Prestations de traiteur de gamme supérieure, de gamme intermédiaire et de gamme classique pour les ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

Prestations de traiteur de gamme supérieure, de gamme intermédiaire et de gamme classique pour les ministères sociaux.
La livraison des prestations entrant dans le cadre du présent marché s'effectuera dans les locaux de l'administration situés aux adresses suivantes:
- site Tour Mirabeau - 39-43 quai André Citroën - 75015 Paris
- site Duquesne: 14 avenue Duquesne - 75007 Paris
- site Ségur: 20 avenue de Ségur - 75007 Paris
- site Montparnasse Sud Pont: 8-10 et 18 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon - 75015 Paris
- site avenue de France: 95 avenue de France - 75013 Paris
- site Grenelle: 127 rue de Grenelle - 75007 Paris
- site Saint-Dominique: 35 rue Saint-Dominique - 75007 Paris
- site rue du Bac: 40 rue du Bac - 75007 Paris
- site des Borromées: 1 avenue du Stade de France - 93210 Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-02 Avis de marché
2015-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:
Le lot no1 est conclu avec un montant minimum annuel fixé à 7 500 EUR HT et sans montant maximum.Le lot no2 est conclu avec un montant minimum annuel fixé à 25 000 EUR HT et sans montant maximum.Le lot no3 est conclu sans minimum et sans maximum.Le montant prévisionnel des commandes pouvant être émis au cours de l'exécution de chaque période de validité du marché de 12 mois s'élève à- pour le lot no1: 15 500 EUR HT, soit 62 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises;- pour le lot no2: 87 000 EUR HT, soit 348 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises;- pour le lot no3: 18 500 EUR HT, soit 74 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.Ces montants sont donnés à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.Le marché est passé avec un minimum et sans maximum pour les lots 1 et 2 et sans minimum et sans maximum pour le lot 3, tel que décrit ci-dessus. Les montants indiqués s'entendent pour la durée initiale et par période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119718
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée, conformément aux articles 26 Iii-1, 28 et 30, et 77 du code des marchés publics en vigueur à la date de publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à la adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr; référence de la consultation: 56-14-pcp. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place). Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues jusqu'au sixième jour avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard quatre jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. La remise d'échantillons est obligatoire, elle ne fait pas obstacle à une remise dématérialisée de l'offre. Les échantillons devront être accompagnés d'une fiche explicative et descriptive des plats. Les échantillons ne feront pas l'objet d'une restitution. Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera pour chacun des lots avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères d'attribution retenus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à trois, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. La négociation sera menée soit sous forme de consultation par écrit (télécopie, courriel), soit sous forme d'audition, selon le même mode pour l'ensemble des candidats admis à négocier. Les candidats seront informés par courrier électronique ou par télécopie des conditions d'organisation, de ladate, de l'heure, de la tenue de la négociation dans les conditions prévues au code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de traiteur de gamme supérieure, de gamme intermédiaire et de gamme classique pour les ministères sociaux.
La livraison des prestations entrant dans le cadre du présent marché s'effectuera dans les locaux de l'administration situés aux adresses suivantes:
- site Tour Mirabeau - 39-43 quai André Citroën - 75015 Paris
- site Duquesne: 14 avenue Duquesne - 75007 Paris
- site Ségur: 20 avenue de Ségur - 75007 Paris
- site Montparnasse Sud Pont: 8-10 et 18 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon - 75015 Paris
- site avenue de France: 95 avenue de France - 75013 Paris
- site Grenelle: 127 rue de Grenelle - 75007 Paris
- site Saint-Dominique: 35 rue Saint-Dominique - 75007 Paris
- site rue du Bac: 40 rue du Bac - 75007 Paris
- site des Borromées: 1 avenue du Stade de France - 93210 Saint-Denis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de traiteur de gamme supérieure
Brève description:
Les prestations consistent en cocktails et buffets déjeunatoires et dinatoires. Elles portent sur la confection, la fourniture, la livraison, le dressage et éventuellement le service.
Quantité ou étendue: Le lot no1 est conclu avec un montant minimum annuel fixé à 7 500 EUR HT et sans montant maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no1 est un marché à bons de commande multi attributaire et pourra être conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de traiteur de gamme intermédiaire
Brève description:
Les prestations portent sur la confection, la fourniture, la livraison, le dressage et éventuellement le service, de cocktails, buffets déjeunatoires et dinatoires, de plateaux-repas et de petits-déjeuners.
Quantité ou étendue: Le lot no2 est conclu avec un montant minimum annuel fixé à 25 000 EUR HT et sans montant maximum.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot no2 est un marché à bons de commande mono attributaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de traiteur de gamme classique pour des groupes de plus de 300 convives
Brève description:
Les prestations portent sur la confection, la fourniture, la livraison, le dressage et éventuellement le service de cocktails, de buffets déjeunatoires et dinatoires.
Quantité ou étendue: Le lot no3 est conclu sans minimum et sans maximum.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot no3 est un marché à bons de commande mono attributaire.
Quantité ou étendue:
Le montant prévisionnel des commandes pouvant être émis au cours de l'exécution de chaque période de validité du marché de 12 mois s'élève à
- pour le lot no1: 15 500 EUR HT, soit 62 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises;
