Prestations de traiteur pour les réceptions organisées par la Région Bretagne

Région Bretagne

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de préparations sucrées et salées pour les cocktails, buffets, cafés d'accueil et plateaux repas organisés par la Région Bretagne sur Rennes, l'ensemble des départements bretons mais aussi Paris.
La Région s'est engagée au travers de sa politique «Agenda 21» à orienter ses achats vers des achats éco-responsables et à introduire dans les cahiers des charges et les procédures de marchés publics des prescriptions en lien avec le développement durable.
C'Est pourquoi, la Région souhaite privilégier l'ensemble des produits issus de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable dans l'exécution du présent marché.
de même, à ce titre, le candidat est invité à mettre en oeuvre, dans le cadre de l'exécution du marché, des mesures pour favoriser l'approvisionnement direct de produits de l'agriculture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-09 Avis de marché
2015-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de services à prix unitaires. Le marché sera exécuté sous forme de bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Le marché est conclu, sans montant minimum mais il ne devra pas dépasser un montant maximum de 140 000 EUR HT par an, soit 440 000 EUR HT sur toute la durée du marché, réparti sur chaque lot comme suit:Pour le lot 1, le montant maximum est de 100 000 EUR HT sur toute la durée du marché;Pour le lot 2, le montant maximum est de 40 000 EUR HT sur toute la durée du marché.a titre indicatif, pour le lot 1, en 2014, le nombre de prestations organisées sur Rennes et à proximité est représenté comme suit:-18 prestations sur le site de Patton- 4 prestations sur le site de Courcy- 4 prestations sur d'autres sites rennais- 4 prestations à BruzA l'extérieur de Rennes, au-delà de 30 kilomètres:- 4 prestations dans le département d'ille et Vilaine- 7 prestations dans le département des Côtes d'armor- 4 prestations dans le département du Finistère- 8 prestations dans le département du MorbihanA titre d'information, pour le lot 2, en 2014, un cocktail prestige a été organisé pour 90 personnes à l'occasion des voeux du président de la Région et, lors d'un vernissage, un cocktail traditionnel a été préparé pour 80 personnes.En aucun cas, les chiffres annoncés ci-dessus pour les lots 1 et 2 ne constituent un engagement ferme de la Région. Les commandes peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse réclamer aucune indemnité ou remettre en cause les prix du marché.284 000
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Valeur totale du marché: 284 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics-semlog@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 290091636 📞
Fax: +33 299271376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127808
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les documents de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org. Le dossier de consultation peut également être demandé par mail, par courrier ou par télécopieur aux adresses mentionnées au début du présent avis. les plis contenant la candidature et l'offre de l'entreprise pourront être remis par voie papier ou par voie électronique dans les conditions précisées au règlement de consultation. la réponse des candidats est remise en un exemplaire unique, et comporte obligatoirement, pour chaque lot auquel le candidat soumissionne: Lot 1 "Cocktails et buffets organisés sur le bassin rennais et sur toute la région Bretagne" • L'Acte d'engagement, dûment complété et signé; • Le bordereau des prix unitaires (Bpu), dûment complété, ligne par ligne (annexe 1 à l'acte d'engagement); • Les frais kilométriques, dûment complétés, ligne par ligne (annexe 2 à l'acte d'engagement); • Le mémoire technique, dûment complété, (annexe 3 à l'acte d'engagement); • un échantillon des produits suivants correspondant à un cocktail simple, soit 6 pièces (avec 3 exemplaires identiques pour chaque pièce): - un canapé; - une bouchée; - un pic; - un mini-sandwich - une briochette; - une tartelette aux fruits. lot 2" ""Cocktails et buffets organisés sur Paris" • L'Acte d'engagement, dûment complété et signé; • Le bordereau des prix unitaires (Bpu), dûment complété, ligne par ligne (annexe 1 à l'acte d'engagement); • Le mémoire technique, dûment complété, (annexe 2 à l'acte d'engagement); • un échantillon des produits suivants correspondant à un cocktail simple, soit 6 pièces (avec 3 exemplaires identiques pour chaque pièce): - un canapé; - une bouchée; - un pic; - un mini-sandwich. - une briochette; - une tartelette aux fruits l'attention des candidats est attirée sur le fait que les offres doivent respecter les exigences formulées dans les documents de la consultation et être complètes (l'acte d'engagement en particulier doit être signé et les documents doivent être complétés entièrement). les échantillons seront utilisés pour juger de la qualité gustative et esthétique des produits proposés lors de l'analyse des offres. Seront notamment examinés la présentation générale, la fraîcheur, la taille des portions et d'autres paramètres gustatifs, visuels et olfactifs des échantillons. ces échantillons sont à remettre aux adresses suivantes: Lot 1: Hôtel de Région, 283 avenue du Général Patton, 35 000 Rennes Lot 2: Maison de la Bretagne, 8 rue de l'arrivée, 75 015 Paris Les échantillons doivent être transmis impérativement, le mardi 12 mai 2015 à 10:00. les échantillons seront livrés dans un conditionnement fermé et adapté à la conservation des aliments. L'Identification de l'entreprise candidate devra également figurer sur l'emballage. aucun échantillon ne sera rendu au candidat. Les échantillons ne peuvent donner lieu à facturation. Toutefois, si les demandes impliquent un investissement significatif pour les candidats, ils pourront demander à être indemnisés en présentant un justificatif. suite à l'analyse détaillée des offres, la Région Bretagne se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. La négociation au titre du présent marché demeure facultative. En cas de négociation, la Région Bretagne engagera librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles avec les 5 candidats les mieux classés à l'issue de la première analyse. Elle se réserve également la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable ou inappropriée. Les modalités de la négociation sont détaillées à l'article 12 du règlement de consultation. pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à: marchespublics-semlog@region-bretagne.fr fax +33 299271376 aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Les demandes de renseignements doivent parvenir à la Région pour le jeudi 30.4.2015 à 12:00 au plus tard. Des questions peuvent également être posées via la plateforme de dématérialisation: https://marches.e-megalisbretagne.org. Les réponses de la Région seront transmises par écrit à l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation. la Région se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commandes passés au fur et à mesure des besoins.
