Prestations de traiteur

Quantité ou étendue

Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis sur la base des prix portés au sein des bordereaux de prix unitaires propre à chaque lot.La valeur maximale des marchés, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, est fixée à 2 880 000 EUR HTVA.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Pour chaque lot, conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10:

La qualité de la proposition sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique et des dégustations et sera décomposée comme suit:

LOT 1:

- moyens humains et matériels affectés au marché (noté sur 4);

- qualité des produits proposés examinée au regard de la dégustation sur la base des produits fournis en échantillon (noté sur 6);

LOT 2:

- moyens humains et matériels affecté au marché (noté sur 3);

- qualité des produits proposés examinée au regard de la dégustation du cocktail ( noté sur 5 );

- esthétique: présentation et aspect des produits lors de la dégustation du cocktail et au regard du dressage du buffet (noté sur 2);

Le prix sera analysé au regard d'une commande-type établie sur la base du bordereau des prix unitaires

la réactivité sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement au vu des délais (de base et d'urgence) proposés par le candidat entre la réception de la commande et la tenue de l'évènement, ainsi qu'au regard du délai butoir, avant la tenue de l'évènement, jusqu'auquel il est possible d'apporter une modification quant aux quantités commandées en fonction du nombre de convives.

La prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique en termes d'intégration de produits issus de l'agriculture biologique, approvisionnementlocal, limitation de l'utilisation de l'huile de palme, limitation de l'utilisation d'objets jetables dans l'exécution des prestations, politique à l'égard des personnes handicapées ou en insertion et/ou toute autre mesure que le candidat entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Renseignements administratifs:

Direction de la commande publique, Mme Petit

Tél: +33 149683212

renseignements techniques:

Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question "., Date limite pour poser les questions: 29.4.2015 Date limite de réponse aux questions: 6.5.2015

unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats soumissionnant à chacun des deux lots seront invités à présenter leurs réalisations à l'occasion de la livraison de produits et de dégustations qui serviront au jugement des offres. Les modalités sont fixées à l'article 13 du réglement de la consultation.

Les présents marchés sont des marchés de services à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, qualifiés d'accord-cadre au sens du droit communautaire.

S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.

Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

- www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La Ville retient indifféremment le mode detransmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Le défaut de transmission de l'un des documents requis au titre de la candidature pourra entraîner son rejet.

Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.

Précisions concernant les pièces à fournir au titre de la candidature:

1. Cas de dispense de communication des documents visés au a°) de l'article 12 du réglement de la consultation:

- utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

- Documents transmis lors d'une précédente consultation

les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.

2. Appréciation de la candidature pour les candidats se présentant en groupement

l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Toutefois, chaque membre du groupementdevra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique.

3. Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

4. Candidats ressortissants des pays de l'ue autres que la France

Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.

5. Entreprises nouvellement créées

pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la Ville, de la Caisse des Ecoles et de l'association Levallois Culture sans concours de fonds européens. Paiement selon les règles de la comptabilité publique pour la Ville et la Caisse des Ecoles, par chèque pour Levallois Culture(Délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.