- pour le lot no2: 87 000 EUR HT, soit 348 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises;
- pour le lot no3: 18 500 EUR HT, soit 74 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Ces montants sont donnés à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.
Le marché est passé avec un minimum et sans maximum pour les lots 1 et 2 et sans minimum et sans maximum pour le lot 3, tel que décrit ci-dessus. Les montants indiqués s'entendent pour la durée initiale et par période de reconduction.
Description des options:
Les marchés pourront être reconduits trois fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, sans que leur durée totale puisse dépasser 48 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 56-14-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;
- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli;
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec ses coordonnées). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une retenue de garantie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'état. Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, les membres devront désigner un mandataire solidaire. Si cela n'est pas fait au stade de la candidature, celui-ci sera désigné lors de la mise au point du marché.
Autres conditions particulières: Les marchés sont soumis à des conditions d'exécution environnementales.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Prix sur la base du cas pratique (50)
2. Critère 2: Qualité (30)
3. Sous-Critère 1: Qualité des produits sur la base des échantillons produits: goût, aspect visuel, texture, support de présentation, quantité adaptée (15)
4. Sous critère 2: Variété des produits et description des prestations d'après le catalogue et les photos fournies (15)
5. Critère 3: Valeur technique (10)
6. Sous-Critère 1: Modalités de livraison: Descriptif du processus de livraison (5)
7. Sous-Critère 2: Modalités de commande: descriptif de la procédure d'enregistrement des commandes (2)
8. Sous-Critère 3: Descriptif des moyens humains dédiés au présent marché (3)
9. Critère 4: Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (descriptif des circuits d'approvisionnements) (5)
10. Critère 5: Performance en matière de protection de l'environnement (description et engagement sur la politique d'intégration de produits durables, issus du commerce équitable et de l'agriculture biologique) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Contact
Point de contact: Département des achats et du développement durable
Mme Lefebvre Elodie
Direction des finances, des achats et des services, département des achats et du développement durable, bureau des procédures de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220205&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220205&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 56-14-PCP
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée, conformément aux articles 26 Iii-1, 28 et 30, et 77 du code des marchés publics en vigueur à la date de publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à la adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr; référence de la consultation: 56-14-pcp. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place). Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues jusqu'au sixième jour avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard quatre jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. La remise d'échantillons est obligatoire, elle ne fait pas obstacle à une remise dématérialisée de l'offre. Les échantillons devront être accompagnés d'une fiche explicative et descriptive des plats. Les échantillons ne feront pas l'objet d'une restitution. Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera pour chacun des lots avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères d'attribution retenus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à trois, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. La négociation sera menée soit sous forme de consultation par écrit (télécopie, courriel), soit sous forme d'audition, selon le même mode pour l'ensemble des candidats admis à négocier. Les candidats seront informés par courrier électronique ou par télécopie des conditions d'organisation, de ladate, de l'heure, de la tenue de la négociation dans les conditions prévues au code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Marché renouvelable
Prochain avis d'appel public à la concurrence en 2019.
Source: OJS 2015/S 067-119718 (2015-04-02)
Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 484 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399943
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119718
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le lot nº 1 est multi attributaire. 3 titulaires se partagent le marché: — Le Petit Gourmet Traiteur, marché nº 1700068154, — Fauchon Réceptions, entité Lubré, réceptions, marché nº 1700068148, — Raynier Marchetti, marché nº 1700068155. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-50935, mise en ligne le 3.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix sur la base du cas pratique (50)
2. Critère 2: qualité (30)
3. Sous-critère 1: qualité des produits sur la base des échantillons produits: goût, aspect visuel, texture, support de présentation, quantité adaptée (15)
4. Sous critère 2: variété des produits et description des prestations d'après le catalogue et les photos fournies (15)
5. Critère 3: valeur technique (10)
6. Sous-critère 1: modalités de livraison: descriptif du processus de livraison (5)
7. Sous-critère 2: modalités de commande: descriptif de la procédure d'enregistrement des commandes (2)
8. Sous-critère 3: descriptif des moyens humains dédiés au présent marché (3)
9. Critère 4: performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (descriptif des circuits d'approvisionnements) (5)
10. Critère 5: performance en matière de protection de l'environnement (description et engagement sur la politique d'intégration de produits durables, issus du commerce équitable et de l'agriculture biologique) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Il y a 3 titulaires: Le Petit Gourmet Traiteur, Fauchon Réceptions, Raynier Marchetti

2️⃣
Nom: Sofy'S et Co

3️⃣
Nom: Le Petit Gourmet Traiteur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9
5
Source: OJS 2015/S 219-399943 (2015-11-09)