Prestations de transport de passagers et de marchandises

Ville de Puteaux

Prestations de transport de passagers et de marchandises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Selectour Ovp

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires
• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport aérien
• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport ferroviaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-17	Avis de marché
2015-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande comportant selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié), les seuils suivants:Lot no1: Fourniture de titres de transports aériens et ferroviaires et prestations associées pour des voyages individuels ou en groupemontant minimum annuel: 10 000 EUR (HT);Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).Lot no2: Services de fret en France et à l'étrangersans montant minimum annuel;Montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).Ces montants annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la Republique
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063465
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2015. il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du: - 1.1.2016 au 31.12.2016, - 1.1.2017 au 31.12.2017, - 1.1.2018 au 31.12.2018. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre années. conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Documents relatifs à l'offre - l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, et ses annexes; - le bordereau de prix, complété dans sonintégralité, sous peine de rejet de l'offre, daté et signé; - la simulation de commandes, complétée dans son intégralité, datée et signée; - un relevé d'identité bancaire (R.I.B.) - le mémoire technique remis par le candidat qui décrira précisément et a minima les éléments suivants: - lot no1: Fourniture de titres de transports aériens, ferroviaires et maritimes et prestations associées pour des voyages individuels ou en groupe * Les solutions proposées par le candidat (étendue des compagnies, des prestations hôtelières, de restauration, de location de véhicules proposées à la réservation, etc.) pour assurer au pouvoir adjudicateur les formules les plus avantageuses en termes de coût et de disponibilité horaire. * Les moyens humains (profils du correspondant technique et des agents intervenant dans le cadre du marché et organisation fonctionnelle) mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour assurer les prestations objet du marché. * Les moyens matériels mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour effectuer et assurer le suivi des réservations de titres de transport et des prestations associées (outils de commandes en ligne, mail, fax, no de téléphone, etc.). * Les prestations proposées par le candidat dans le cadre du service après-vente (conditions d'échange, d'annulation et de remboursement des billets et des prestations associées, assistance, transmission de données statistiques etc.). - lot no2: Fourniture de titres de transport de marchandises et de fret pour les envois de la Ville de Puteaux en France et à l'étranger * Méthodologie mise en oeuvre pour assurer le retrait, le transport, l'assurance des biens transportés, l'assistance au dédouanement et la livraison sur site du fret, en termes de coût, de rapidité et de sureté. * Les moyens humains mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour assurer les prestations objet du marché (profils du correspondant technique et des agents intervenant dans le cadre du marché et organisation fonctionnelle). * Les moyens matériels mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour effectuer et assurer le suivi des envois de marchandises de la ville de Puteaux (outils de commandes en ligne, mail, fax, no de téléphone, etc.). * Les prestations proposées par le candidat dans le cadre du service après-vente (conditions d'annulation et de remboursement des commandes, assurances des marchandises, transmissions des données statistiques etc.). Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. a l'appui du dossierremis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance. garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. jugement des offres - lot no1: Fourniture de titres de transports aériens, ferroviaires et maritimes et prestations associées pour des voyages individuels ou en groupe 1) Valeur technique notée sur 50 points. - qualité des solutions proposées par le candidat (étendue des compagnies, étendue des prestations hôtelières, de restauration, de location de véhicules proposées à la réservation etc.) pour assurer au pouvoir adjudicateur les formules les plus avantageuses en termes de coût et de disponibilité horaire. Notée sur 20 points. - la qualité des prestations proposées par le candidat dans le cadre du service après-vente (conditions d'échange, d'annulation et de remboursement des billets et des prestations associées, assistances, transmission de données statistiques etc.). Notée sur 15 points. - les moyens humains (profils du correspondant technique et des agents intervenant dans le cadre du marché et organisation fonctionnelle) mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour assurer les prestations objet du marché. Notés sur 10 points. - la qualité des moyens matériels mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour effectuer et assurer le suivi des réservations de titres de transport et des prestations associées (outils de commandes en ligne, mail, fax, no de téléphone, etc.). Notée sur 5 points. 2) Prix noté sur 40 points. ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servantau jugement du critère prix). 3) Délai d'exécution noté sur 10 points. ce critère sera apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement. En cas d'absence d'indications données par le candidat, le délai de livraison pris en compte sera le délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur à savoir 2 jours calendaires. en cas de pluralité de délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement, il sera tenu compte, pour l'analyse des offres, du délai le plus long. la note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères, selon les pondérations précisées. - lot no2: Fourniture de titres de transport de marchandises et de fret pour les envois de la Ville de Puteaux en France et à l'étranger 1) Valeur technique notée sur 50 points. - qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer le retrait, le transport, l'assurance des biens transportés, l'assistance au dédouanement et la livraison sur site du fret, en termes de coût, de rapidité et de sureté. Notées sur 20 points. - la qualité des prestations proposées par le candidat dans le cadre du service après-vente (conditions d'annulation et de remboursement des commandes, assurances des marchandises, transmissions des données statistiques etc.). Notée sur 15 points. - la qualité des moyens matériels mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour effectuer et assurer le suivi des envois de marchandises de la ville de Puteaux (outils de commandes en ligne, mail, fax, no de téléphone, etc.). Notée sur 10 points. - les moyens humains mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour assurer les prestations objet du marché (profils du correspondant technique et des agents intervenant dans le cadre du marché et organisation fonctionnelle). Notés sur 5 points. 2) Prix noté sur 40 points. ce critère sera apprécié au regard des prix unitairesindiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix). 3) Délai d'exécution noté sur 10 points. ce critère sera apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement. En cas d'absence d'indications données par le candidat, le délai d'exécution pris en compte sera le délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur à savoir 2 jours calendaires. en cas de pluralité de délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement, il sera tenu compte, pour l'analyse des offres, du délai le plus long. la note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères, selon les pondérations précisées. conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres. le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard. modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit 1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la Société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué: Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2) par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre Par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des Offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la Consultation du marché. L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2015.

