Prestations de travaux graphiques de communication

Métropole de Lyon

Cet accord-cadre porte sur des prestations de travaux graphiques de communication (création graphique, adaptation de charte graphique, conception/exécution graphique, conception/rédaction, webdesign, réalisation d'illustrations, de cartographies communicantes, d'infographie...). Il a pour objet la conception et la réalisation d'outils de communication print et web qui peuvent être demandés dans des délais courts, pour des opérations ponctuelles de communication et qui ne sont pas liés à une opération bénéficiant d'un marché de communication global.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-05	Avis de marché
2015-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre ne comporte pas d'engagement minimum. il comporte un engagement maximum de remise en concurrence de 3 000 000 d'EUR HT. Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des opérateurs retenus au titre de l'accord-cadre. À titre indicatif, le nombre de marchés subséquents est en moyenne de 8 par an pour un montant maxi total annuel estimé à 500 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478634605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083670
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus: Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale; Précision du 2-3: le marché est un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification; Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert; Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15com002. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: août 2015; Forme des candidatures: Les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature; Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements; La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis: Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants: — critère 1: pertinence de la proposition graphique (appréciée au vu du rendu graphique demandé lors de chaque consultation): pondération entre 40 et 60 % suivant l'objet du marché subséquent, — critère 2: prix des prestations (apprécié au regard de la proposition de prix du candidat dans le respect de la clause butoir définie à l'article 20.2 du présent document): pondération entre 40 et 60 % suivant l'objet du marché subséquent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;

Précision du 2-3: le marché est un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification;

Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15com002. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00;

Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: août 2015;

Forme des candidatures:

Les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature;

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants:

— critère 1: pertinence de la proposition graphique (appréciée au vu du rendu graphique demandé lors de chaque consultation): pondération entre 40 et 60 % suivant l'objet du marché subséquent,

— critère 2: prix des prestations (apprécié au regard de la proposition de prix du candidat dans le respect de la clause butoir définie à l'article 20.2 du présent document): pondération entre 40 et 60 % suivant l'objet du marché subséquent.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 15com002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature signée en original (imprimé DC 1) ou équivalent.

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés le cas échéant)

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de concevoir et d'exécuter des travaux graphiques de communication comparables à ceux objets du marché apprécié notamment au vu de références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour les marchés subséquents à l'accord-cadre:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013,

— prix révisables,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la conception graphique, appréciée au regard d'exemples de réalisation en matière de communication institutionnelle (affiches, annonces-presse, supports de signalétique, panneaux d'exposition, sites ou blogs, documents divers: plaquettes de présentation, rapports d'activités, programmes de manifestation, guides pratiques, chiffres-clés, invitations, dossiers de presse) et d'un cas pratique consistant en la conception et mise en page d'un document (40)
2. Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution du marché appréciée au vu d'une note présentant les membres de l'équipe dédiée (CV ou équivalent, qualifications, profils, expériences) ainsi que leur rôle et leur fonction dans le cadre de la réalisation du marché (30)
3. Prix des prestations apprécié au vu d'une simulation de commande jointe au dossier (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'information et de la communication externe
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15com002
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;

Précision du 2-3: le marché est un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification;

Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15com002. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00;

Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: août 2015;

Forme des candidatures:

Les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature;

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants:

— critère 1: pertinence de la proposition graphique (appréciée au vu du rendu graphique demandé lors de chaque consultation): pondération entre 40 et 60 % suivant l'objet du marché subséquent,

— critère 2: prix des prestations (apprécié au regard de la proposition de prix du candidat dans le respect de la clause butoir définie à l'article 20.2 du présent document): pondération entre 40 et 60 % suivant l'objet du marché subséquent.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés auront des informations précises sur les voies de recours dans les lettres de rejet.

Source: OJS 2015/S 048-083670 (2015-03-05)

Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238212
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-083670
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Accord cadre multi-attributaires d'une durée ferme de 4 ans sans engagement de commande minimum et avec un engagement de commande maximum de 3 000 000 euro HT pour la durée totale du marché tous marchés subséquents confondus. * La date d'attribution indiquée ci-dessus correspond à la date de notification du marché. * modalités de consultation du marché: Les marchés sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 auprès de la Direction de la communication externe, 20 rue du Lac, 69003 Lyon sur demande écrite. La demande écrite Devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son Identité lors de la consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: Extra
Adresse postale: 5 rue Vauban
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Big bang communication
Adresse postale: 119 rue Servient
Code postal: 69003

3️⃣
Nom: Unite Mobile
Adresse postale: 29 rue de Belfort
Code postal: 69004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir

adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

— référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue.

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de

publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 -

no291545)

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment

directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de

certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un

délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent

support (arrêt du Conseil d'état, 4.4.2014 « Tarn et Garonne », no358994).

Source: OJS 2015/S 129-238212 (2015-07-03)

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