Prestations de transfert des déchets d'emballages et journaux magazines vers le centre de tri de La Veuve

Syvalom

Prestations de transfert des déchets d'emballages et journaux magazines vers le centre de tri de La Veuve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aureade

Qui ?

• Syvalom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-24	Avis de marché
2016-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La présente consultation porte sur les prestations suivantes:Service A: Réception, stockage et chargement en semi-remorques fond mouvant des déchets d'emballages et journaux-magazines dans un centre de transfert.Service B: Transport des emballages et journaux-magazines vers le centre de tri de la Veuve.Service C: Prise d'échantillons des gisements d'emballages et journaux-magazines en vue d'une caractérisation au centre de tri.La présente consultation est divisée en 8 lots répartis sur 5 zones géographiques et techniques, couvrant les territoires périphériques du Syvalom nécessitant le passage par un centre de transfert pour rejoindre le centre de tri de La Veuve.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvalom
Adresse postale: 13 rue Carnot
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: contact@syvalom.fr 📧
Téléphone: +33 326261620 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266205
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les informations concernant la remise des candidatures et offres, ainsi que le jugement des offres figurent dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transfert des déchets d'emballages et journaux magazines vers le centre de tri de La Veuve.

Numéro du lot: 1
Brève description:

— composition géographique: zone 1,— tonnages attendus: 1 200 tonnes/an,— nature des emballages: BCMP,— conditionnement: Vrac.

— composition géographique: zone 1,

— tonnages attendus: 1 200 tonnes/an,

— nature des emballages: BCMP,

— conditionnement: Vrac.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

— composition géographique: zone 1,— tonnages attendus: 1 500 tonnes/an,— nature des emballages: BCMPJ,— conditionnement: Sac.

— tonnages attendus: 1 500 tonnes/an,

— nature des emballages: BCMPJ,

— conditionnement: Sac.

Numéro du lot: 3
Brève description:

— composition géographique: zone 2,— tonnages attendus: 1 900 tonnes/an,— nature des emballages: BCMPJ+BCMP+ CJ,— conditionnement: Vrac.

— composition géographique: zone 2,

— tonnages attendus: 1 900 tonnes/an,

— nature des emballages: BCMPJ+BCMP+ CJ,

Numéro du lot: 4
Brève description:

— composition géographique: zone 2,— en option: CC de la Brie des Etangs,— tonnages attendus: 2 200 tonnes/an + 140 tonnes/an en option,— nature des emballages: BCMPJ+ BMP+CJ,— conditionnement: Sac.

— en option: CC de la Brie des Etangs,

— tonnages attendus: 2 200 tonnes/an + 140 tonnes/an en option,

— nature des emballages: BCMPJ+ BMP+CJ,

Numéro du lot: 5
Brève description:

— composition géographique: zone 3,— en option: CC de la Brie des Etangs,— tonnages attendus: 1 300 tonnes/an + 140 tonnes/an en option,— nature des emballages: BCMPJ,— conditionnement: Sac.

— composition géographique: zone 3,

— tonnages attendus: 1 300 tonnes/an + 140 tonnes/an en option,

Numéro du lot: 6
Brève description:

— composition géographique: zone 4,— tonnages attendus: 1 500 tonnes/an,— nature des emballages: BCMPJ,— conditionnement: Sac.

— composition géographique: zone 4,

Numéro du lot: 7
Brève description:

— composition géographique: zone 4,— tonnages attendus: 500 tonnes /An,— nature des emballages: BCMP,— conditionnement: Sac.

— tonnages attendus: 500 tonnes /An,

Numéro du lot: 8
Brève description:

— composition géographique: zone 5,— tonnages attendus: 300 tonnes/an,— nature des emballages: BCMPJ+BCMP,— conditionnement: Sac.

— composition géographique: zone 5,

— tonnages attendus: 300 tonnes/an,

— nature des emballages: BCMPJ+BCMP,

Quantité ou étendue:

La présente consultation porte sur les prestations suivantes:

Service A: Réception, stockage et chargement en semi-remorques fond mouvant des déchets d'emballages et journaux-magazines dans un centre de transfert.

Service B: Transport des emballages et journaux-magazines vers le centre de tri de la Veuve.

Service C: Prise d'échantillons des gisements d'emballages et journaux-magazines en vue d'une caractérisation au centre de tri.

La présente consultation est divisée en 8 lots répartis sur 5 zones géographiques et techniques, couvrant les territoires périphériques du Syvalom nécessitant le passage par un centre de transfert pour rejoindre le centre de tri de La Veuve.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SYVALOM_51_A_20150723W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue des Crayères, 51520 La Veuve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent celle-ci doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidatures groupées:

— remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement,

— dans le cas où le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature.

Ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à la candidature et l'offre.

— préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire).

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2),

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— au titre des capacités financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants (Arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs):

— descriptif de la société: nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no de télécopie, adresse mél;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— au titre des capacités professionnelles des candidats, il leur est demandé:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose, y compris les autorisations ICPE concernant les centres de transfert, pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles émis par les clients du candidat dans les 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

En cas de sous-traitance d'une partie des prestations faisant objet de la présente consultation ou en cas de groupement, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou le co-traitant que ceux exigés des candidats pour justifier de leur niveau de capacités professionnelles, techniques et financières à l'exécution du marché. Pour le cas de sous-traitance, il est exigé au candidat de fournir également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants, un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La prestation sera financée par le budget de fonctionnement du Syvalom, alimenté par les contributions de ses adhérents.

Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no 2008-1355 du 19.12.2008. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

L'avance est versée selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par le CCAP.

Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret no 62-1589 du 29.12.1962 portant réglementation de la compatibilité publique.

Le marché comprend des prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syvalom
Fax: +33 326261629 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SYVALOM_51_A_20150723W_1
Informations complémentaires

Les informations concernant la remise des candidatures et offres, ainsi que le jugement des offres figurent dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 144-266205 (2015-07-24)

Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328 062 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvalom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019022
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266205
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Lot n° 3: ce lot a été déclaré sans suite. Description succincte: — composition géographique: zone 2, — tonnages attendus: 1 900 tonnes/an, — nature des emballages: BCMPJ+BCMP+CJ, — conditionnement: vrac. Lot n° 4: ce lot a été déclaré sans suite. Description succincte: — composition géographique: zone 2 (en option: CC de la Brie des Étangs), — tonnages attendus: 2 200 tonnes/an + 140 tonnes/an en option, — nature des emballages: BCMPJ+ BMP+CJ, — conditionnement: sac. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-115301, mise en ligne le 27.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue des Crayères, 51520 La Veuve.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de la prestation sur la durée du marché (50)
2. Coût d'utilisation du service (30)
3. Valeur technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-13 📅
Nom: Aureade
Adresse postale: ZI de La Veuve, avenue des Crayères
Commune postale: La Veuve
Code postal: 51520

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: aureade
Adresse postale: ZI de La Veuve Avenue des Crayères
Commune postale: La veuve

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2016/S 013-019022 (2016-01-15)

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