il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du:

- 1.1.2016 au 31.12.2016,

- 1.1.2017 au 31.12.2017,

- 1.1.2018 au 31.12.2018.

La durée totale du marché n'excèdera pas quatre années.

conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Documents relatifs à l'offre

- l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, et ses annexes;

- le bordereau de prix, complété dans sonintégralité, sous peine de rejet de l'offre, daté et signé;

- la simulation de commandes, complétée dans son intégralité, datée et signée;

- un relevé d'identité bancaire (R.I.B.)

- le mémoire technique remis par le candidat qui décrira précisément et a minima les éléments suivants:

- lot no1: Fourniture de titres de transports aériens, ferroviaires et maritimes et prestations associées pour des voyages individuels ou en groupe

* Les solutions proposées par le candidat (étendue des compagnies, des prestations hôtelières, de restauration, de location de véhicules proposées à la réservation, etc.) pour assurer au pouvoir adjudicateur les formules les plus avantageuses en termes de coût et de disponibilité horaire.

* Les moyens humains (profils du correspondant technique et des agents intervenant dans le cadre du marché et organisation fonctionnelle) mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour assurer les prestations objet du marché.

* Les moyens matériels mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour effectuer et assurer le suivi des réservations de titres de transport et des prestations associées (outils de commandes en ligne, mail, fax, no de téléphone, etc.).

* Les prestations proposées par le candidat dans le cadre du service après-vente (conditions d'échange, d'annulation et de remboursement des billets et des prestations associées, assistance, transmission de données statistiques etc.).

- lot no2: Fourniture de titres de transport de marchandises et de fret pour les envois de la Ville de Puteaux en France et à l'étranger

* Méthodologie mise en oeuvre pour assurer le retrait, le transport, l'assurance des biens transportés, l'assistance au dédouanement et la livraison sur site du fret, en termes de coût, de rapidité et de sureté.

* Les moyens humains mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour assurer les prestations objet du marché (profils du correspondant technique et des agents intervenant dans le cadre du marché et organisation fonctionnelle).

* Les moyens matériels mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour effectuer et assurer le suivi des envois de marchandises de la ville de Puteaux (outils de commandes en ligne, mail, fax, no de téléphone, etc.).

* Les prestations proposées par le candidat dans le cadre du service après-vente (conditions d'annulation et de remboursement des commandes, assurances des marchandises, transmissions des données statistiques etc.).

Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre

Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.

a l'appui du dossierremis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance.

garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

jugement des offres

- lot no1: Fourniture de titres de transports aériens, ferroviaires et maritimes et prestations associées pour des voyages individuels ou en groupe

1) Valeur technique notée sur 50 points.

- qualité des solutions proposées par le candidat (étendue des compagnies, étendue des prestations hôtelières, de restauration, de location de véhicules proposées à la réservation etc.) pour assurer au pouvoir adjudicateur les formules les plus avantageuses en termes de coût et de disponibilité horaire. Notée sur 20 points.

