Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Pour l'ensemble des lots: Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande multi-attributaire (3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1.1.2016 ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.1.2016. Cette période initiale est reconductible tacitement 3 fois: (2 périodes de 12 mois et une dernière période qui prendra fin le 30.11.2019). La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
“Marché sans montant minimum ni maximum. L'estimation des quantités figurant au tableau récapitulatif des besoins a une valeur indicative. Elle permet au...”
Quantité ou étendue
Marché sans montant minimum ni maximum. L'estimation des quantités figurant au tableau récapitulatif des besoins a une valeur indicative. Elle permet au candidat d'apprécier le volume d'achat de la consultation pour une période de 12 mois.Quantités estimatives pour 12 mois:— lot 1: 600 trajets,— lot 2: 360 trajets,— lot 3: 36 trajets,— lot 4: 10 trajets.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cédex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr📧
Téléphone: +33 241353321📞
Fax: +33 241355504 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342980
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /CE du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément...”
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /CE du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. L'unité monétaire: EUR.
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Source: OJS 2015/S 189-342980 (2015-09-25)
Avis d'attribution de marché (2015-12-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Angers Cedex 9
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442139
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-342980
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /CE du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément...”
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /CE du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Source: OJS 2015/S 243-442139 (2015-12-11)