Prestations de travaux d'Impression des différents supports écrits de la ville d'Aulnay-sous-bois — années 2015/2016, renouvelable éventuellement jusqu'en 2019 — relance suite déclaration sans suite

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Prestations de travaux d'Impression des différents supports écrits de la ville d'Aulnay-sous-Bois — années 2015/2016, renouvelable éventuellement jusqu'en 2019 — relance suite déclaration sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-22 Avis de marché
2015-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction de la commande publique; place de l'Hôtel de Ville; rdc bas — BP 56
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225449
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique II-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le marché est décomposé en 3 lots. Le détail ainsi que les montants pour chacun de ces lots sont précisés au point II-3 du présent AAPC ainsi que dans le règlement de la consultation. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Le détail du jugement des offres ( sous-critères) est disponible dans le règlement de la consultation. Les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation, toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://aulnay-sous-bois.com Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de travaux d'Impression des différents supports écrits de la ville d'Aulnay-sous-Bois — années 2015/2016, renouvelable éventuellement jusqu'en 2019 — relance suite déclaration sans suite.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Machines à feuilles
Brève description: Machines à feuilles.
Informations complémentaires sur les lots: Le marché sera conclu pour le lot 1 sans minimum ni maximum de commande.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Machines rotatives
Brève description: Machines rotatives.
Informations complémentaires sur les lots: Le marché sera conclu pour le lot 2 sans minimum ni maximum de commande.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Impression numérique
Brève description: Impression numérique.
Informations complémentaires sur les lots: Le marché sera conclu pour le lot 3 sans minimum ni maximum de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: COM1503
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1).
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 rubrique: attestations sur l'honneur).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera exigée à l'exception de la garantie financière de l'avance éventuelle, pour laquelle le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Pour rappel, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant du bon de commande ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
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Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La co-traitance est autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: COM1503
Contact
Point de contact: M. Beschizza Bruno (maire d'Aulnay-sous-Bois, conseiller régional d'Île-de-France)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Point de contact: M. Guidor Louis Henri
Téléphone: +33 148796642 📞
Courrier électronique: lhguidor@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse postale: Direction de la commande publique; place de l'Hôtel de Ville; rdc bas, BP 56
Point de contact: Mme Husson Catherine
Téléphone: +33 148796643 📞
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique; place de l'Hôtel de Ville; RDC BAS — BP 56
Point de contact: M. Bruno Beschizza ( maire d'Aulnay-sous-Bois, conseiller régional d'Île-de-France)
URL pour la participation: http://aulnay-sous-bois.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM1503
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique II-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le marché est décomposé en 3 lots. Le détail ainsi que les montants pour chacun de ces lots sont précisés au point II-3 du présent AAPC ainsi que dans le règlement de la consultation.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le détail du jugement des offres ( sous-critères) est disponible dans le règlement de la consultation.
Les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation, toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://aulnay-sous-bois.com
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville, rdc bas — BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Téléphone: +33 148796643 📞
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2015/S 123-225449 (2015-06-22)
Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville, RDC Bas, BP 56

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439929
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-225449
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La présente consultation est un marché à bons de commande au sens de de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le marché est décomposé en 3 lots. — lot 1: machines à feuilles, — lot 2: machines rotatives, — lot 3: impression numérique. Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-95194, mise en ligne le 22.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: Imprimerie EDGAR
Adresse postale: 80 rue André Karman
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93532
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Aubervilliers Cédex
Code postal: 93352

3️⃣
Nom: Direct Impression
Adresse postale: 26 bis rue de Beaubourg — ZA Paris Est
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
03
07

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Beschizza Bruno (maire d'Aulnay-sous-Bois )

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Téléphone: +33 148796641 📞
Fax: +33 148796641 📠
Source: OJS 2015/S 242-439929 (2015-12-10)
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Fournisseurs:
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