Prestations de transport de personnes sur le territoire de Pierrefitte-sur-Seine et à l'extérieur

Ville de Pierrefitte-sur-Seine

La présente consultation comprend les prestations suivantes:
— le transport d'enfants, d'adolescents et de leurs accompagnateurs à l'occasion de sorties programmées dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et vers les équipements sportifs et culturels,
— le transport de personnes âgées, autres adultes et membres d'associations dans le cadre de déplacement occasionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-30 Avis de marché
2016-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu avec des montants annuels minimum et maximum: 134 000 EUR (HT) — 255 000 EUR (HT).Le montant prévisionnel du marché, au regard du montant maximum annuel et de la durée maximale de 4 ans prévue pour le marché, est de 1 020 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pierrefitte93.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr 📧
Téléphone: +33 172093449 📞
Fax: +33 172093446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426603
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
La présente consultation est engagée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (exécuté par l'émission de bons de commande, article 77 dudit code). Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit tacitement trois fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans. Retrait de DCE: Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes: Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, tél. +33 17209-3449/3481, fax +33 172093446, mail: «marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr». Le dossier peut également être téléchargé sur le portail des marchés publics franciliens: «https://marches.maximilien.fr» ou sur le site de la ville «http://www.mairie-pierrefitte93.fr», pictogramme «marchés publics», puis cliquer sur «consultations». La ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 15.1.2016, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Demande de renseignements: Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 11.1.2016 prioritairement sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien: «https://marches.maximilien.fr» en cliquant sur le lien «poser une question» ou par courrier, fax ou mail à: Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, fax +33 172093446, mail: marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr , avec pour objet: «aoo — prestations de transport de personnes sur le territoire de la ville de Pierrefitte-sur-Seine et à l'extérieur». Une réponse sera alors adressée au plus tard le 15.1.2016 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Conditions de remise des offres: Les offres sont remises soit sous format papier soit sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Un candidat qui le ferait serait éliminé. 1) Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions «ne pas ouvrir» — «Appel d'offres Ouvert». «Prestations de transport de personnes sur le territoire de la ville de Pierrefitte-sur-Seine et à l'extérieur» et sera libellé à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Les dossiers papier doivent parvenir sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant les date et heure limites de réception des offres. Les dossiers sont soit envoyés, c'est-à-dire transmis par voie postale par lettre recommandée avec accusé réception, soit remis en mains propres, ou par tout moyen confidentiel permettant de donner date et heure de réception certaines. Le dépôt manuel d'un dossier est effectué auprès de l'accueil de l'Hôtel de Ville, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le jour de date limite de remise des offres). Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de «Présentation des candidatures et des offres» et des dispositions ci-dessus ne seront pas retenus. 2) Les offres dématérialisées sont déposées sur la plateforme des marchés publics franciliens Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limite de remise des offres, les date et heures émises par l'horodateur de la plateforme dématérialisée faisant foi. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation comprend les prestations suivantes:
— le transport d'enfants, d'adolescents et de leurs accompagnateurs à l'occasion de sorties programmées dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et vers les équipements sportifs et culturels,
— le transport de personnes âgées, autres adultes et membres d'associations dans le cadre de déplacement occasionnels.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu avec des montants annuels minimum et maximum: 134 000 EUR (HT) — 255 000 EUR (HT).
Le montant prévisionnel du marché, au regard du montant maximum annuel et de la durée maximale de 4 ans prévue pour le marché, est de 1 020 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MP-10/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-sur-Seine et déplacements extérieurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 — lettre de candidature dûment rempli et signé (ou lettre d'intention de soumissionner sur papier à entête signée reprenant les mêmes indications que le Dc1) comprenant:
– déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— Dc2 — déclaration du candidat dûment rempli (ou document libre signé reprenant les mêmes indications que le Dc2) comprenant:
– copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
– document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— des certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance, prévue au titre de ce marché, est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le budget communal (ressources propres du pouvoir adjudicateur).
Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application 2008-1355 du 19.12.2008.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La sous-traitance et la co-traitance sont autorisées.
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, et ne peut se présenter à la fois en tant que membre d'un groupement et en qualité de candidat individuel ou membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Point de contact: M. Michel Fourcade, le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP-10/15
Informations complémentaires
La présente consultation est engagée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (exécuté par l'émission de bons de commande, article 77 dudit code).
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit tacitement trois fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.
Retrait de DCE:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes: Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, tél. +33 17209-3449/3481, fax +33 172093446, mail: «marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr».
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Le dossier peut également être téléchargé sur le portail des marchés publics franciliens: «https://marches.maximilien.fr» ou sur le site de la ville «http://www.mairie-pierrefitte93.fr», pictogramme «marchés publics», puis cliquer sur «consultations».
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La ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 15.1.2016, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Demande de renseignements:
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 11.1.2016 prioritairement sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien: «https://marches.maximilien.fr» en cliquant sur le lien «poser une question» ou par courrier, fax ou mail à: Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, fax +33 172093446, mail: marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr , avec pour objet: «aoo — prestations de transport de personnes sur le territoire de la ville de Pierrefitte-sur-Seine et à l'extérieur». Une réponse sera alors adressée au plus tard le 15.1.2016 à tous les candidats ayant retiré le dossier.
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Conditions de remise des offres:
Les offres sont remises soit sous format papier soit sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
1) Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions «ne pas ouvrir» — «Appel d'offres Ouvert».
«Prestations de transport de personnes sur le territoire de la ville de Pierrefitte-sur-Seine et à l'extérieur» et sera libellé à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Les dossiers papier doivent parvenir sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant les date et heure limites de réception des offres. Les dossiers sont soit envoyés, c'est-à-dire transmis par voie postale par lettre recommandée avec accusé réception, soit remis en mains propres, ou par tout moyen confidentiel permettant de donner date et heure de réception certaines. Le dépôt manuel d'un dossier est effectué auprès de l'accueil de l'Hôtel de Ville, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le jour de date limite de remise des offres).
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Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de «Présentation des candidatures et des offres» et des dispositions ci-dessus ne seront pas retenus.
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2) Les offres dématérialisées sont déposées sur la plateforme des marchés publics franciliens Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limite de remise des offres, les date et heures émises par l'horodateur de la plateforme dématérialisée faisant foi.
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Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 235-426603 (2015-11-30)
Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MP 10/15
Brève description:
La présente consultation comprend les prestations suivantes: — le transport d'enfants, d'adolescents et de leurs accompagnateurs à l'occasion de sorties programmées dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et vers les équipements sportifs et culturels, — le transport de personnes âgées, autres adultes et membres d'associations dans le cadre de déplacement occasionnels.
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Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@pierrefitte93.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223310
Se réfère à l'avis: 2015/S 235-426603
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois pour la même durée, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans. Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 134 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 255 000 EUR HT, soit un montant maximum de 1 020 000 EUR HT sur 4 ans. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite, à la mairie de Pierrefitte, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sur rendez-vous).
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Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PB03

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ccas.pierrefitte93.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr. 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2016/S 125-223310 (2016-06-27)
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Région:
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Produits/services:
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