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de préparations sucrées et salées pour les cocktails, buffets, cafés d'accueil et plateaux repas organisés par la Région Bretagne sur Rennes, l'ensemble des départements bretons mais aussi Paris.
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La Région s'est engagée au travers de sa politique «Agenda 21» à orienter ses achats vers des achats éco-responsables et à introduire dans les cahiers des charges et les procédures de marchés publics des prescriptions en lien avec le développement durable.
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C'Est pourquoi, la Région souhaite privilégier l'ensemble des produits issus de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable dans l'exécution du présent marché.
de même, à ce titre, le candidat est invité à mettre en oeuvre, dans le cadre de l'exécution du marché, des mesures pour favoriser l'approvisionnement direct de produits de l'agriculture.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Cocktails et buffets organisés sur le bassin rennais et sur toute la région Bretagne
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de préparations sucrées et salées pour les cocktails, buffets, cafés d'accueil et plateaux repas organisés par la Région Bretagne sur Rennes, l'ensemble des départements bretons.
Quantité ou étendue: Pour le lot 1, le marché est conclu, sans montant minimum mais il ne devra pas dépasser un montant maximum de 100 000 EUR HT par an, soit 400 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prend effet le 12.8.2015 sous réserve qu'il ait été notifié au préalable au titulaire. Dans le cas contraire, la date de prise d'effet de l'accord-cadre sera indiquée dans le courrier de…
… notification.Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois par période d'un an. La décision de reconduction est tacite. En l'absence de dénonciation expresse 3 mois avant la date anniversaire du marché, le marché sera automatiquement reconduit pour l'année suivante.
… notification.
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois par période d'un an. La décision de reconduction est tacite. En l'absence de dénonciation expresse 3 mois avant la date anniversaire du marché, le marché sera automatiquement reconduit pour l'année suivante.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cocktails et buffets organisés sur Paris
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de préparations sucrées et salées pour les cocktails, buffets, cafés d'accueil et plateaux repas organisés par la Région Bretagne sur Paris.
Quantité ou étendue: Pour le lot 2, le marché est conclu, sans montant minimum mais il ne devra pas dépasser un montant maximum de 10 000 EUR HT par an, soit 40 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de services à prix unitaires. Le marché sera exécuté sous forme de bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu, sans montant minimum mais il ne devra pas dépasser un montant maximum de 140 000 EUR HT par an, soit 440 000 EUR HT sur toute la durée du marché, réparti sur chaque lot comme suit:
Pour le lot 1, le montant maximum est de 100 000 EUR HT sur toute la durée du marché;
Pour le lot 2, le montant maximum est de 40 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
a titre indicatif, pour le lot 1, en 2014, le nombre de prestations organisées sur Rennes et à proximité est représenté comme suit:
-18 prestations sur le site de Patton
- 4 prestations sur le site de Courcy
- 4 prestations sur d'autres sites rennais
- 4 prestations à Bruz
A l'extérieur de Rennes, au-delà de 30 kilomètres:
- 4 prestations dans le département d'ille et Vilaine
- 7 prestations dans le département des Côtes d'armor
- 4 prestations dans le département du Finistère
- 8 prestations dans le département du Morbihan
A titre d'information, pour le lot 2, en 2014, un cocktail prestige a été organisé pour 90 personnes à l'occasion des voeux du président de la Région et, lors d'un vernissage, un cocktail traditionnel a été préparé pour 80 personnes.
En aucun cas, les chiffres annoncés ci-dessus pour les lots 1 et 2 ne constituent un engagement ferme de la Région. Les commandes peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse réclamer aucune indemnité ou remettre en cause les prix du marché.
