Prestations de transport urbain de voyageurs portant sur les lignes régulières et service de transport à la demande de la Communauté de communes

Communauté de communes Portes de Romilly-sur-Seine

Le présent marché a pour objet des prestations de transport urbain régulier de voyageurs (lot n° 1) et de transport à la demande (lot n° 2) sur le territoire de la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS). La CCPRS est autorité organisatrice de la mobilité depuis janvier 2015. Elle comprend 6 communes et compte près de 18 000 habitants. Afin de répondre aux enjeux de desserte du territoire intercommunal, la CCPRS a décidé de l'interruption de l'actuel réseau TUR, limité à la seule commune de Romilly, et la création d'un service de transport urbain intercommunal comprenant une ligne régulière desservant Romilly et les communes les plus denses, et un service de transport à la demande pour les autres communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Meditrans SARL
• SCS Les Courriers de l'Aube

Qui ?

• Communauté de communes Portes de Romilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-08	Avis de marché
2015-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché alloti en 2 lots:Lot n° 1: prestations de transport urbain régulier de voyageurs portant sur une ligne régulière.Lot n° 2: prestations de transport à la demande.Chaque lot correspondra à un marché séparé.Le marché est un marché mixte comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande.Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une mise en service effective au 1.10.2015. Il est conclu pour une durée ferme de un (1) an reconductible 2 fois, soit une durée maximale de trois (3) ans pour une échéance au plus tard au 31.9.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Portes de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 9 bis places des Martyrs pour la Libération
Code postal: 10100
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: valerie.bourre@ccprs.fr 📧
Téléphone: +33 325395356 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201555
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de transport régulier de voyageurs
Brève description:

Prestations de transport de voyageurs portant sur la ligne régulière Maizières/Romilly/Pars. Le fonctionnement du TUR (lignes régulières de la ville de Romilly) sera interrompu au 30.9.2015: celui-ci dessert uniquement la commune de Romilly. La CCPRS, qui a pris la compétence transport, met en place un nouveau maillage avec une desserte intercommunale au 1.10.2015. La nouvelle ligne régulière est conçue pour assurer des déplacements internes à Romilly-sur-Seine ainsi que depuis et vers les communes de Maizières-la-Grande-Paroisse et Pars-lès-Romilly. Elle dessert les principaux pôles commerciaux et de services de Romilly, en assurant un maillage complet de la commune centre. Un comptage mené au premier semestre 2014 a dénombré un total de 3 191 voyageurs sur les 6 premiers mois de l'année, soit une estimation de 6 382 voyageurs annuels sur le réseau TUR. Ce chiffre relativement faible s'explique par la complexité de l'offre actuelle, organisée en circuits différenciés selon le jour de la semaine, et la faiblesse du nombre de services hebdomadaires. La CCPRS vise une augmentation de la fréquentation avec ce nouveau service plus complet, plus clair, plus fréquent et géographiquement plus étendu, qui est de nature à mieux répondre aux besoins des habitants.

Quantité ou étendue: La ligne dessert un total de 31 points d'arrêt, dont 24 à Romilly, 4 à Maizières, 3 à Pars. La longueur totale de la ligne est estimée à 24 kilomètres. Le service fonctionne sur la base de deux allers-retours quotidiens du lundi au vendredi.
Informations complémentaires sur les lots:

Le plan de la CCPRS localisant la ligne régulière et les points de destination du service de transport à la demande, ainsi qu'une grille horaire estimative, figurent en annexe du CCTP du lot 1 dans le dossier de la consultation. Ces éléments devront être respectés dans l'offre de base remise par les candidats, qui procèderont au calcul estimatif du kilométrage commercial pour chaque année du contrat. En variante, les candidats pourront proposer des modifications de l'offre de service, portant sur l'itinéraire de la ligne et ses modalités d'exploitation; il conviendra en revanche de desservir l'ensemble des points d'arrêt de la ligne, en respectant le principe d'un aller-retour le matin et un aller-retour l'après-midi. S'agissant des véhicules, il sera demandé au candidat de proposer dans son mémoire technique une capacité suffisante et évolutive si la montée en charge du réseau le justifie. À titre d'exemple, le titulaire pourrait utiliser: — 2 midibus — un véhicule de réserve — d'une capacité minimale de 25 places chacun.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de transport à la demande
Brève description:

Prestations de transport à la demande porte à point d'arrêt depuis les communes les moins peuplées de la Communauté de Communes des Portes de Romilly (à savoir Crancey, Saint-Hilaire-sous-Romilly et Gélannes), du domicile vers des points d'arrêt du réseau définis à l'avance. Le service est accessible à toute personne sans condition d'âge, de revenus, de statut ou de possession d'un véhicule personnel. Il nécessite la réservation préalable du voyage par l'usager. Le service a pour vocation principale de permettre aux habitants des communes rurales de l'intercommunalité de se rendre vers les points d'arrêt suivants: Boule d'Or, Gare SNCF, hôpital, centre commercial Robespierre, centre commercial Le Marais, centre commercial La Belle Idée, MEFER. Le plan de la CCPRS localisant la ligne régulière et les points de destination du service de transport à la demande figure en annexe du CCTP du lot 2 joint au dossier de la consultation.