- la qualité des prestations proposées par le candidat dans le cadre du service après-vente (conditions d'échange, d'annulation et de remboursement des billets et des prestations associées, assistances, transmission de données statistiques etc.). Notée sur 15 points.

- les moyens humains (profils du correspondant technique et des agents intervenant dans le cadre du marché et organisation fonctionnelle) mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour assurer les prestations objet du marché. Notés sur 10 points.

- la qualité des moyens matériels mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour effectuer et assurer le suivi des réservations de titres de transport et des prestations associées (outils de commandes en ligne, mail, fax, no de téléphone, etc.). Notée sur 5 points.

2) Prix noté sur 40 points.

ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servantau jugement du critère prix).

3) Délai d'exécution noté sur 10 points.

ce critère sera apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement. En cas d'absence d'indications données par le candidat, le délai de livraison pris en compte sera le délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur à savoir 2 jours calendaires.

en cas de pluralité de délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement, il sera tenu compte, pour l'analyse des offres, du délai le plus long.

la note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères, selon les pondérations précisées.

- lot no2: Fourniture de titres de transport de marchandises et de fret pour les envois de la Ville de Puteaux en France et à l'étranger

1) Valeur technique notée sur 50 points.

- qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer le retrait, le transport, l'assurance des biens transportés, l'assistance au dédouanement et la livraison sur site du fret, en termes de coût, de rapidité et de sureté. Notées sur 20 points.

- la qualité des prestations proposées par le candidat dans le cadre du service après-vente (conditions d'annulation et de remboursement des commandes, assurances des marchandises, transmissions des données statistiques etc.). Notée sur 15 points.

- la qualité des moyens matériels mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour effectuer et assurer le suivi des envois de marchandises de la ville de Puteaux (outils de commandes en ligne, mail, fax, no de téléphone, etc.). Notée sur 10 points.

- les moyens humains mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour assurer les prestations objet du marché (profils du correspondant technique et des agents intervenant dans le cadre du marché et organisation fonctionnelle). Notés sur 5 points.

2) Prix noté sur 40 points.

ce critère sera apprécié au regard des prix unitairesindiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix).

3) Délai d'exécution noté sur 10 points.

ce critère sera apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement. En cas d'absence d'indications données par le candidat, le délai d'exécution pris en compte sera le délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur à savoir 2 jours calendaires.

en cas de pluralité de délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement, il sera tenu compte, pour l'analyse des offres, du délai le plus long.

la note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères, selon les pondérations précisées.

conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres.

le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard.

modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit

1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la

Société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage

Du lundi au vendredi

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

Ou

2) par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre

Par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des

Offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la

Consultation du marché.

L'unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de transport de passagers et de marchandises.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de titres de transports aériens et ferroviaires et prestations associées pour des voyages individuels ou en groupe
Brève description:

Fourniture de titres de transports aériens et ferroviaires et prestations associées pour des voyages individuels ou en groupe.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de fret en France et à l'étranger
Brève description: Services de fret en France et à l'étranger.
Quantité ou étendue:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande comportant selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié), les seuils suivants:

Lot no1: Fourniture de titres de transports aériens et ferroviaires et prestations associées pour des voyages individuels ou en groupe

montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT);

Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).

Lot no2: Services de fret en France et à l'étranger

sans montant minimum annuel;

Montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).

Ces montants annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.

les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.

par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PF15-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

Situation économique et financière:

3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)

5. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2)

6. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande, d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois et d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande, toute taxe comprise.

le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

retenue de garantie: II ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF15-07
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2015.

il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du:

- 1.1.2016 au 31.12.2016,

- 1.1.2017 au 31.12.2017,

- 1.1.2018 au 31.12.2018.

La durée totale du marché n'excèdera pas quatre années.

conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Documents relatifs à l'offre

- l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, et ses annexes;

- le bordereau de prix, complété dans sonintégralité, sous peine de rejet de l'offre, daté et signé;

- la simulation de commandes, complétée dans son intégralité, datée et signée;

- un relevé d'identité bancaire (R.I.B.)

- le mémoire technique remis par le candidat qui décrira précisément et a minima les éléments suivants:

- lot no1: Fourniture de titres de transports aériens, ferroviaires et maritimes et prestations associées pour des voyages individuels ou en groupe

* Les solutions proposées par le candidat (étendue des compagnies, des prestations hôtelières, de restauration, de location de véhicules proposées à la réservation, etc.) pour assurer au pouvoir adjudicateur les formules les plus avantageuses en termes de coût et de disponibilité horaire.

