuel de dépendance du candidat avec RTE devra être inférieur à 30 % (rapport entre le CA réalisé avec RTE sur les 3 dernières années et le CA total cumulé sur les 3 dernières années).

— le candidat devra également indiquer le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra:

— présenter un état des prestations similaires de veille, état de l'art et analyse stratégique,

— présenter l'organisation de ses équipes et, si existant, son réseau de sous-traitants,

— démontrer sa capacité à réaliser de telles prestations en présentant la méthodologie et les outils utilisés,

— avoir du personnel formé et justifiant à minima de 3 années d'expérience dans le cadre des prestations, objet du futur marché,

— avoir du personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l'exécution du futur marché,

— remettre l'ensemble des documents et attestations dans le cadre de l'avis de marché, de la future consultation et des futures prestations en langue française.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florine Labarre
Nom: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction achats, immeuble Coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
URL des documents: http://www.rte-france.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

À l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005.

Aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,

Par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2015/S 213-390328 (2015-10-30)

Avis d'attribution de marché (2016-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE, réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction achats, immeuble Cœur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096894
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-390328
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2016/S 057-096894 (2016-03-17)

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