Quantité ou étendue: Le service fonctionnera du lundi au vendredi avec 1 aller-retour par jour depuis les communes rurales vers Romilly.
Informations complémentaires sur les lots:

Le service consiste en un service de transport à la demande dit «porte à point d'arrêt». Les voyageurs sont pris en charge devant leur domicile, et déposés à certains des points d'arrêts de la ligne régulière. Le service est activable tous les matins du lundi au vendredi. L'organisation du service par le prestataire doit permettre aux voyageurs de disposer d'un laps de temps de deux heures au minimum, entre le moment où ils sont déposés au point d'arrêt et l'heure convenue pour la reprise. Il sera proposé aux voyageurs d'être déposés au plus tard à 9:30 à leur point de destination, et d'être repris au plus tard à 12:00 à l'un des points d'arrêt du réseau, le lieu et l'heure du départ du trajet retour étant convenus au moment de la réservation. Le titulaire s'engage à rechercher l'optimisation des kilomètres produits et des temps de parcours pour les usagers. Au point de prise en charge au domicile des voyageurs, la montée et la descente des voyageurs s'effectue sans point d'arrêt matérialisé. S'agissant des véhicules, il est demandé d'utiliser un à deux véhicules de type monospace ou petit utilitaire aménagé pour le transport de voyageurs. Ils devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le titulaire présentera dans son offre le modèle de véhicule qui sera utilisé pour le service, ainsi que pour le véhicule de réserve. Le service fonctionne sur réservation préalable. La demande doit être effectuée au plus tard la veille à 20.00. Pour chaque demande seront recueillis les noms, prénoms, lieux de départ et d'arrivée, numéro de téléphone. Le service de réservation et l'organisation des courses sont assurés par le titulaire. Les conducteurs pouvant être amenés à transporter des personnes à mobilité réduite, ils seront formés à cet effet par le titulaire: accueil, fonctionnement du matériel spécifique.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché alloti en 2 lots:

Lot n° 1: prestations de transport urbain régulier de voyageurs portant sur une ligne régulière.

Lot n° 2: prestations de transport à la demande.

Chaque lot correspondra à un marché séparé.

Le marché est un marché mixte comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une mise en service effective au 1.10.2015. Il est conclu pour une durée ferme de un (1) an reconductible 2 fois, soit une durée maximale de trois (3) ans pour une échéance au plus tard au 31.9.2018.

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 bis place des Martyrs pour la Libération, 10100 Romilly-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (dernière version de l'imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr , thème: marchés publics / les formulaires) signée.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration du candidat signée (dernière version de l'imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr , thème: marchés publics / les formulaires) ou tout autre document libre dûment complété et signé incluant les informations mentionnées à l'article 45 du Code des marchés publics, et notamment:

— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— la déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2009,

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, telle qu'elle est prévue aux articles L.5212-1 à L 5212-4 du code du travail,

— la déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L 8221-3 et L 8221-5, L 8251-1, L 5221-8 et L 5221-11, L 8231-1 et L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Et dans l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: conformément à l'arrêté du 28.8.2006 précité:

— les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat,

— la présentation de références récentes (3 dernières années), complètes et détaillées du candidat dans le domaine faisant l'objet de la consultation. Ces références, notamment les plus significatives, préciseront de manière synthétique le contenu des prestations assurées, le nom des clients et leurs coordonnées. Pour les entreprises nouvellement créées ou ne disposant pas de références dans le domaine de la consultation, une simple note présentant leurs capacités à exécuter les prestations du marché suffira,

— copie de l'inscription au registre des transporteurs, donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs,

— justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, ou des conditions éventuelles de dispenses, dans les conditions de l'arrêté du 20.12.1993 modifié, relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,

— déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet de condamnations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelle.

Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées, notamment au titre du droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs, est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés, et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: crédits inscrits à cet effet au budget de la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine.

Modalités essentielles de paiement: par virement avec mandatement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme juridique sera le groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (dont moyens humains: 30 % de la note finale de la valeur technique; et moyens matériels et organisationnels, appréciés au vu des éléments indiqués dans le mémoire technique, représentant 70 % de la note finale de la valeur technique). Pondération: 40.
2. Prix (dont part forfaitaire: 50 % de la note finale du critère prix; et part à bon de commande: 50 % de la note finale du critère prix. pour chacun de ces sous-critères, l'offre la moins coûteuse se verra attribuer la meilleure note (20/20), les offres étant notées selon la formule: note de l'offre jugée = 20x (coût de l'offre la plus basse / coût de l'offre jugée). l'offre la plus coûteuse n'aura donc pas nécessairement la note de 0/20.). Pondération: 60.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cc.portesderomilly@ccprs.fr
Valérie Bourre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Portes de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 9 bis place des Martyrs pour la Libération
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 325394654 📞
Courrier électronique: cc.portesderomilly@ccprs.fr 📧
: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 111-201555 (2015-06-08)

Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 758,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 9 bis places des Martyrs pour la Liberation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-462065
Se réfère à l'avis: 2015/S 111-201555
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-87160, mise en ligne le 9.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (dont part forfaitaire: 50 % de la note finale du critère prix; et part à bon de commande: 50 % de la note finale du critère prix. pour chacun de ces sous-critères, l'offre la moins coûteuse se verra attribuer la meilleure note (20/20), les offres étant notées selon la formule: note de l'offre jugée = 20 x (coût de l'offre la plus basse / coût de l'offre jugée). l'offre la plus coûteuse n'aura donc pas nécessairement la note de 0/20). Pondération: 60.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: SCS Les Courriers de l'Aube
Adresse postale: 46 avenue Marie de Champagne
Commune postale: Troyes
Code postal: 10012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 📅
Nom: Meditrans SARL
Adresse postale: 1 allée Gustave Eiffel — ZI Jacquard
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Code postal: 10100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2015/S 252-462065 (2015-12-29)

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