* Les moyens humains (profils du correspondant technique et des agents intervenant dans le cadre du marché et organisation fonctionnelle) mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour assurer les prestations objet du marché.

* Les moyens matériels mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour effectuer et assurer le suivi des réservations de titres de transport et des prestations associées (outils de commandes en ligne, mail, fax, no de téléphone, etc.).

* Les prestations proposées par le candidat dans le cadre du service après-vente (conditions d'échange, d'annulation et de remboursement des billets et des prestations associées, assistance, transmission de données statistiques etc.).

- lot no2: Fourniture de titres de transport de marchandises et de fret pour les envois de la Ville de Puteaux en France et à l'étranger

* Méthodologie mise en oeuvre pour assurer le retrait, le transport, l'assurance des biens transportés, l'assistance au dédouanement et la livraison sur site du fret, en termes de coût, de rapidité et de sureté.

* Les moyens humains mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour assurer les prestations objet du marché (profils du correspondant technique et des agents intervenant dans le cadre du marché et organisation fonctionnelle).

* Les moyens matériels mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour effectuer et assurer le suivi des envois de marchandises de la ville de Puteaux (outils de commandes en ligne, mail, fax, no de téléphone, etc.).

* Les prestations proposées par le candidat dans le cadre du service après-vente (conditions d'annulation et de remboursement des commandes, assurances des marchandises, transmissions des données statistiques etc.).

Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre

Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.

a l'appui du dossierremis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance.

garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

jugement des offres

1) Valeur technique notée sur 50 points.

- qualité des solutions proposées par le candidat (étendue des compagnies, étendue des prestations hôtelières, de restauration, de location de véhicules proposées à la réservation etc.) pour assurer au pouvoir adjudicateur les formules les plus avantageuses en termes de coût et de disponibilité horaire. Notée sur 20 points.

- la qualité des prestations proposées par le candidat dans le cadre du service après-vente (conditions d'échange, d'annulation et de remboursement des billets et des prestations associées, assistances, transmission de données statistiques etc.). Notée sur 15 points.

- les moyens humains (profils du correspondant technique et des agents intervenant dans le cadre du marché et organisation fonctionnelle) mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour assurer les prestations objet du marché. Notés sur 10 points.

- la qualité des moyens matériels mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour effectuer et assurer le suivi des réservations de titres de transport et des prestations associées (outils de commandes en ligne, mail, fax, no de téléphone, etc.). Notée sur 5 points.

2) Prix noté sur 40 points.

ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servantau jugement du critère prix).

3) Délai d'exécution noté sur 10 points.

ce critère sera apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement. En cas d'absence d'indications données par le candidat, le délai de livraison pris en compte sera le délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur à savoir 2 jours calendaires.

en cas de pluralité de délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement, il sera tenu compte, pour l'analyse des offres, du délai le plus long.

la note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères, selon les pondérations précisées.

- qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer le retrait, le transport, l'assurance des biens transportés, l'assistance au dédouanement et la livraison sur site du fret, en termes de coût, de rapidité et de sureté. Notées sur 20 points.

- la qualité des prestations proposées par le candidat dans le cadre du service après-vente (conditions d'annulation et de remboursement des commandes, assurances des marchandises, transmissions des données statistiques etc.). Notée sur 15 points.

- la qualité des moyens matériels mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour effectuer et assurer le suivi des envois de marchandises de la ville de Puteaux (outils de commandes en ligne, mail, fax, no de téléphone, etc.). Notée sur 10 points.

- les moyens humains mis à disposition du pouvoir adjudicateur par le candidat pour assurer les prestations objet du marché (profils du correspondant technique et des agents intervenant dans le cadre du marché et organisation fonctionnelle). Notés sur 5 points.

ce critère sera apprécié au regard des prix unitairesindiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix).

ce critère sera apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement. En cas d'absence d'indications données par le candidat, le délai d'exécution pris en compte sera le délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur à savoir 2 jours calendaires.

conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres.

le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard.

modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit

1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la

Société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage

Du lundi au vendredi

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

2) par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre

Par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des

Offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la

Consultation du marché.

L'unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-063465 (2015-02-17)

Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189498
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063465
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le lot nº 2 relatif aux services de fret en France et à l'étranger a été déclaré infructueux. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 36 B, annonce nº 318 du 20.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: Selectour OVP
Adresse postale: 20 avenue René Cassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 104-189498 (2015-05-28)

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