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Description des options: Marché d'un an reconductible trois fois par période d'un an.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 15semlog09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Principalement Rennes - autres lieux: départements bretons et Paris, 35000 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats transmettront une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) et une déclaration (Dc2 ou équivalent). En cas de sous-traitance, le candidat fournira une déclaration de sous-traitance (Dc4 ou équivalent). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Au titre de sa situation juridique: Le candidat transmettra soit le formulaire Dc1 sus-mentionné soit les documents ci-dessous:
Déclaration sur l'honneur, signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre des capacités professionnelles: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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au titre des capacités techniques:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement de la collectivité abondé par des ressources internes.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'Un des prestataires membres du groupement devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et chargé de coordonner les prestations des membres du groupement.
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un même candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations proposées dans le cadre du marché: diversité et étendue du choix proposé par le prestataire (20 %); qualité gustative et esthétique des échantillons fournis (20 %) (40)
2. Prix de l'offre (montant total du panier de commandes test masqué, complété avec les prix du Bpu du candidat) (35)
3. Performance environnementale et durable des prestations: part des produits issus de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable (10 %); Qualité des mesures mises en place pour améliorer la qualité environnementale des prestations (10 %) (20)
4. Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la maintenance et de la logistique
M. le président M. du Conseil régional de Bretagne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15semlog09
Informations complémentaires
Les documents de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org. Le dossier de consultation peut également être demandé par mail, par courrier ou par télécopieur aux adresses mentionnées au début du présent avis.
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les plis contenant la candidature et l'offre de l'entreprise pourront être remis par voie papier ou par voie électronique dans les conditions précisées au règlement de consultation.
la réponse des candidats est remise en un exemplaire unique, et comporte obligatoirement, pour chaque lot auquel le candidat soumissionne:
Lot 1 "Cocktails et buffets organisés sur le bassin rennais et sur toute la région Bretagne"
• L'Acte d'engagement, dûment complété et signé;
• Le bordereau des prix unitaires (Bpu), dûment complété, ligne par ligne (annexe 1 à l'acte d'engagement);
• Les frais kilométriques, dûment complétés, ligne par ligne (annexe 2 à l'acte d'engagement);
• Le mémoire technique, dûment complété, (annexe 3 à l'acte d'engagement);
• un échantillon des produits suivants correspondant à un cocktail simple, soit 6 pièces (avec 3 exemplaires identiques pour chaque pièce):
- un canapé;
- une bouchée;
- un pic;
- un mini-sandwich
- une briochette;
- une tartelette aux fruits.
lot 2" ""Cocktails et buffets organisés sur Paris"
• Le mémoire technique, dûment complété, (annexe 2 à l'acte d'engagement);
- un mini-sandwich.
- une tartelette aux fruits
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les offres doivent respecter les exigences formulées dans les documents de la consultation et être complètes (l'acte d'engagement en particulier doit être signé et les documents doivent être complétés entièrement).
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les échantillons seront utilisés pour juger de la qualité gustative et esthétique des produits proposés lors de l'analyse des offres. Seront notamment examinés la présentation générale, la fraîcheur, la taille des portions et d'autres paramètres gustatifs, visuels et olfactifs des échantillons.
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ces échantillons sont à remettre aux adresses suivantes:
Lot 1: Hôtel de Région, 283 avenue du Général Patton, 35 000 Rennes
Lot 2: Maison de la Bretagne, 8 rue de l'arrivée, 75 015 Paris
Les échantillons doivent être transmis impérativement, le mardi 12 mai 2015 à 10:00.
les échantillons seront livrés dans un conditionnement fermé et adapté à la conservation des aliments. L'Identification de l'entreprise candidate devra également figurer sur l'emballage.
aucun échantillon ne sera rendu au candidat. Les échantillons ne peuvent donner lieu à facturation. Toutefois, si les demandes impliquent un investissement significatif pour les candidats, ils pourront demander à être indemnisés en présentant un justificatif.
Afficher plus
suite à l'analyse détaillée des offres, la Région Bretagne se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. La négociation au titre du présent marché demeure facultative. En cas de négociation, la Région Bretagne engagera librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles avec les 5 candidats les mieux classés à l'issue de la première analyse. Elle se réserve également la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable ou inappropriée. Les modalités de la négociation sont détaillées à l'article 12 du règlement de consultation.
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pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à:
fax +33 299271376
aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Les demandes de renseignements doivent parvenir à la Région pour le jeudi 30.4.2015 à 12:00 au plus tard.
Des questions peuvent également être posées via la plateforme de dématérialisation:
Les réponses de la Région seront transmises par écrit à l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation.
la Région se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 072-127808 (2015-04-09)
Avis d'attribution de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-294054
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-127808
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-54311, mise en ligne le 10.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix de l'offre (montant total du panier de commandes test masqué, complété avec les prix du BPU du candidat) (35)
3. Performance environnementale et durable des prestations: part des produits issus de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable (10 %); qualité des mesures mises en place pour améliorer la qualité environnementale des prestations (10 %) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Poulain et fils traiteur
Adresse postale: 1 rue de Gutenberg, zone industrielle de Kerandré
Commune postale: Hennebont
Code postal: 56700

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Source: OJS 2015/S 160-294054 (2015-08-17)
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Produits/services:
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