Prestations de traitement des dons grand public du musée du Louvre

Quantité ou étendue

La présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Le montant maximum s'établit de la manière suivante sur la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) soit 4 ans: 160000 euros (H.T.).Le présent marché n'est pas fractionné en tranches.Les prestations à réaliser sont détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Eléments permettant d'apprécier l'étendue du marché: précisions dans la rubrique Vi.3 Autres informations.

Informations complémentaires

I - précisions sur le Iv.1.1): Type de procédure: Appel d'offres ouvert (articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics)

ii - précisions sur les Ii.1.3) et Ii.1.4): l'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français, un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº2004-18 du 31.3.2004.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le montant maximum est fixé à 160 000 EUR HT sur la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) afin de pouvoir anticiper une éventuelle augmentation du volume de dons dans le cadre des campagnes du musée et la mise en place de nouvelles interfaces. En effet, comme indiqué au CCTP, le potentiel de croissance est important et le développement de ces campagnes est unepriorité pour le musée du Louvre.

Iii - les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.

Iv - conditions de remis des plis: les candidatures et les offres sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le Plateforme des achats de l'état. Les plis contenant les réponses des candidats doivent être impérativement transmis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

V - remarque importante: dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, pourra se faire par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Dans tous les cas, les candidats s'engagent à accepter l'envoi d'éventuelles demandes de compléments, de précisions, ... Et la notification de rejet ou d'acceptation, par voie électronique via la plateforme de dématérialisation, et/ou au choix du pouvoir adjudicateur, selon lesautres procédés habituellement en cours (télécopie, etc.). En effet, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer des demandes aux candidats afin de compléter leur candidature, d'apporter des précisions sur leur offre, ..., et de notifier les rejets ou acceptation par l'envoi d'un courrier électronique via la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr/) dont le contenu n'est accessible que par un lien électronique qui doit être activé. Il appartient au candidat d'activer le lien. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide. L'Adresse courriel indiquée par les candidats pourra donc être utilisée comme voie de communication. Il appartient donc aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps utile.

Il est également fortement recommandé aux candidats d'autoriser dans leurs boîtes mails la réception de courriels provenant du domaine @marches-publics.gouv.fr (réponses aux questions, modifications de la consultation, demandes de compléments/précisions, rejet, ...) afin d'éviter que les mails automatiques de la plateforme de dématérialisation se retrouvent dans les " spam ".

Vi - admission des candidatures: avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés aux rubriques Iii.2.1 à 3 du présent avis et à l'article 5.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature).

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la consultation et dans le présent avis d'appel public à la concurrence (rubrique Iv.2.1 du présent avis). Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais impartis les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Vii - retrouvez cet avis intégral,l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la Plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/

VIII -En application de l'article 35-ii 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.

Ix - date prévisionnelle de notification du marché: 22.6.2015.

X - précisions sur les rubriques Ii.1.4 et Ii.3: Durée du marché: Conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée de validité et d'exécution du marché commence à courir à compter de la date de notification du marché, pour une période initiale d'un (1) an. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an (12 mois) supplémentaire.

Conformément à l'article 77-ii du Code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.

Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision.

Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.

XI - les délais d'exécution sont précisés dans le CCTP.

XII - précisions sur la rubrique Ii.2.1: Eléments permettant d'apprécier l'étendue du marché: En 2010, le musée du Louvre a lancé pour la première fois une vaste campagne d'appel à la générosité sur le thème: " Tous mécènes du Louvre! ", en vue de l'acquisition des Trois Grâces de Lucas Cranach (7200 donateurs). Quatre autres campagnes ont suivi celle du Cranach: pour la restauration de deux pièces exposées au département des Arts de l'islam (porche mamelouk et vitrail de moucharabieh) en 2011 (1900 donateurs), pour la reconstitution d'une fabuleuse Descente de la Croix en ivoire en 2012 (4500 donateurs), pour la restauration de la Victoire de Samothrace et de son escalier monumental en 2013 (6700 donateurs), et enfin, très récemment, pour l'acquisition de la Table de Teschen, un joyau de l'histoire européenne du Xviiième siècle (4700 donateurs). Plus qu'une simple opération d'appel aux dons, les campagnes Tous mécènes! permettent au musée de créer une relation très personnelle entre une oeuvre et le public. Chacun a ainsi la possibilité d'intervenir directement dans l'histoire d'une oeuvre et de son patrimoine. Enfin, elles représentent également une campagne institutionnelle majeure pour le Louvre et ses collections permanentes.

Chaque année, le musée du Louvre lance un appel à la générosité du public pour un projet qu'il juge prioritaire (restauration, acquisition...). Généralement lancées à l'automne, sur deux exercices fiscaux, ces campagnes durent environ entre 3 et 5 mois. A titre indicatif, lors de la campagne pour l'acquisition de la Table de Teschen,

- 50 % des donateurs ont réglé leur don par carte bancaire en ligne,

- 49 % par chèque et,

- 1 % par virement et espèces.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.