Prestations de transfert des déchets d'emballages et journaux magazines du secteur d'Épernay vers le centre de tri de La Veuve

Syvalom

Prestations de transfert des déchets d'emballages et journaux magazines du secteur d'Épernay vers le centre de tri de La Veuve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syvalom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-17	Avis de marché
2016-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La présente consultation porte sur les prestations suivantes:— service A: Réception, stockage et chargement en semi-remorques fond mouvant ou bennes 30 m3 des déchets d'emballages et journaux-magazines dans un centre de transfert,— service B: Transport des emballages et journaux-magazines vers le centre de tri de la Veuve,— service C: Prise d'échantillons des gisements d'emballages et journaux-magazines en vue d'une caractérisation au centre de tri.La présente consultation est divisée en 3 lots concernant le secteur d'Épernay, nécessitant le passage par un centre de transfert pour rejoindre le centre de tri de La Veuve.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvalom
Adresse postale: 13 rue Carnot
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: contact@syvalom.fr 📧
Téléphone: +33 326261620 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449827
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les informations concernant la remise des candidatures et offres, ainsi que le jugement des offres figurent dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transfert des déchets d'emballages et journaux magazines du secteur d'Épernay vers le centre de tri de La Veuve.

Numéro du lot: 1
Brève description:

— tonnages attendus: 2 100 tonnes/an,— conditionnement: vrac,— nature des emballages: BCMPJ + BCMP + CJ + C,— tonnages attendus par type de consigne:– BCMPJ 950 t,– BCMP 600 t,– CJ 350 t,– C 200 t.

— tonnages attendus: 2 100 tonnes/an,

— conditionnement: vrac,

— nature des emballages: BCMPJ + BCMP + CJ + C,

— tonnages attendus par type de consigne:

– BCMPJ 950 t,

– BCMP 600 t,

– CJ 350 t,

– C 200 t.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

— tonnages attendus: 450 tonnes/an,— conditionnement: sacs,— nature des emballages: BCMPJ,— tonnages attendus par type de consigne:– BCMPJ 450 t.

— tonnages attendus: 450 tonnes/an,

— conditionnement: sacs,

— nature des emballages: BCMPJ,

– BCMPJ 450 t.

Numéro du lot: 3
Brève description:

— tonnages attendus: 1 750 tonnes/an,— conditionnement: sacs,— nature des emballages: BMP + CJ,— tonnages attendus par type de consigne:– BMP 550 t,– CJ 1 200 t.

— tonnages attendus: 1 750 tonnes/an,

— nature des emballages: BMP + CJ,

– BMP 550 t,

– CJ 1 200 t.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation porte sur les prestations suivantes:

— service A: Réception, stockage et chargement en semi-remorques fond mouvant ou bennes 30 m

— service B: Transport des emballages et journaux-magazines vers le centre de tri de la Veuve,

— service C: Prise d'échantillons des gisements d'emballages et journaux-magazines en vue d'une caractérisation au centre de tri.

La présente consultation est divisée en 3 lots concernant le secteur d'Épernay, nécessitant le passage par un centre de transfert pour rejoindre le centre de tri de La Veuve.

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue des Crayères, 51520 La Veuve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.

Celle-ci doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidatures groupées:

— remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement,

— dans le cas où le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature.

Ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à la candidature et l'offre.

— préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire).

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2),

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— au titre des capacités financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants (arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs):

— descriptif de la société: nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° de télécopie, adresse mél,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— au titre des capacités professionnelles des candidats, il leur est demandé:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose, y compris les autorisations ICPE concernant les centres de transfert, pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles émis par les clients du candidat dans les 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

En cas de sous-traitance d'une partie des prestations faisant objet de la présente consultation ou en cas de groupement, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou le co-traitant que ceux exigés des candidats pour justifier de leur niveau de capacités professionnelles, techniques et financières à l'exécution du marché. Pour le cas de sous-traitance, il est exigé au candidat de fournir également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants, un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La prestation sera financée par le budget de fonctionnement du Syvalom, alimenté par les contributions de ses adhérents.

Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2008-1355 du 19.12.2008. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

L'avance est versée selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par le CCAP.

Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret n° 62-1589 du 29.12.1962 portant réglementation de la compatibilité publique.

Le marché comprend des prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syvalom
Fax: +33 326261629 📠

Référence
Informations complémentaires

Les informations concernant la remise des candidatures et offres, ainsi que le jugement des offres figurent dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 247-449827 (2015-12-17)

Avis d'attribution de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 848 481 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Station de transfert des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.syvalom.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175243
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449827
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot A
Brève description:

— tonnages attendus: 2 100 tonnes/an

— conditionnement: Vrac

— nature des emballages: bcmpj + bcmp + cj + C

Bcmpj950 t

Bcmp600 t

Cj350 t

C200 t.

Intitulé du lot: Lot B
Brève description:

— tonnages attendus: 450 tonnes/an

— conditionnement: sacs

— nature des emballages: Bcmpj

— tonnages attendus par type de consigne: Bcmpj450 t.

Intitulé du lot: Lot C
Brève description:

— tonnages attendus: 1 750 tonnes/an

— nature des emballages: bmp + Cj

Bmp550 t

Cj1 200 t.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone industrielle, avenue des Crayères, 51520 La Veuve.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation du service
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-07 📅
2016-03-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25510259200029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 098-175243 (2016-05-19)

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